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TVA

Collecte de la TVA, déductibilité de la TVA, règles de territorialité et de facturation : ces questions de TVA concernent toutes les entreprises. Que vous soyez conseil en fiscalité ou comptable en entreprise, vous avez besoin de réponses actualisées sur ces problématiques.
Parmi les formations d’ensemble sur la TVA, choisissez celle qui correspond à votre niveau d’expertise et à votre besoin d’actualisation de connaissances : 
La délicate question des règles de territorialité de la TVA fait l’objet de plusieurs formations telles que « Territorialité de la TVA » (FT2250) ou « TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services » (FT3960).
Parmi les formations
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Résultats obtenus pour cette sélection :

Pratique de la TVA FT1120


  • Savoir identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.

  • Pouvoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.

  • Être en mesure d'établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 mai & 8-9 juin 2017
    • Paris : 4-5 & 11-12 sept. 2017
    • Lyon : 25-26 sept. & 9-10 oct. 2017
    Voir le programme

    La TVA pour les services comptabilité fournisseurs FT1130


  • Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.

  • Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services...).

  • Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 28-29 août 2017
    • Paris : 28-29 sept. 2017
    Voir le programme

    Savoir récupérer la TVA sur les notes de frais FT1180


  • Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.

  • Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.

  • Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.

  • Niveau : 1. Initiation Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 mai 2017
    • Lyon : 4 juil. 2017
    • Paris : 13 sept. 2017
    Voir le programme

    La TVA pour les services facturation et comptabilité clients FT1150


  • Distinguer les opérations imposables de celles pour lesquelles aucune TVA ne doit être facturée.

  • Savoir déterminer le montant de TVA à facturer.

  • Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 sept. 2017
    • Paris : 20-21 nov. 2017
    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 juin 2017
    • Paris : 7 juil. 2017
    • Lyon : 15 sept. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 juin 2017
    • Paris : 6 juil. 2017
    • Paris : 16 oct. 2017
    Voir le programme

    TVA : approfondir et actualiser ses connaissances FT2980


  • Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.

  • Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 avr. 2017
    • Paris : 30 juin 2017
    • Paris : 26 sept. 2017
    Voir le programme

    Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services FT2250


  • Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.

  • Savoir déterminer :

  • quelle TVA s'applique (française ou étrangère),

  • si l'opération peut être exonérée,

  • s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.

  • Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 mai 2017
    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Lyon : 12-13 juin 2017
    Voir le programme

    Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux FT2260


  • Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la déclaration d'échanges de biens (DEB).

  • Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.

  • Savoir quand souscrire une déclaration européenne de services (DES).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 mai 2017
    • Lyon : 18-19 mai 2017
    • Paris : 4-5 sept. 2017
    Voir le programme

    TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes FT3650


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.

  • Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.

  • Connaître les obligations formelles en découlant et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mai 2017
    • Lyon : 20 juin 2017
    • Paris : 13 sept. 2017
    Voir le programme

    Impact Fiscal des Incoterms FY7020


  • Décrypter l’incidence des incoterms dans le traitement fiscal des opérations d’achat ou vente internationale de marchandises ;

  • Savoir moduler le choix des incoterms pour s’adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques ;

  • Comprendre les enjeux des incoterms au sein de l’Union européenne et à l’international

  • Durée : 1h30 (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 mai 2017
    • Paris : 27 juin 2017
    Voir le programme

    TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services FT3960


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.

  • Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.

  • Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES, DEB) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 mai 2017
    • Paris : 8 sept. 2017
    • Paris : 25 oct. 2017
    Voir le programme

    La TVA des assujettis et redevables partiels FT2280


  • Maîtriser les règles relatives au champ d'application de la TVA et mesurer leurs conséquences pratiques en matière de droits à déduction.

  • Savoir déterminer, voire optimiser, les cœfficients de déduction de TVA et le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.

  • Sécuriser les secteurs distincts de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juin 2017
    • Paris : 6 déc. 2017
    Voir le programme

    Autoliquidation de la TVA FW7640


  • Maîtriser les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée.

  • Savoir réagir à la réception d’une facture d’un prestataire ou d’un fournisseur pour identifier les cas d’autoliquidation.

  • Analyser de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 juin 2017
    • Paris : 6 oct. 2017
    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 juil. 2017
    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 oct. 2017
    Voir le programme

    Gérer la TVA dans les établissements de santé, maisons de retraite, EHPAD? FT2300


  • Faire le point sur les règles de TVA applicables dans ces secteurs et optimiser ses droits à déduction, voire la taxe sur les salaires.  

  • Savoir constituer, sécuriser et défendre les secteurs distincts.

  • Connaître les conséquences de la réforme de la TVA immobilière pour ces établissements.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 16 mai 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Droits à déduction de la TVA des organismes publics : mode d'emploi FT2290


  • Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.

  • Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA en fonction des règles d'assujettissement à la taxe des organismes publics.

  • Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    TVA : opérations triangulaires et autres opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union européenne (Webformation) FY7010


  • Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intra-communautaires complexes : opérations bilatérales, ventes en chaînes, ventes en consignation ou en dépôt, ventes de biens installés ou montés.

  • Être à même de se conformer aux obligations déclaratives qui en découlent en matière de mentions spécifiques sur les factures, mentions sur la CA3, sur la DEB et sur certains registres particuliers.

  • Durée : 1h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2017
    • Paris : 21 sept. 2017
    • Paris : 12 déc. 2017
    Voir le programme

    Certificat Intégration fiscale

    • Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
     Vous serez en mesure :
    • De gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe ;
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire ;
    • De dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime.
    Voir le programme

    Certificat Impôts locaux

    • Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux  ?
    Vous serez en mesure :
    • D'acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle.
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire.
    • De prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux.
    Voir le programme

    Certificat Tax compliance

    • Que va vous apporter le Certificat Tax compliance ?
      • L’opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l’entreprise en matière fiscale.
      • Une faculté accrue d’appréciation de l’exposition de l’entreprise aux risques fiscaux.
      • Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de correction des erreurs décelées.
    Voir le programme

    Certificat Comptable fiscaliste

    • Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
    • Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Certificat Résultat fiscal

    • Que va vous apporter le Certificat Résultat fiscal ? 
    Vous serez en mesure de :
    • S’assurer que la détermination du résultat fiscal est faite au mieux des intérêts de l’entreprise
    • Sécuriser la déclaration de résultat grâce à une excellente maîtrise des règles fiscales applicables
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences
    • Faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes

    • Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
    • Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
    • Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
    Voir le programme

    Brève du mois

    Déclaration des achats auprès de l’administration fiscale : le retour ?


    Après diverses tentatives avortées d’introduction d’un système de déclaration quotidienne des achats, le système pourrait bien finalement voir le jour en France.

    Lire la suite

    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité

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