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Fiscalité

Établir un prix de transfert ou évaluer un risque implique de faire appel à des concepts plus économiques que fiscaux. Pour vous accompagner dans la maîtrise de ces concepts, nous avons créé la formation « Notions d’économie appliquées aux transactions intragroupe  », spécialement conçue pour les fiscalistes .
Nul n’ignore par ailleurs que les systèmes d’information sont omniprésents dans l’entreprise. Savoir vérifier que leurs paramétrages respectent les règles fiscales est devenu une impérieuse nécessité. Notre nouvelle formation « Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux  » vous propose d’acquérir les clés ...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Actualité des contrôles fiscaux FJ2020


  • Passer en revue l'actualité des chefs de redressements notifiés à l’issue des vérifications de comptabilité.

  • Discuter des arguments opposables par le contribuable et de leur pertinence.

  • Approfondir un aspect particulier du contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 9h00-12h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2016
    Voir le programme

    Actualité fiscale FA3110


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.

  • En débattre avec des experts.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 oct. 2016
    • Paris : 7-8 déc. 2016
    Voir le programme

    Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions FJ2030


    Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
    Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
    Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
    Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 17 janv. 2017
    • Strasbourg : 19 janv. 2017
    • Marseille : 20 janv. 2017
    Voir le programme

    Actualité fiscale et loi de finances pour 2017 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 déc. 2016
    • Paris : 10 janv. 2017
    • Paris : 24 janv. 2017
    Voir le programme

    Obligations documentaires et déclaratives en matière de prix de transfert FL2970


  • Connaître les points clés de la réalisation d’une documentation des prix de transfert pertinente.

  • Savoir mettre à jour cette documentation annuelle.

  • Être à même d'identifier les informations à transmettre dans le cadre de l'obligation déclarative annuelle et pour le futur "Country by country reporting" (CBCR).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 oct. 2016
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2016
    • Paris : 12 déc. 2016
    • Paris : 25 avr. 2017
    Voir le programme

    Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% FW7660


  • Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).

  • Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 sept. 2016
    • Paris : 8 nov. 2016
    • Paris : 6 déc. 2016
    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2016
    • Paris : 13 déc. 2016
    • Paris : 27 janv. 2017
    Voir le programme

    Le Fichier des Ecritures Comptables des entreprises relevant des BIC, des BNC ou des BA FW7205


  • Savoir constituer un FEC conforme aux exigences légales pour les entreprises imposées dans les catégories BIC, BNC ou BA.

  • Être en mesure de tester le FEC de ces entreprises.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 oct. 2016
    Voir le programme

    Holdings mixtes : maîtrisez votre nouvel environnement TVA et taxe sur les salaires FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2016
    Voir le programme

    Autoliquidation de la TVA FW7640


  • Maîtriser les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée.

  • Savoir réagir à la réception d’une facture d’un prestataire ou d’un fournisseur pour identifier les cas d’autoliquidation.

  • Analyser de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 oct. 2016
    • Paris : 19 déc. 2016
    Voir le programme

    La révision des valeurs locatives foncières démystifiée FW7175


  • Maîtriser les arcanes de la réforme mise en œuvre et être au cœur des négociations en cours.

  • Effectuer les dernières corrections des bases avant l’entrée en vigueur de la réforme et éventuellement être en mesure de corriger les déclarations adressées en juin 2013.

  • Être à même d’évaluer les conséquences de la réforme à venir sur le niveau d’impôts locaux de l’entreprise.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2016
    Voir le programme

    Approche fiscale de l'évaluation des titres de sociétés non cotées FA3040


  • Maîtriser les principales méthodes de valorisation des titres de société en ligne avec les pratiques fiscales françaises et internationales.

  • Identifier les méthodes d'évaluation les plus adaptées à chaque situation.

  • Savoir défendre l’évaluation retenue et justifier les écarts éventuels.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 nov. 2016
    • Paris : 1 févr. 2017
    • Paris : 15 mai 2017
    Voir le programme

    Club Actualité fiscale approfondie FA3100


  • Faire le point, à chaque rendez-vous trimestriel, des conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe.

  • Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun.

  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 4x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 mars & 20 juin & 10 oct. & 12 déc. 2017
    Voir le programme

    Actualité fiscale FA3110


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.

  • En débattre avec des experts.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 oct. 2016
    • Paris : 7-8 déc. 2016
    • Paris : 23-24 févr. 2017
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité française FA1120


  • Comprendre les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français : IR, IS, TVA et CET.

  • Maîtriser le vocabulaire et les concepts associés.

  • Consolider ces connaissances grâce à des cas pratiques.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22-23 nov. 2016
    • Paris : 6-7-8 mars 2017
    • Paris : 29-30-31 mai 2017
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise FA2100


  • Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.

  • Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors régime de l'intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et présentation des mécanismes de la CET.

  • Connaître et comprendre les risques et enjeux fiscaux actuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15-16 nov. 2016
    • Paris : 23-24-25 janv. 2017
    • Paris : 20-21-22 mars 2017
    Voir le programme

    Fiscalité pour managers non fiscalistes FA1210


  • Comprendre l'impact fiscal des différentes opérations réalisées au sein de l'entreprise.

  • Intégrer la variable fiscale dans son activité quotidienne.

  • Savoir apprécier les enjeux des options fiscales offertes aux entreprises.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1-2 déc. 2016
    • Paris : 29-30 mai 2017
    • Paris : 14-15 sept. 2017
    Voir le programme

    Les clés de la fiscalité pour les consolideurs FA1230


  • Comprendre les mécanismes fiscaux générant des écritures de consolidation.

  • Savoir dialoguer efficacement avec les fiscalistes.

  • Décrypter les imprimés fiscaux.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2016
    • Paris : 16 mai 2017
    • Paris : 7 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste « corporate » et la fiscalité DH2000


  • Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.

  • Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.

  • Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 nov. 2016
    • Paris : 9-10 mars 2017
    • Paris : 15-16 juin 2017
    Voir le programme

    Assurer efficacement le secrétariat du département fiscal d'une entreprise ou d'un cabinet FA1220


  • Disposer d’une compréhension globale des impôts français pour être mieux à même d’effectuer les missions confiées par sa hiérarchie.

  • Savoir où trouver les informations pertinentes.

  • Se familiariser avec les différentes déclarations fiscales.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 oct. 2016
    • Paris : 4-5 mai 2017
    • Paris : 22-23 juin 2017
    Voir le programme

    Certificat Fiscalité de l'entreprise FA1900


  • Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise, tant en matière d'IS que de TVA ou de Contribution Économique Territoriale.

  • S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.

  • Établir les déclarations fiscales courantes.

  • Niveau : 1. Initiation Certificat Francis Lefebvre Formation

    Durée : 5x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 mai & 12-13 juin & 3-4 juil. & 18-19 sept. & 11-12 oct. 2017
    • Paris : 11-12 sept. & 19-20 oct. & 9-10 & 29-30 nov. & 14-15 déc. 2017
    Voir le programme

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 oct. 2016
    • Paris : 30-31 mars 2017
    • Paris : 22-23 juin 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 déc. 2016
    • Paris : 27 févr. 2017
    • Paris : 23 juin 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 oct. 2016
    • Paris : 8 déc. 2016
    • Paris : 21 juin 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 mars 2017
    • Lyon : 5 juil. 2017
    • Paris : 6 juil. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 oct. 2016
    • Paris : 30-31 mars 2017
    • Paris : 22-23 juin 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 déc. 2016
    • Paris : 27 févr. 2017
    • Paris : 23 juin 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 oct. 2016
    • Paris : 8 déc. 2016
    • Paris : 21 juin 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 oct. 2016
    • Paris : 6 déc. 2016
    • Paris : 8 mars 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 nov. 2016
    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Technique d'élaboration de la DAS 2 FO1170


  • Maîtriser le champ d'application de la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes...

  • Savoir élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales.

  • Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration manuelle ou télétransmise.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 oct. 2016
    • Lyon : 17 nov. 2016
    • Paris : 14 déc. 2016
    Voir le programme

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 nov. 2016
    • Paris : 13 juin 2017
    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 févr. 2017
    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 18 sept. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).

  • Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mai 2017
    • Paris : 30 nov. 2017
    Voir le programme

    Factures : les règles fiscales et économiques applicables FO2020


  • Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.

  • Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.

  • Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 sept. 2016
    • Lyon : 5 oct. 2016
    • Paris : 7 nov. 2016
    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2016
    • Paris : 13 déc. 2016
    Voir le programme

    Facturation électronique FO2030


  • Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.

  • Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.

  • Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 nov. 2016
    • Paris : 16 mars 2017
    • Paris : 20 juin 2017
    Voir le programme

    Archivage électronique FO2040


  • Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.

  • Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.

  • Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 nov. 2016
    • Paris : 17 mars 2017
    • Paris : 9 juin 2017
    Voir le programme

    Les pièges fiscaux de vos systèmes d'information FO3020


  • Prendre conscience de la diversité des risques fiscaux générés par les différents systèmes informatisés d'une entreprise.

  • Être en mesure d'identifier et d'évaluer le niveau d'exposition de l'entreprise à des sanctions fiscales.

  • Savoir définir un plan d'action pour limiter le niveau de risque résiduel et préconiser des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2016
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 déc. 2016
    • Paris : 27 févr. 2017
    • Paris : 23 juin 2017
    Voir le programme

    Les pièges fiscaux de vos systèmes d'information FO3020


  • Prendre conscience de la diversité des risques fiscaux générés par les différents systèmes informatisés d'une entreprise.

  • Être en mesure d'identifier et d'évaluer le niveau d'exposition de l'entreprise à des sanctions fiscales.

  • Savoir définir un plan d'action pour limiter le niveau de risque résiduel et préconiser des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2016
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2016
    • Paris : 12 déc. 2016
    • Paris : 25 avr. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).

  • Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2016
    • Paris : 22 mai 2017
    • Paris : 30 nov. 2017
    Voir le programme

    Facturation électronique FO2030


  • Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.

  • Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.

  • Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 nov. 2016
    • Paris : 16 mars 2017
    • Paris : 20 juin 2017
    Voir le programme

    Archivage électronique FO2040


  • Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.

  • Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.

  • Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 nov. 2016
    • Paris : 17 mars 2017
    • Paris : 9 juin 2017
    Voir le programme

    Détermination du résultat fiscal et calcul de l'IS - Spécial PME FR1150


  • Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal.

  • Savoir remplir le feuillet 2058 A de la liasse fiscale.

  • Assurer le calcul et le paiement de l’IS.

  • Niveau : 1. Initiation Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 nov. 2016
    • Paris : 20 avr. 2017
    • Paris : 6 juil. 2017
    Voir le programme

    Détermination et gestion du résultat fiscal FR1030


  • Acquérir les réflexes nécessaires à la détermination du résultat fiscal et à la mise en place de la liasse.

  • Prendre en main les principales problématiques en IS de l'entreprise et détecter les risques particuliers.

  • Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations d'un groupe non intégré.

  • Niveau : 1. Initiation Programme renouvelé

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 & 10-11 oct. 2016
    • Paris : 3-4 & 21-22 nov. 2016
    • Paris : 5-6 & 15-16 déc. 2016
    Voir le programme

    Du résultat comptable au résultat fiscal FR2240


  • Étudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.

  • Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.

  • Savoir établir les principaux tableaux fiscaux de la liasse (2058 A, 2058 B, 2059 A et 2059 B).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 sept. 2016
    • Paris : 7-8 nov. 2016
    • Paris : 28-29 nov. 2016
    Voir le programme

    Résultat fiscal des sociétés non soumises à l'IS, imposition de leurs associés FR2250


  • Comprendre les enjeux fiscaux attachés aux sociétés de personnes et identifier les opportunités fiscales pour les associés, sociétés ou personnes physiques.

  • Savoir déterminer le résultat fiscal de ces sociétés « translucides ».

  • Connaître les modalités d'imposition des associés (impôt sur bénéfices, plus-values de cession des titres).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 nov. 2016
    • Paris : 13-14 mars 2017
    • Paris : 23-24 oct. 2017
    Voir le programme

    Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances FR2210


  •  À partir d'un document de synthèse et d'un cas pratique, valider et actualiser ses connaissances en matière de détermination et de gestion du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.

  • À partir de différent cas rencontrés au sein des entreprises, approfondir sa pratique de l'IS.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois en matière de règles applicables à l'IS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 oct. 2016
    • Paris : 9 nov. 2016
    • Paris : 6 mars 2017
    Voir le programme

    Des comptes anglo-saxons à l'IS FR3360


  • Comprendre les caractéristiques des comptes anglo-saxons.

  • Connaître les principales divergences avec les comptes sociaux (hors instruments financiers).

  • En matière fiscale, prévenir les principaux risques et saisir les opportunités liées à ces divergences.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2016
    • Paris : 26 avr. 2017
    • Paris : 26 juin 2017
    Voir le programme

    Liasse fiscale et tableau des flux de trésorerie : participer à leur établissement CG2700


  • Comprendre les principes de détermination du résultat fiscal.

  • Établir la liasse fiscale (tableaux 2054 à 2059).

  • Renseigner le tableau de financement et le tableau des flux de trésorerie.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12-13 oct. 2016
    • Paris : 29-30 nov.-1 déc. 2016
    • Paris : 27-28 févr.-1 mars 2017
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 oct. 2016
    • Paris : 16-17 mars 2017
    • Paris : 19-20 juin 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 oct. 2016
    • Paris : 8 déc. 2016
    Voir le programme

    Détermination du résultat fiscal dans les sociétés d'assurances BC2420


  • Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.

  • Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.

  • Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 oct. 2016
    • Paris : 22 mars 2017
    • Paris : 14 juin 2017
    Voir le programme

    Distribution de dividendes : technique juridique et conséquences fiscales DS3190


  • Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.

  • Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 mars 2017
    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Optimisation et sécurisation du Crédit d'Impôt Recherche FR2140


  • Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles.

  • Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers : sociétés de personnes, intégration fiscale, restructurations affectant les activités de recherche et développement.

  • Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR-I.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 déc. 2016
    • Paris : 20 mars 2017
    • Lyon : 23 mai 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du portefeuille-titres de l'entreprise FR3330


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.

  • Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...

  • Optimiser la gestion de ces titres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2016
    • Paris : 29 mai 2017
    • Paris : 9 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des Instruments Financiers à Terme (IFT) BB3100


  • Analyser les IFT pour déterminer quel traitement leur est applicable en comptabilité sociale et en fiscalité (principe, exceptions, réforme comptable pour 2017).

  • Définir des règles internes de gestion permettant le traitement fiscal adéquat.

  • Savoir satisfaire aux obligations déclaratives et sécuriser les sursis d'imposition.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 nov. 2016
    • Paris : 22 mars 2017
    • Paris : 6 juin 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 oct. 2016
    • Paris : 21-22 juin 2017
    • Lyon : 6-7 juil. 2017
    Voir le programme

    Actualité fiscale et loi de finances pour 2017 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 déc. 2016
    Voir le programme

    Gestion fiscale d'un holding FG3310


  • Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.

  • Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).

  • Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 sept. 2016
    • Paris : 24-25 nov. 2016
    • Paris : 30-31 mars 2017
    Voir le programme

    Holdings mixtes : maîtrisez votre nouvel environnement TVA et taxe sur les salaires FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2016
    Voir le programme

    Holding patrimonial PG2400


  • Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.

  • Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.

  • Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 avr. 2017
    • Paris : 17 oct. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 sept. 2016
    • Paris : 9 déc. 2016
    • Paris : 15 mai 2017
    Voir le programme

    Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% FW7660


  • Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).

  • Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 sept. 2016
    • Paris : 8 nov. 2016
    • Paris : 6 déc. 2016
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 oct. 2016
    • Paris : 2 déc. 2016
    • Paris : 9 juin 2017
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 oct. 2016
    • Paris : 9 mars 2017
    • Paris : 22 juin 2017
    Voir le programme

    Mettre en place un reporting fiscal en IS FG3340


  • Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.

  • Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.

  • Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 oct. 2016
    • Paris : 7 déc. 2016
    • Paris : 22 juin 2017
    Voir le programme

    Concilier comptes anglo-saxons et respect des règles de l'IS FR3360


  • Comprendre les caractéristiques des comptes anglo-saxons.

  • Connaître les principales divergences avec les comptes sociaux (hors instruments financiers).

  • En matière fiscale, prévenir les principaux risques et saisir les opportunités liées à ces divergences.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 avr. 2017
    • Paris : 26 juin 2017
    • Paris : 9 nov. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 oct. 2016
    • Paris : 8 déc. 2016
    • Paris : 21 juin 2017
    Voir le programme

    Contrôle fiscal des groupes FC3200


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.

  • Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.

  • Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 nov. 2016
    • Paris : 20 mars 2017
    • Paris : 2 juin 2017
    Voir le programme

    Le GIE : régime fiscal, aspects juridiques FG2120


  • Connaître le fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique (GIE) et sa souplesse d'adaptation au but poursuivi.

  • Maîtriser le régime fiscal du GIE.

  • Savoir retenir les meilleures solutions pratiques et les structurations les plus efficaces.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 sept. 2016
    • Paris : 30 mars 2017
    • Paris : 29 sept. 2017
    Voir le programme

    Les clés de la consolidation pour les fiscalistes FG2010


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 déc. 2016
    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Le risque « acte anormal de gestion » dans les groupes FG2050


  • Savoir identifier les foyers d'opérations potentiellement à risques.

  • Être en mesure de défendre le caractère normal d'une opération.

  • Analyser la jurisprudence récente en matière d'acte anormal de gestion.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2016
    Voir le programme

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2016
    • Paris : 2-3 mars 2017
    • Paris : 12-13 juin 2017
    Voir le programme

    Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes FG3350


  • Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.

  • Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.

  • Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 oct. 2016
    • Paris : 16 juin 2017
    • Paris : 6 oct. 2017
    Voir le programme

    Cession, acquisition d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 nov. 2016
    • Paris : 13-14 mars 2017
    • Paris : 12-13 juin 2017
    Voir le programme

    Initiation à l'intégration fiscale FN1300


  • Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d'intégration.

  • Connaître les principaux retraitements à effectuer tant au niveau des résultats individuels que pour la détermination du résultat d'ensemble.

  • Être en mesure d'élaborer des liasses fiscales intégrées simples.

  • Niveau : 1. Initiation Formation avec E-training

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2016
    • Paris : 19 déc. 2016
    • Paris : 28 févr. 2017
    Voir le programme

    Élaborer le bilan « avantages/inconvénients » du régime d'intégration fiscale FN2370


  • Évaluer l'impact du régime d'intégration fiscale, tant au niveau individuel qu'au niveau groupe

  • Savoir quelles mesures correctives envisager pour minimiser les inconvénients éventuels.

  • Disposer d’un panorama complet des dispositifs à mettre en place avant d’opter ou d'intégrer une filiale.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2016
    • Paris : 9 mars 2017
    • Paris : 21 sept. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : détermination des résultats et pratique des imprimés FN2360


  • Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.

  • Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.

  • Être en mesure d'élaborer et de contrôler les liasses intégrées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 oct. 2016
    • Paris : 7-8 nov. 2016
    • Paris : 24-25 nov. 2016
    Voir le programme

    Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête FN2380


  • Savoir traiter fiscalement les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).

  • Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.

  • Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation avec E-training

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 déc. 2016
    • Paris : 10 mars 2017
    • Paris : 6 juil. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances FN2400


  • Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.

  • Mettre en pratique ses connaissances à l'aide d'une série de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale.

  • Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 nov. 2016
    • Paris : 7 mars 2017
    • Paris : 9 juin 2017
    Voir le programme

    Bien choisir sa convention d'intégration fiscale FN3350


  • Savoir analyser le gain d'intégration pour en constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée.

  • Maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration.

  • Anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2016
    • Paris : 14 déc. 2016
    • Paris : 29 juin 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : questions complexes FN3340


  • Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 déc. 2016
    • Paris : 28 juin 2017
    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrôle fiscal des groupes FC3200


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.

  • Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.

  • Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 mars 2017
    • Paris : 2 juin 2017
    • Paris : 8 nov. 2017
    Voir le programme

    Les clés de la consolidation pour les fiscalistes FG2010


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 déc. 2016
    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés CC3510


  • Comprendre les conséquences de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés.

  • Maîtriser le calcul et la présentation des impôts différés lorsque le groupe ou certaines de ses filiales ont opté pour le régime de l'intégration fiscale.

  • Établir une synthèse des divergences entre l'intégration fiscale et la consolidation statutaire.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 déc. 2016
    • Paris : 20-21 avr. 2017
    • Paris : 11-12 sept. 2017
    Voir le programme

    Actualité fiscale et loi de finances pour 2017 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 déc. 2016
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité internationale FL1830


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.

  • Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18-19 oct. 2016
    • Paris : 28-29-30 nov. 2016
    • Paris : 22-23-24 mars 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 oct. 2016
    • Paris : 24 mars 2017
    • Lyon : 7 avr. 2017
    Voir le programme

    Établissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter FL2900


  • Maîtriser les critères constitutifs de l'établissement stable.

  • Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.

  • Savoir traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 oct. 2016
    • Paris : 13-14 mars 2017
    • Paris : 18-19 mai 2017
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 oct. 2016
    • Paris : 17 mai 2017
    • Paris : 19 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité internationale : questions complexes FL3980


  • Optimiser la structure fiscale d'un groupe international.

  • Maîtriser et sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe.

  • Savoir cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise Programme renouvelé

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 déc. 2016
    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 oct. 2016
    • Paris : 2 déc. 2016
    • Paris : 9 juin 2017
    Voir le programme

    Comment élaborer sa politique de prix de transfert FL2910


  • Comprendre comment appliquer les méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.

  • Être en mesure de réaliser une analyse fonctionnelle dans le cadre de la définition ou de la justification d'une politique de prix de transfert.

  • Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 déc. 2016
    • Paris : 13 mars 2017
    • Paris : 9 mai 2017
    Voir le programme

    Notions d'économie appliquées aux transactions intragroupe FL2440


  • S’approprier les notions économiques nécessaires à l’application de la théorie des prix de transfert et à la construction d’un prix de pleine concurrence.

  • Comprendre l’utilité d’une analyse fonctionnelle et bien manier les études de comparables.

  • Connaître les notions de base de la modélisation financière pour valoriser les transferts d’actifs et d’entreprises.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 déc. 2016
    • Paris : 30 janv. 2017
    • Paris : 1 juin 2017
    Voir le programme

    Obligations documentaires et déclaratives en matière de prix de transfert FL2970


  • Connaître les points-clés de la réalisation d’une documentation des prix de transfert pertinente.

  • Savoir mettre à jour cette documentation annuelle.

  • Être à même d'identifier les informations à transmettre dans le cadre de l'obligation déclarative annuelle et du reporting pays par pays.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 oct. 2016
    • Paris : 18 avr. 2017
    • Paris : 28 juin 2017
    Voir le programme

    Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert FL3990


  • Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente en vue de faire face à une vérification de comptabilité.

  • Être capable de défendre la politique de prix de transfert de l'entreprise en cas de contrôle fiscal.

  • Connaître les différents moyens de sécuriser les prix de transfert a priori ou de résoudre les situations de double imposition a posteriori.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 nov. 2016
    • Paris : 16 mai 2017
    • Paris : 22 sept. 2017
    Voir le programme

    Pratique de la TVA FT1120


  • Savoir identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.

  • Pouvoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.

  • Être en mesure d'établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 nov. & 5-6 déc. 2016
    • Paris : 13-14 & 23-24 mars 2017
    • Paris : 11-12 mai & 8-9 juin 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 oct. 2016
    • Paris : 6 déc. 2016
    • Paris : 8 mars 2017
    Voir le programme

    Savoir récupérer la TVA sur les notes de frais FT1180


  • Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.

  • Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.

  • Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 4 oct. 2016
    • Paris : 22 nov. 2016
    • Paris : 20 mars 2017
    Voir le programme

    La TVA pour les services comptabilité fournisseurs FT1130


  • Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.

  • Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services...).

  • Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.

  • Niveau : 1. Initiation Formation avec E-training

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 sept. 2016
    • Paris : 24-25 oct. 2016
    • Paris : 7-8 nov. 2016
    Voir le programme

    Autoliquidation de la TVA FW7640


  • Maîtriser les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée.

  • Savoir réagir à la réception d’une facture d’un prestataire ou d’un fournisseur pour identifier les cas d’autoliquidation.

  • Analyser de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 oct. 2016
    • Paris : 19 déc. 2016
    Voir le programme

    La TVA pour les services facturation et comptabilité clients FT1150


  • Distinguer les opérations imposables de celles pour lesquelles aucune TVA ne doit être facturée.

  • Savoir déterminer le montant de TVA à facturer.

  • Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures.

  • Niveau : 1. Initiation Formation avec E-training

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 nov. 2016
    • Paris : 2-3 mars 2017
    • Paris : 14-15 sept. 2017
    Voir le programme

    TVA : approfondir et actualiser ses connaissances FT2980


  • Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.

  • Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 sept. 2016
    • Paris : 4 nov. 2016
    • Paris : 29 nov. 2016
    Voir le programme

    Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services FT2250


  • Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.

  • Savoir déterminer :

  • quelle TVA s'applique (française ou étrangère),

  • si l'opération peut être exonérée,

  • s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.

  • Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 oct. 2016
    • Paris : 9-10 nov. 2016
    • Lyon : 1-2 déc. 2016
    Voir le programme

    Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux FT2260


  • Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la déclaration d'échanges de biens (DEB).

  • Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.

  • Savoir quand souscrire une déclaration européenne de services (DES).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Programme renouvelé

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 oct. 2016
    • Lyon : 12-13 déc. 2016
    • Paris : 14-15 déc. 2016
    Voir le programme

    TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes FT3650


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.

  • Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.

  • Connaître les obligations formelles en découlant et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 nov. 2016
    • Paris : 3 févr. 2017
    • Paris : 22 mai 2017
    Voir le programme

    TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services FT3960


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.

  • Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.

  • Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES, DEB) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 oct. 2016
    • Paris : 6 mars 2017
    • Paris : 11 mai 2017
    Voir le programme

    La TVA des assujettis et redevables partiels FT2280


  • Maîtriser les règles relatives au champ d'application de la TVA et mesurer leurs conséquences pratiques en matière de droits à déduction.

  • Savoir déterminer, voire optimiser, les cœfficients de déduction de TVA et le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.

  • Sécuriser les secteurs distincts de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 déc. 2016
    • Paris : 28 mars 2017
    • Paris : 12 juin 2017
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 oct. 2016
    • Paris : 23-24 mars 2017
    • Paris : 10-11 oct. 2017
    Voir le programme

    Gestion de la TVA dans les établissements de santé, maisons de retraite, EHPAD? FT2300


  • Faire le point sur les règles de TVA applicables dans ces secteurs et optimiser ses droits à déduction, voire la taxe sur les salaires.  

  • Savoir constituer, sécuriser et défendre les secteurs distincts.

  • Connaître les conséquences de la réforme de la TVA immobilière pour ces établissements.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14 oct. 2016
    • Paris : 29 mars 2017
    • Lyon : 16 mai 2017
    Voir le programme

    Holdings mixtes : maîtrisez votre nouvel environnement TVA et taxe sur les salaires FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2016
    Voir le programme

    Droits à déduction de la TVA des organismes publics : mode d'emploi FT2290


  • Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.

  • Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA en fonction des règles d'assujettissement à la taxe des organismes publics.

  • Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    TVA : opérations triangulaires et autres opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union européenne FY7010


  • Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intra-communautaires complexes : opérations bilatérales, ventes en chaînes, ventes en consignation ou en dépôt, ventes de biens installés ou montés.

  • Être à même de se conformer aux obligations déclaratives qui en découlent en matière de mentions spécifiques sur les factures, mentions sur la CA3, sur la DEB et sur certains registres particuliers.

  • Durée : 14h30-16h

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2016
    Voir le programme

    La TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2016
    • Paris : 23-24 mars 2017
    • Paris : 15-16 juin 2017
    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2016
    • Paris : 13 déc. 2016
    Voir le programme

    Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise FD1650


  • Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement depuis le 1er mai 2016 (importations, exportations).

  • Savoir comment se détermine l'origine d'un produit (enjeux du « made in... »).

  • Envisager la mise en place de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 oct. 2016
    • Paris : 19 avr. 2017
    • Paris : 5 oct. 2017
    Voir le programme

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 nov. 2016
    • Paris : 13 juin 2017
    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Pratique des procédures douanières FD2220


  • Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise.

  • Maîtriser les procédures douanières en vigueur depuis le 1er mai 2016 et satisfaire aux obligations déclaratives.

  • Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 nov. 2016
    • Paris : 13-14 mars 2017
    • Paris : 19-20 juin 2017
    Voir le programme

    Douanes : contrôle et contentieux FD3220


  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

  • Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

  • Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2016
    • Paris : 19 mai 2017
    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 nov. 2016
    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    CET et taxe foncière : ce qu'il faut savoir FP1540


  • Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

  • Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière dans les cas simples.

  • Connaître les principaux cas de réduction et de dégrèvement.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 oct. 2016
    • Paris : 8-9 déc. 2016
    • Paris : 9-10 mars 2017
    Voir le programme

    Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels FP2540


  • Comprendre les principes de fonctionnement de la taxe foncière et la détermination de la valeur locative des immeubles.

  • Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Être à même de vérifier les avis d'imposition à la TFPB et de présenter les réclamations contentieuses.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 oct. 2016
    • Paris : 14-15 nov. 2016
    • Paris : 19-20 juin 2017
    Voir le programme

    Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) FP2520


  • Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.

  • Être en mesure d'assumer les obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.

  • Savoir calculer et payer la CVAE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 déc. 2016
    • Paris : 16-17 mars 2017
    • Paris : 18-19 sept. 2017
    Voir le programme

    Déclarer et contrôler la CFE FP2530


  • Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).

  • Connaître les obligations déclaratives.

  • Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 nov. 2016
    • Paris : 20-21 mars 2017
    • Paris : 15-16 juin 2017
    Voir le programme

    La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière FP3550


  • Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.

  • Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Être capable de vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 nov. 2016
    • Paris : 21-22 nov. 2016
    • Paris : 28-29 mars 2017
    Voir le programme

    CET et taxe foncière : questions complexes FP3560


  • Analyser les difficultés rencontrées par les entreprises dans la gestion de leurs dossiers de CET (CFE, CVAE et IFER) et de taxe foncière.

  • Réaliser une analyse approfondie des derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales en matière d'impôts locaux.

  • Limiter le poids de la CET et de la taxe foncière en identifiant les foyers de réduction des impositions et en anticipant les contrôles.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2016
    • Paris : 24 mars 2017
    • Paris : 31 mai 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Être à même de proposer des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 déc. 2016
    Voir le programme

    Le contrôle fiscal de l'entreprise FC2930


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.

  • Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.

  • Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 nov. 2016
    • Paris : 28-29 juin 2017
    • Paris : 15-16 nov. 2017
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    Contrôle fiscal des groupes FC3200


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.

  • Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.

  • Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 nov. 2016
    • Paris : 20 mars 2017
    • Paris : 2 juin 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).

  • Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2016
    • Paris : 22 mai 2017
    • Paris : 30 nov. 2017
    Voir le programme

    Douanes : contrôle et contentieux FD3220


  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

  • Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

  • Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2016
    • Paris : 19 mai 2017
    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Le risque « acte anormal de gestion » dans les groupes FG2050


  • Savoir identifier les foyers d'opérations potentiellement à risques.

  • Être en mesure de défendre le caractère normal d'une opération.

  • Analyser la jurisprudence récente en matière d'acte anormal de gestion.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2016
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2016
    • Paris : 12 déc. 2016
    Voir le programme

    Le Fichier des Ecritures Comptables des entreprises relevant des BIC, des BNC ou des BA FW7205


  • Savoir constituer un FEC conforme aux exigences légales pour les entreprises imposées dans les catégories BIC, BNC ou BA.

  • Être en mesure de tester le FEC de ces entreprises.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 oct. 2016
    Voir le programme

    Ingénierie fiscale d'un investissement immobilier HN2940


  • Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise.

  • Optimiser la déductibilité des frais financiers.

  • Savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 mai 2017
    • Paris : 19 sept. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière HF2200


  • Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.

  • Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.

  • Savoir choisir les bonnes options fiscales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6-7 déc. 2016
    • Paris : 23-24-25 janv. 2017
    • Paris : 9-10-11 mai 2017
    Voir le programme

    Fiscalité de la SCI de location HF2100


  • Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.

  • Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS .

  • Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 oct. 2016
    • Paris : 18 nov. 2016
    • Paris : 10 mars 2017
    Voir le programme

    Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise HF2210


  • Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24-25 nov. 2016
    • Paris : 16-17 mars 2017
    • Paris : 1-2 juin 2017
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 & 28-29 nov. 2016
    • Paris : 16-17 & 28-29 mars 2017
    • Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    La TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2016
    • Paris : 23-24 mars 2017
    • Paris : 15-16 juin 2017
    Voir le programme

    Régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 déc. 2016
    • Paris : 27 juin 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2016
    • Paris : 2 juin 2017
    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Imprimé Fiscal Unique (IFU) BC2400


  • Connaître les obligations déclaratives liées à l'IFU : personnes tenues de déclarer, sommes à déclarer, informations à fournir, modalités de déclaration, délais.

  • Maîtriser les enjeux (responsabilité quant aux informations transmises, sanctions...).

  • Analyser en détail l’imprimé n°2561 pour savoir déclarer les principaux revenus mobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 nov. 2016
    • Paris : 16 janv. 2017
    • Paris : 29 sept. 2017
    Voir le programme

    IFU, déclaration des revenus mobiliers « atypiques » BC2410


  • Compléter la formation générale d’une journée sur l’IFU (« Imprimé Fiscal Unique - Déterminer concrètement comment remplir le feuillet n° 2561 »).

  • Savoir déclarer les produits réalisés sur les marchés à terme, les produits de SCR, de FCPR…

  • Analyser en détail l’imprimé IFU n° 2561 bis.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2016
    • Paris : 31 janv. 2017
    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 oct. 2016
    • Paris : 16-17 mars 2017
    • Paris : 19-20 juin 2017
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 oct. 2016
    • Paris : 23-24 mars 2017
    • Paris : 10-11 oct. 2017
    Voir le programme

    Détermination du résultat fiscal dans les sociétés d'assurances BC2420


  • Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.

  • Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.

  • Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 oct. 2016
    • Paris : 22 mars 2017
    • Paris : 14 juin 2017
    Voir le programme

    Taxe sur les conventions d'assurance BC2430


  • Comprendre la taxe sur les conventions d'assurance (TCA), son fonctionnement et ses enjeux.

  • En maîtriser les risques pour les compagnies d'assurances, le courtier et son client.

  • En réduire le coût pour l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 mars 2017
    • Paris : 15 sept. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS FQ2780


  • Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA).

  • Maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu'à sa disparition.

  • Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 nov. 2016
    • Paris : 9-10 mai 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité viticole FQ2790


  • Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2016
    • Paris : 22 mars 2017
    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Associations : gestion juridique et fiscale approfondie FU3800


  • Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des organismes à but non lucratif (associations, fondations...).

  • Sécuriser le recours à des groupements de moyens.

  • Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'associations
  • .
    Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 nov. 2016
    • Paris : 21 avr. 2017
    • Paris : 8 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation FU2410


  • Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).

  • Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.

  • Connaître le régime fiscal du mécénat
  • .
    Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 mars 2017
    • Paris : 20-21 sept. 2017
    Voir le programme

    Associations : les constituer, les gérer, les dissoudre DS1940


  • Maîtriser les règles juridiques applicables aux associations.

  • Opérer les meilleurs choix dans la rédaction des clauses statutaires.

  • Savoir faire évoluer les statuts de l'association en fonction des objectifs poursuivis à court et moyen terme.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 avr. 2017
    • Paris : 25-26 sept. 2017
    Voir le programme

    Associations : aspects comptables et environnement juridique CT2510


  • Connaître l'environnement juridique, fiscal et social des associations.

  • Maîtriser les spécificités de la comptabilité d'une association.

  • Répondre aux contraintes légales, réglementaires et contractuelles.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 oct. 2016
    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 9-10 oct. 2017
    Voir le programme

    Actualité fiscale et loi de finances pour 2017 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 déc. 2016
    • Paris : 10 janv. 2017
    • Paris : 24 janv. 2017
    Voir le programme

    Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions FJ2030


    Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
    Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
    Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
    Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 17 janv. 2017
    • Strasbourg : 19 janv. 2017
    • Marseille : 20 janv. 2017
    Voir le programme

    Actualité des contrôles fiscaux FJ2020


  • Passer en revue l'actualité des chefs de redressements notifiés à l’issue des vérifications de comptabilité.

  • Discuter des arguments opposables par le contribuable et de leur pertinence.

  • Approfondir un aspect particulier du contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 9h00-12h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2016
    Voir le programme

    TVA : opérations triangulaires et autres opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union européenne FY7010


  • Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intra-communautaires complexes : opérations bilatérales, ventes en chaînes, ventes en consignation ou en dépôt, ventes de biens installés ou montés.

  • Être à même de se conformer aux obligations déclaratives qui en découlent en matière de mentions spécifiques sur les factures, mentions sur la CA3, sur la DEB et sur certains registres particuliers.

  • Durée : 14h30-16h

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2016
    Voir le programme

    Certificat Intégration fiscale

    • Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
     Vous serez en mesure :
    • De gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe ;
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire ;
    • De dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime.
    Voir le programme

    Certificat Impôts locaux

    • Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux  ?
    Vous serez en mesure :
    • D'acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle.
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire.
    • De prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux.
    Voir le programme

    Certificat Tax compliance

    • Que va vous apporter le Certificat Tax compliance ?
      • L’opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l’entreprise en matière fiscale.
      • Une faculté accrue d’appréciation de l’exposition de l’entreprise aux risques fiscaux.
      • Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de correction des erreurs décelées.
    Voir le programme

    Certificat Comptable fiscaliste

    • Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
    • Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Certificat Résultat fiscal

    • Que va vous apporter le Certificat Résultat fiscal ? 
    Vous serez en mesure de :
    • S’assurer que la détermination du résultat fiscal est faite au mieux des intérêts de l’entreprise
    • Sécuriser la déclaration de résultat grâce à une excellente maîtrise des règles fiscales applicables
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences
    • Faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes

    • Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
    • Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
    • Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
    Voir le programme

    Brève du mois

    Déclaration des achats auprès de l’administration fiscale : le retour ?


    Après diverses tentatives avortées d’introduction d’un système de déclaration quotidienne des achats, le système pourrait bien finalement voir le jour en France.

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    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité

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