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Vente immobilière

Le processus de vente immobilière est un processus de longue haleine qui requiert une grande vigilance de la part des professionnels de l’immobilier.
De la décision d’achat ou de cession, ou de construction d’un projet immobilier,  jusqu’à la réalisation concrète de la vente immobilière , chaque étape à son importance et nécessite de maîtriser les aspects tant juridiques que  fiscaux.
Pour vous aider à sécuriser tout le processus de vente, Francis Lefebvre Formation vous propose une offre complète de formations vous permettant de :
  • Sécuriser l’étape des pourparlers dans une opération de vente immobilière , phase cruciale ;
  • Rédiger et sécuriser les avant-contrats, notamment la promesse de vente d’immeuble et mesurer l’impact de la réforme du droit des obligations ;
  • Savoir quand recourir à la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) et déterminer dans quel montage immobilier complexe il peut s’insérer, identifier les précautions à prendre ;
  • Connaitre tous les documents à recueillir lors de l’opération de vente immobilière ;
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Résultats obtenus pour cette sélection :

Les bases du droit immobilier HV1000


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 avr. 2017
    • Paris : 21-22 juin 2017
    • Lyon : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Initiation au processus de la vente immobilière HV1800


  • Comprendre le rôle des acteurs impliqués et leurs missions à chacune des étapes du processus de la vente immobilière.

  • Recueillir les informations et les pièces nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

  • Maîtriser les conséquences pratiques de chaque type de contrat et être à jour des dernières modifications législatives (notamment la réforme du droit des contrats).

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 mai 2017
    • Paris : 12-13 oct. 2017
    Voir le programme

    Promesses de vente d'immeubles : bien négocier et rédiger HV2870


  • Maîtriser les techniques contractuelles indispensables à la négociation et à la rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.

  • Prévoir les bonnes clauses dans les promesses ou compromis de vente.

  • Détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Ventes immobilières : risques et solutions juridiques HV2830


  • Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.

  • Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.

  • Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière, notamment par l'analyse de la jurisprudence.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 mai 2017
    • Paris : 25-26 sept. 2017
    • Paris : 30 nov.-1 déc. 2017
    Voir le programme

    Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique HV2840


  • Maîtriser les mécanismes et les règles juridiques de la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) et de son avant-contrat.

  • Connaître les solutions juridiques inhérentes aux VEFA pour mieux prévenir les risques.

  • Retenir les clauses contractuelles les mieux adaptées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 nov. 2017
    Voir le programme

    Certificat Juriste immobilier

    • Que va vous apporter le Certificat Juriste immobilier ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Développer vos connaissances dans le secteur de l’immobilier et maîtriser le droit applicable.
    • Vous spécialiser ou faire valider votre savoir-faire dans ce domaine.
    • Être en mesure de gérer un parc immobilier de façon autonome et identifier les risques pour mieux les prévenir.
    Voir le programme

    Brève du mois

    Cession d’un immeuble affecté à l’exploitation : retour sur l’abattement sur la plus-value à long terme


    La condition d’affectation du bien à l’exploitation

    L'article 151 septies B du CGI  prévoit que les plus-values à long terme  réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont imposées après application d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention échue au titre de l'exercice de réalisation de la plus-value au-delà de la cinquième lorsque ces plus-values portent, notamment, sur "Des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation".

    Lire la suite

    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

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