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Urbanisme - Construction

Professionnels de l’urbanisme et de la construction, vous êtes garant des projets immobiliers au sein de votre entreprise ou apporteurs de solutions juridiques auprès de vos clients. Vous devez maîtriser toutes les étapes d’un montage d’opérations immobilières , de sa faisabilité à sa réalisation, du financement à la mise en vente du bien immobilier.  
Pour développer vos compétences en matière d’urbanisme et de droit de la construction immobilière , nous avons élaboré des formations spécifiques en urbanisme. Elles vous permettent d’identifier les impacts des réglementations sur vos projets d'aménagement et de construction.
Nous vous proposons 8 formations selon votre domaine de compétences pour : 
  • analyser les règles, documents et autorisation d’urbanisme ;
  • prévenir le contentieux contre les règlements d’urbanisme et autorisation d’urbanisme  pour le bon aboutissement du projet immobilier ;
  • sécuriser la rédaction de vos contrats (contrats de maîtrise d'ouvrage , contrats de sous-traitance , contrats de promotion, mandats , crédit bail immobilier , marchés de travaux…) ;
  • prévenir les difficultés
...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Les bases du droit immobilier HV1000


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 30-31 mars 2017
    • Paris : 27-28 avr. 2017
    • Paris : 21-22 juin 2017
    Voir le programme

    Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux HC2300


  • Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.

  • Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.

  • Connaître les assurances à contracter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mai 2017
    • Paris : 25-26 sept. 2017
    Voir le programme

    Responsabilité des constructeurs et assurance construction HC3210


  • Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.

  • Analyser les mécanismes de l'assurance-construction.

  • Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 19-20 oct. 2017
    Voir le programme

    Certificat Juriste immobilier

    • Que va vous apporter le Certificat Juriste immobilier ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Développer vos connaissances dans le secteur de l’immobilier et maîtriser le droit applicable.
    • Vous spécialiser ou faire valider votre savoir-faire dans ce domaine.
    • Être en mesure de gérer un parc immobilier de façon autonome et identifier les risques pour mieux les prévenir.
    Voir le programme

    Brève du mois

    Cession d’un immeuble affecté à l’exploitation : retour sur l’abattement sur la plus-value à long terme


    La condition d’affectation du bien à l’exploitation

    L'article 151 septies B du CGI  prévoit que les plus-values à long terme  réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont imposées après application d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention échue au titre de l'exercice de réalisation de la plus-value au-delà de la cinquième lorsque ces plus-values portent, notamment, sur "Des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation".

    Lire la suite

    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

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    La question du mois

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