Formation Fiscalité : Formations Professionnelles | Francis Lefebvre Formation



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Fiscalité

2015, l’année pour se former en fiscalité !
 
  Sécuriser le traitement fiscal des opérations de l’entreprise, veiller à la conformité fiscale des déclarations souscrites, savoir utiliser les dispositifs incitatifs ou minimiser les contraintes, identifier et gérer les risques fiscaux, actualiser ses connaissances… Autant d’objectifs essentiels pour une bonne gestion fiscale de l’entreprise, autant de raisons de venir en formation !
Du « décryptage » au débat d’experts, en passant par l’analyse détaillée d’un régime ou l’examen de l’actualité fiscale, vous trouverez dans notre offre la formation qui répondra à votre besoin.
Nos formateurs, tous praticiens en ...

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Transversalité et actualité

Vos décisions fiscales avant le 31 décembre 2014

31
de 8h45 à 10h45 ParisNiveau : 2


  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale et des projets de lois en cours pour :

  • prendre les décisions de gestion opportunes avant la fin de l’année ;

  • vérifier la conformité du traitement de vos opérations avec les règles en vigueur au 1er janvier 2015.


  • Sessions :
    Paris : 25 nov. 2014

    Assurer efficacement le secrétariat du département fiscal d'une entreprise ou d'un cabinet

    31
    2j ParisNiveau : 1


  • Disposer d’une compréhension globale des impôts français pour être mieux à même d’effectuer les missions confiées par sa hiérarchie.

  • Savoir où trouver les informations utiles et à qui s’adresser.

  • Savoir suivre le calendrier des obligations déclaratives et de paiement des principaux impôts.


  • Sessions :
    Paris : 23-24 oct. 2014

    Les fondamentaux de la fiscalité française

    31
    3j Lyon, ParisNiveau : 1


  • Comprendre les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français.

  • Acquérir des connaissances de base en fiscalité.

  • Consolider ces connaissances grâce à des cas pratiques.


  • Sessions :
    Lyon : 15-16-17 sept. 2014
    Paris : 22-23-24 sept. 2014
    Paris : 24-25-26 nov. 2014

    Fiscalité pour managers non fiscalistes

    31
    2j ParisNiveau : 1


  • Comprendre l'impact fiscal des différentes opérations réalisées au sein de l'entreprise.

  • Intégrer la variable fiscale dans son activité quotidienne.

  • Être en mesure d'apprécier les enjeux des options fiscales offertes aux entreprises.


  • Sessions :
    Paris : 11-12 sept. 2014
    Paris : 4-5 déc. 2014

    Les clés de la fiscalité pour les consolideurs

    31
    1j ParisNiveau : 1


  • Comprendre les mécanismes fiscaux ayant un impact sur les comptes consolidés : retraitements fiscaux du résultat comptable ; intégration fiscale et restructurations internes.

  • Savoir quelles informations demander aux services fiscaux.

  • Actualiser ses connaissances en matière fiscale.


  • Sessions :
    Paris : 14 nov. 2014

    Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise

    31
    3j ParisNiveau : 2


  • Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.

  • Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors régime de l'intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et aperçu des mécanismes de la CET.


  • Sessions :
    Paris : 17-18-19 nov. 2014

    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Corriger les erreurs décelées.

  • Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 29-30 sept. 2014
    Paris : 27-28 oct. 2014

    Actualité fiscale

    31
    2j ParisNiveau : 3


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.

  • En débattre avec des experts.


  • Sessions :
    Paris : 16-17 oct. 2014
    Paris : 10-11 déc. 2014

    Actualité fiscale et loi de finances pour 2015

    31
    de 9h30 à 17h30 ParisNiveau : 2


  • Analyser l’actualité fiscale 2014 et les lois de finances de l’année.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l’entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 16 déc. 2014

    L'actualité comptable et fiscale du trimestre

    31
    1h30 (14h - 15h30) Paris


  • Connaître les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) et de la Commission des Études Comptables de la CNCC.

  • Connaître les dernières dispositions applicables en matière fiscale.

  • Être en mesure d’évaluer l’impact de ces changements sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients.


  • Sessions :
    Paris : 11 déc. 2014

    Club des responsables et directeurs fiscaux

    31
    2x3h30 Paris


  • Deux rendez-vous de pratique professionnelle pour aborder les problématiques spécifiques rencontrées par les responsables et directeurs fiscaux.

  • Débattre et approfondir des questions communes aux missions des fiscalistes d'entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 19 juin & 11 déc. 2014

    Parcours La fiscalité de l'entreprise

    31
    5 x 2 jours Paris


  • Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise, tant en matière d'IS que de TVA ou de Contribution Économique Territoriale.

  • S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.

  • Être en mesure d'assurer le quotidien déclaratif de l'entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 9-10 & 16-17 oct. & 20-21 nov. & 4-5 & 11-12 déc. 2014

    Taxes et déclarations diverses

    Taxes assises sur les salaires

    31
    1 Jour(s) ParisNiveau : 1


  • Maîtriser le calcul de la taxe d'apprentissage, de la participation à la formation continue, à l'effort de construction et du versement à l'Agefiph : base de calcul ; taux applicables ; exonérations…

  • Savoir comptabiliser ces taxes et remplir les imprimés fiscaux.

  • Connaître les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations déclaratives ou de paiement.


  • Sessions :
    Paris : 4 nov. 2014

    La déclaration 2483 Formation Professionnelle Continue

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Connaître la réglementation en vigueur concernant les obligations de l'employeur dans le domaine de la formation professionnelle.

  • Remplir la déclaration 2483.

  • Optimiser l'imputation des dépenses de formation.


  • Sessions :
    Paris : 29-30 sept. 2014
    Paris : 15-16 déc. 2014

    Technique d'élaboration de la DAS 2

    31
    1j Lyon, ParisNiveau : 1


  • Maîtriser le champ d'application de la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes (DAS 2)...

  • Savoir élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales.

  • Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration manuelle ou télétransmise.


  • Sessions :
    Paris : 2 oct. 2014
    Lyon : 25 nov. 2014
    Paris : 17 déc. 2014

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer

    31
    1j ParisNiveau : 1


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.


  • Sessions :
    Paris : 24 oct. 2014

    Taxe sur les conventions d'assurance

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Comprendre la TCA, son fonctionnement et ses enjeux.

  • En réduire le coût pour l'entreprise.

  • En maîtriser les risques pour les compagnies d'assurances, le courtier et son client.


  • Sessions :
    Paris : 19 sept. 2014

    Factures : les règles fiscales et économiques applicables

    31
    1j Lyon, ParisNiveau : 2


  • Maîtriser le formalisme des factures et les obligations en matière de conservation.

  • Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.

  • Gérer les cas d'application de retenues à la source dans le cadre de transactions internationales.


  • Sessions :
    Paris : 1 oct. 2014
    Lyon : 8 oct. 2014
    Paris : 12 nov. 2014

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA

    31
    9h00 - 17h00 Paris


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.


  • Sessions :
    Paris : 19 sept. 2014
    Paris : 22 oct. 2014
    Paris : 17 déc. 2014

    Facturation électronique

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.

  • Connaître les exigences fiscales attachées à l'adoption d'un système de facturation électronique.

  • Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.


  • Sessions :
    Paris : 1 déc. 2014

    Archivage électronique

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.

  • Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.

  • Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 2 déc. 2014

    Les pièges fiscaux de vos systèmes d'information

    31
    1j Lyon, ParisNiveau : 3


  • Prendre conscience de la diversité des risques fiscaux générés par les différents systèmes informatisés d'une entreprise.

  • Être en mesure d'identifier et d'évaluer le niveau d'exposition de l'entreprise à des sanctions fiscales.

  • Savoir définir un plan d'action pour limiter le niveau de risque résiduel et préconiser des mesures correctives.


  • Sessions :
    Lyon : 29 sept. 2014
    Paris : 6 oct. 2014
    Paris : 12 déc. 2014

    Résultat fiscal

    Détermination du résultat fiscal : les règles à maîtriser (Spécial ANTILLES)

    31
    (de 8h30-16h00) Guadeloupe, Martinique


  • Maîtriser les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.

  • Mettre en œuvre ces connaissances au travers de cas pratiques.

  • Savoir établir les tableaux fiscaux de la liasse (2058 A à 2059 C) et du relevé des provisions (2056).


  • Sessions :
    Martinique : 20 nov. 2014
    Guadeloupe : 21 nov. 2014

    La formation du résultat fiscal de l'entreprise

    31
    1j ParisNiveau : 1


  • Comprendre comment se forme le résultat fiscal de l'entreprise et l'imposition qui en découle.

  • Connaître les principes fondamentaux qui régissent la taxation des bénéfices des entreprises.

  • Savoir quelles sont les principales rectifications extra-comptables qui permettent de passer du résultat comptable au résultat fiscal.


  • Sessions :
    Paris : 8 oct. 2014
    Paris : 11 déc. 2014

    Distribution de dividendes

    31
    1j ParisNiveau : 1


  • Faire le point sur le régime fiscal des dividendes.

  • Déterminer les cas où la société distributrice est redevable de l'impôt : prélèvements sociaux, prélèvement à la source obligatoire, retenues à la source.

  • Maîtriser les aspects déclaratifs et connaître les obligations d'information vis-à-vis de l'administration fiscale : IFU.


  • Sessions :
    Paris : 25 sept. 2014

    Impôt sur les sociétés : déterminer et gérer le résultat fiscal

    31
    2x2j ParisNiveau : 2


  • Acquérir les méthodes et la pratique de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés.

  • Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations réalisées au sein d'un groupe non intégré.

  • Elaborer avec sécurité la liasse fiscale de l'entreprise pour calculer l'IS.


  • Sessions :
    Paris : 9-10 & 23-24 oct. 2014
    Paris : 17-18 nov. & 1-2 déc. 2014
    Paris : 27-28 nov. & 8-9 déc. 2014
    Paris : 11-12 & 18-19 déc. 2014

    Liasse fiscale et tableau des flux de trésorerie : participer à leur établissement

    31
    3j Lyon, ParisNiveau : 2


  • Comprendre les principes de détermination du résultat fiscal.

  • Établir la liasse fiscale (tableaux 2054 à 2059).

  • Renseigner le tableau de financement et le tableau des flux de trésorerie.


  • Sessions :
    Paris : 6-7-8 oct. 2014
    Lyon : 6-7-8 oct. 2014
    Paris : 24-25-26 nov. 2014

    Du résultat comptable au résultat fiscal

    31
    2j Lyon, ParisNiveau : 2


  • Étudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.

  • Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.

  • Savoir établir les tableaux fiscaux de la liasse (2058 A à 2059 C) et du relevé des provisions (2056).


  • Sessions :
    Paris : 25-26 août 2014
    Paris : 2-3 oct. 2014
    Lyon : 2-3 oct. 2014
    Paris : 6-7 nov. 2014
    Paris : 8-9 déc. 2014
    Paris : 15-16 déc. 2014

    Résultat fiscal des sociétés non soumises à l'IS

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Cerner les enjeux fiscaux des sociétés de personnes et identifier les opportunités fiscales pour les associés, sociétés ou personnes physiques.

  • Savoir déterminer le résultat fiscal des sociétés de personnes.

  • Connaître les modalités d'imposition des associés (impôt sur bénéfices, plus-values de cession des titres).


  • Sessions :
    Paris : 6-7 nov. 2014

    Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances

    31
    1j Lyon, ParisNiveau : 2


  •  À l'aide d'une série de cas d'application, valider, actualiser et approfondir ses connaissances en matière de détermination et de gestion du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.

  • Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des déclarations de résultat.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois.


  • Sessions :
    Lyon : 21 oct. 2014
    Paris : 28 nov. 2014
    Paris : 17 déc. 2014

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers

    31
    2 Jour(s) ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.


  • Sessions :
    Paris : 7-8 oct. 2014

    Détermination du résultat fiscal dans les sociétés d'assurances

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.

  • Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.


  • Sessions :
    Paris : 3 oct. 2014

    Cartographie des risques fiscaux en IS

    31
    1 Jour(s) ParisNiveau : 3


  • Identifier et maîtriser des sujets récurrents susceptibles d'être soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).


  • Sessions :
    Paris : 15 oct. 2014
    Paris : 5 déc. 2014

    Optimisation et sécurisation du Crédit d'Impôt Recherche

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Pouvoir identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et les dépenses éligibles.

  • Maîtriser les modalités de calcul du CIR, du cas général aux cas particuliers : sociétés de personnes ; intégration fiscale ; restructurations affectant les activités de recherche et développement.

  • Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR.


  • Sessions :
    Paris : 12 déc. 2014

    Régime fiscal du mécénat d'entreprise

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Connaître les différentes formes que peuvent prendre les actions de mécénat.

  • En maîtriser les règles juridiques et fiscales.

  • Savoir mettre en place une stratégie de mécénat valorisante (gestion en interne, création d'un fonds de dotation ou d'une fondation d'entreprise).


  • Sessions :
    Paris : 6 oct. 2014

    Fiscalité du portefeuille-titres de l'entreprise

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres du portefeuille détenu par l'entreprise.

  • En optimiser la gestion.

  • Savoir utiliser les techniques complexes de gestion des titres : transferts de compte à compte, location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...


  • Sessions :
    Paris : 14 nov. 2014

    Fiscalité des Instruments Financiers à Terme (IFT)

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Être en mesure d'analyser les IFT pour déterminer quel régime fiscal leur est applicable (principe et exceptions).

  • Définir des règles internes de gestion permettant le traitement fiscal adéquat.

  • Savoir satisfaire aux obligations déclaratives.

  • Sécuriser les sursis d'imposition.


  • Sessions :
    Paris : 19 nov. 2014

    Fiscalité du crédit-bail immobilier

    31
    1 Jour(s) ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS que de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale.


  • Sessions :
    Paris : 18 sept. 2014

    Fiscalité des groupes - Restructurations

    Technique fiscale des LBO

    31
    1 Jour(s) ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les enjeux fiscaux attachés à une opération de LBO.

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Débattre des difficultés pratiques rencontrées.


  • Sessions :
    Paris : 3 déc. 2014

    Gestion fiscale d'un holding

    31
    2j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.

  • Sécuriser et optimiser la fiscalité du groupe (IS, TVA...).


  • Sessions :
    Paris : 30 sept.-1 oct. 2014
    Paris : 27-28 nov. 2014

    Le risque "acte anormal de gestion" dans les groupes

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Savoir identifier les foyers d'opérations potentiellement à risque.

  • Être en mesure de défendre le caractère normal d'une opération.

  • Analyser la jurisprudence récente en la matière.


  • Sessions :
    Paris : 4 déc. 2014

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings

    31
    1 Jour(s) Paris


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés dans le holding

  • Faire le point sur la situation des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers accessoires au regard du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables au regard de la taxe sur les salaires.


  • Sessions :
    Paris : 23 sept. 2014
    Paris : 3 déc. 2014

    Transactions intragroupe : questions complexes

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.


  • Sessions :
    Paris : 12 déc. 2014

    Le GIE : régime fiscal, aspects juridiques

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser le régime fiscal et les modalités de fonctionnement du GIE.

  • Savoir retenir les meilleures solutions pratiques.

  • Savoir adopter les montages les plus efficaces.


  • Sessions :
    Paris : 3 oct. 2014

    Joint-venture

    31
    2 Jour(s) ParisNiveau : 3


  • Analyser les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.

  • Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.

  • Maîtriser les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.


  • Sessions :
    Paris : 16-17 déc. 2014

    Résultat fiscal des sociétés non soumises à l'IS

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Cerner les enjeux fiscaux des sociétés de personnes et identifier les opportunités fiscales pour les associés, sociétés ou personnes physiques.

  • Savoir déterminer le résultat fiscal des sociétés de personnes.

  • Connaître les modalités d'imposition des associés (impôt sur bénéfices, plus-values de cession des titres).


  • Sessions :
    Paris : 6-7 nov. 2014

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.


  • Sessions :
    Paris : 21 oct. 2014

    Reporting fiscal

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal.

  • Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.

  • Adopter une démarche de suivi, voire de pilotage de la charge d'impôt.


  • Sessions :
    Paris : 20 oct. 2014
    Paris : 9 déc. 2014

    Les clés de la consolidation pour les fiscalistes

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Mieux identifier la nature des informations à transmettre aux services consolidation.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.


  • Sessions :
    Paris : 8 oct. 2014
    Paris : 15 déc. 2014

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou transmission universelle de patrimoine.


  • Sessions :
    Paris : 1-2 déc. 2014

    Fusion simplifiée, TUP

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).

  • Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.


  • Sessions :
    Paris : 20 oct. 2014
    Paris : 5 déc. 2014

    Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.

  • Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.

  • Sécuriser les opérations de fusions, scissions ou d’apport partiel d’actif (APA).


  • Sessions :
    Paris : 10 oct. 2014

    Cession, acquisition d'entreprise

    31
    2j Lyon, ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les différentes techniques de cession - ou d'acquisition - d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).


  • Sessions :
    Paris : 18-19 sept. 2014
    Lyon : 18-19 sept. 2014
    Paris : 1-2 déc. 2014

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale

    31
    2j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées.


  • Sessions :
    Paris : 16-17 oct. 2014

    Intégration fiscale

    Initiation à l'intégration fiscale

    31
    1j ParisNiveau : 1


  • Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d'intégration.

  • Connaître les principaux retraitements à effectuer tant au niveau des résultats individuels que pour la détermination du résultat d'ensemble.

  • Être en mesure d'élaborer des liasses fiscales intégrées simples.


  • Sessions :
    Paris : 4 sept. 2014
    Paris : 24 nov. 2014

    Elaborer le bilan "avantages/inconvénients" du régime d'intégration fiscale

    31
    1 jour ParisNiveau : 2


  • Etre à même d’élaborer un bilan « avantages/inconvénients » du régime d’intégration fiscale tant au niveau individuel qu’au niveau groupe.

  • Savoir quelles mesures correctives envisager pour minimiser les inconvénients éventuels.

  • Disposer d’un panorama complet des dispositifs à mettre en place avant d’opter.


  • Sessions :
    Paris : 25 sept. 2014
    Paris : 3 déc. 2014

    Intégration fiscale : détermination des résultats et pratique des imprimés

    31
    2j Lyon, ParisNiveau : 2


  • Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.

  • Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.

  • Être en mesure d'élaborer et de contrôler les liasses intégrées.


  • Sessions :
    Paris : 25-26 sept. 2014
    Lyon : 9-10 oct. 2014
    Paris : 20-21 oct. 2014
    Paris : 4-5 nov. 2014
    Paris : 27-28 nov. 2014
    Paris : 8-9 déc. 2014

    Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Savoir traiter fiscalement les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).

  • Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.

  • Connaître les spécificités liées à l'absorption ou la prise de contrôle d'une tête.


  • Sessions :
    Paris : 5 déc. 2014

    Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.

  • Mettre en pratique ces connaissances à l'aide d'une série de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale.

  • Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.


  • Sessions :
    Paris : 26 nov. 2014

    Gérer le gain d'intégration fiscale dans le temps

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Savoir analyser et suivre le gain d'intégration dans le temps.

  • Comprendre la répartition de l'impôt au sein du groupe pour en assurer sa correcte traduction comptable.

  • Maîtriser les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.


  • Sessions :
    Paris : 6 oct. 2014
    Paris : 17 déc. 2014

    Intégration fiscale : questions complexes

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.


  • Sessions :
    Paris : 12 déc. 2014

    Les clés de la consolidation pour les fiscalistes

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Mieux identifier la nature des informations à transmettre aux services consolidation.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.


  • Sessions :
    Paris : 8 oct. 2014
    Paris : 15 déc. 2014

    Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés

    31
    2j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser, pour les besoins de la consolidation, le calcul et la présentation des impôts différés lorsque le groupe ou certaines de ses filiales ont opté pour le régime de l'intégration fiscale.


  • Sessions :
    Paris : 15-16 sept. 2014
    Paris : 18-19 déc. 2014

    Fiscalité internationale

    Les fondamentaux de la fiscalité internationale

    31
    3j ParisNiveau : 1


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 25-26-27 août 2014
    Paris : 20-21-22 oct. 2014
    Paris : 1-2-3 déc. 2014

    Établissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les critères constitutifs de l'établissement stable.

  • Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.

  • Savoir traiter fiscalement les opérations réalisées par un établissement stable et satisfaire aux différentes obligations déclaratives lui incombant.


  • Sessions :
    Paris : 20-21 oct. 2014

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.


  • Sessions :
    Paris : 23 oct. 2014

    Fiscalité internationale : questions complexes

    31
    2j ParisNiveau : 3


  • Optimiser la structure fiscale d'un groupe international.

  • Maîtriser et sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe.

  • Savoir cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale.


  • Sessions :
    Paris : 17-18 déc. 2014

    Comment élaborer sa politique de prix de transfert

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Acquérir une méthodologie d'élaboration des prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.

  • Savoir réaliser une analyse fonctionnelle.

  • Comprendre comment sélectionner une méthode de prix de transfert entre entreprises liées.


  • Sessions :
    Paris : 22 oct. 2014

    Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente.

  • Être capable de défendre la politique de prix de transfert de l'entreprise en cas de contrôle fiscal.

  • Connaître les différents moyens de sécuriser les prix de transfert.


  • Sessions :
    Paris : 23 oct. 2014

    Déterminer, documenter et défendre les management fees facturés aux filiales

    31
    4h ParisNiveau : 3


  • Savoir réaliser une analyse fonctionnelle appliquée aux management fees.

  • Être à même d'élaborer la documentation.

  • Défendre l'entreprise en cas de contrôle fiscal.


  • Sessions :
    Paris : 24 oct. 2014

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les règles de détermination de la résidence fiscale.

  • Connaître le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine des non-résidents.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur leur situation fiscale.


  • Sessions :
    Paris : 13 oct. 2014

    Mobilité internationale : gestion sociale et fiscale

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.

  • Auditer et valider sa pratique.

  • Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.


  • Sessions :
    Paris : 23-24 oct. 2014

    Prix de transfert : comprendre et répondre à la nouvelle obligation déclarative

    31
    9h - 17h Paris


  • Cerner les contours de la nouvelle obligation déclarative annuelle relative à la politique de prix de transfert suivie par l’entreprise.

  • Savoir constituer la documentation annuelle Prix de transfert.


  • Sessions :
    Paris : 9 sept. 2014
    Paris : 2 oct. 2014

    TVA

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings

    31
    1 Jour(s) Paris


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés dans le holding

  • Faire le point sur la situation des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers accessoires au regard du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables au regard de la taxe sur les salaires.


  • Sessions :
    Paris : 23 sept. 2014
    Paris : 3 déc. 2014

    Pratique de la TVA

    31
    2x2j Lyon, ParisNiveau : 1


  • Savoir identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.

  • Pouvoir déterminer la TVA récupérable de l'entreprise.

  • Être en mesure d'établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).


  • Sessions :
    Paris : 4-5 & 15-16 sept. 2014
    Lyon : 29-30 sept. & 13-14 oct. 2014
    Paris : 20-21 nov. & 4-5 déc. 2014

    La TVA pour les services comptabilité fournisseurs

    31
    2j Lyon, ParisNiveau : 1


  • Savoir déterminer la TVA récupérable de l'entreprise.

  • Identifier et traiter les cas d'auto-liquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services...).


  • Sessions :
    Paris : 28-29 août 2014
    Paris : 2-3 oct. 2014
    Paris : 3-4 nov. 2014
    Lyon : 17-18 nov. 2014
    Paris : 15-16 déc. 2014

    La TVA pour les services facturation

    31
    2j ParisNiveau : 1


  • Être en mesure de différencier les opérations imposables de celles pour lesquelles aucune TVA ne doit être facturée.

  • Savoir déterminer le montant de TVA à facturer.

  • Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures.


  • Sessions :
    Paris : 18-19 sept. 2014
    Paris : 24-25 nov. 2014

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA

    31
    9h00 - 17h00 Paris


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.


  • Sessions :
    Paris : 19 sept. 2014
    Paris : 22 oct. 2014
    Paris : 17 déc. 2014

    TVA : approfondir et actualiser ses connaissances

    31
    1j Lyon, ParisNiveau : 2


  • Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.

  • S'assurer que les difficultés pratiques rencontrées sont résolues au mieux des intérêts de l'entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 30 sept. 2014
    Lyon : 9 oct. 2014
    Paris : 7 nov. 2014
    Paris : 11 déc. 2014

    Cartographie des risques TVA

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques : débours, opérations intracommunautaires...

  • Être à même de mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.


  • Sessions :
    Paris : 20 oct. 2014
    Paris : 9 déc. 2014

    Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services

    31
    2j Lyon, Nantes, ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les règles applicables aux échanges de biens et prestations de services réalisés avec des fournisseurs ou clients étrangers établis dans ou hors de l'Union européenne.

  • Savoir quand il faut autoliquider la TVA sur une opération d'achat.

  • Connaître les obligations formelles : DEB, DES, conditions de forme des factures.


  • Sessions :
    Paris : 25-26 août 2014
    Nantes : 9-10 oct. 2014
    Paris : 16-17 oct. 2014
    Paris : 3-4 nov. 2014
    Paris : 4-5 déc. 2014
    Lyon : 4-5 déc. 2014

    Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux

    31
    2j Lyon, ParisNiveau : 2


  • Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la déclaration d'échanges de biens (DEB).

  • Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.

  • Savoir également quand souscrire une déclaration européenne de services (DES).


  • Sessions :
    Paris : 27-28 oct. 2014
    Lyon : 11-12 déc. 2014
    Paris : 17-18 déc. 2014

    TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges extra ou intra-communautaires de biens.

  • Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur/prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.

  • Connaître les obligations formelles en découlant.


  • Sessions :
    Paris : 17 sept. 2014
    Paris : 26 nov. 2014

    La TVA des opérations triangulaires et autres opérations complexes dans l'Union européenne

    31
    14h30 - 16h Paris


  • Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intra-communautaires complexes : opérations bilatérales, ventes en chaînes, ventes en consignation ou en dépôt, ventes de biens installés ou montés.

  • Être à même de se conformer aux obligations déclaratives qui en découlent en matière de mentions spécifiques sur les factures, mentions sur la CA3, sur la DEB et sur certains registres particuliers.


  • Sessions :
    Paris : 9 sept. 2014

    TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors de l'Union européenne.

  • Bien connaître les aspects pratiques liés à ces opérations : détermination du redevable ; formalités et obligations déclaratives ; récupération de la TVA supportée à l'étranger...

  • Savoir quand autoliquider la TVA sur une opération d'achat.


  • Sessions :
    Paris : 12 sept. 2014
    Paris : 29 oct. 2014

    La TVA des assujettis et redevables partiels

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les règles relatives au champ d'application de la TVA et mesurer leurs conséquences pratiques en matière de droits à déduction.

  • Savoir déterminer, voire optimiser, les cœfficients de déduction de TVA et le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.

  • Sécuriser les secteurs distincts de l'entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 5 déc. 2014

    TVA des opérations bancaires et financières

    31
    2j ParisNiveau : 3


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ.

  • Exercer les droits à déduction au mieux des intérêts de l'établissement.


  • Sessions :
    Paris : 14-15 oct. 2014

    Droits à déduction de la TVA des organismes publics : mode d'emploi

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.

  • Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA en fonction des règles d'assujettissement à la taxe des organismes publics.

  • Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.


  • Sessions :
    Paris : 1 oct. 2014

    Gestion de la TVA dans les établissements de santé, maisons de retraite, EHPAD...

    31
    1j Montpellier, ParisNiveau : 2


  • Faire le point sur les règles de TVA applicables dans ces secteurs et optimiser ses droits à déduction,  voire la taxe sur les salaires.  

  • Savoir constituer, sécuriser et défendre les secteurs distincts.

  • Connaître les conséquences de la réforme de la TVA immobilière pour ces secteurs.


  • Sessions :
    Montpellier : 7 oct. 2014
    Paris : 17 oct. 2014

    La TVA des activités immobilières

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Acquérir une connaissance approfondie et concrète des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.


  • Sessions :
    Paris : 17-18 nov. 2014

    La TVA applicable aux opérations immobilières réalisées par les organismes publics

    31
    1 Jour(s) ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les règles applicables en matière de TVA des opérations immobilières.

  • Gérer au mieux des intérêts de la collectivité les droits à déduction de la TVA sur ces opérations.

  • Connaître le régime des droits de mutation dus.


  • Sessions :
    Paris : 26 nov. 2014

    La territorialité de la TVA applicable aux importations et exportations (Spécial ANTILLES)

    31
    (de 8h30 à 16h00) GuadeloupeNiveau : 2


  • Maîtriser les règles applicables aux échanges de biens et prestations de services réalisés par une entreprise antillaise avec des fournisseurs ou clients établis en métropole ou à l'étranger.

  • Savoir quand il faut autoliquider la TVA sur une opération d'achat.

  • Connaître les obligations formelles.


  • Sessions :
    Guadeloupe : 24 nov. 2014

    Douanes

    Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise

    31
    1j ParisNiveau : 1


  • Prendre conscience des risques douaniers qui pèsent sur l'entreprise.

  • Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement.

  • Savoir comment se détermine l'origine d'un produit pour maîtriser les enjeux du « made in... ».

  • Envisager de réduire les droits de douane à payer grâce à la mise en place de régimes douaniers dérogatoires.


  • Sessions :
    Paris : 26 sept. 2014

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer

    31
    1j ParisNiveau : 1


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.


  • Sessions :
    Paris : 24 oct. 2014

    Pratique des procédures douanières

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les procédures douanières pour satisfaire aux obligations déclaratives.

  • Prévenir les risques de contrôle.

  • Savoir tirer profit des régimes dérogatoires : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.


  • Sessions :
    Paris : 24-25 nov. 2014

    Douanes : contrôle et contentieux

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les règles applicables en matière de contrôle douanier.

  • Assurer le suivi du contrôle et du contentieux.

  • Gérer la spécificité du contrôle douanier en matière de droits d'accises : contributions indirectes, taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).


  • Sessions :
    Paris : 26 nov. 2014

    CET et taxe foncière

    CET et taxe foncière : ce qu'il faut savoir

    31
    2j ParisNiveau : 1


  • Savoir qui est redevable et quelles sont les bases d'imposition.

  • Être en mesure de satisfaire aux obligations déclaratives et de paiement.

  • Connaître les cas de réduction et de dégrèvement.


  • Sessions :
    Paris : 11-12 sept. 2014
    Paris : 20-21 oct. 2014
    Paris : 2-3 déc. 2014

    Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Comprendre les principes de fonctionnement de la taxe foncière, notamment la détermination de la valeur locative des immeubles, pour pouvoir vérifier les avis d'imposition à la TFPB.

  • Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles 6660 REV, CBD, ME, U, IL).

  • Être à même de contester les valeurs locatives foncières.


  • Sessions :
    Paris : 9-10 oct. 2014

    Déclarer et contrôler la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).

  • Savoir déterminer la valeur locative, base de la cotisation.

  • Connaître les obligations déclaratives.

  • Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.


  • Sessions :
    Paris : 24-25 sept. 2014
    Paris : 12-13 nov. 2014

    Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Savoir déterminer le chiffre d'affaires de référence.

  • Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée.

  • Etre en mesure d'assumer toutes les obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.


  • Sessions :
    Paris : 22-23 sept. 2014
    Paris : 11-12 déc. 2014

    La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière

    31
    2j ParisNiveau : 3


  • Comprendre comment est calculée la valeur locative des immeubles professionnels pour pouvoir vérifier les avis d'imposition à la CFE et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

  • Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles 6660 REV, CBD, ME, U, IL).

  • Être à même de contester les valeurs locatives foncières.


  • Sessions :
    Paris : 8-9 sept. 2014
    Paris : 6-7 oct. 2014
    Paris : 5-6 nov. 2014
    Paris : 27-28 nov. 2014

    La révision des valeurs locatives foncières démystifiée

    31
    1j Paris


  • Maîtriser les arcanes de la réforme mise en œuvre et être au cœur des négociations en cours.

  • Effectuer les dernières corrections des bases avant l’entrée en vigueur de la réforme et éventuellement être en mesure de corriger les déclarations adressées en juin 2013.

  • Être à même d’évaluer les conséquences de la réforme à venir sur le niveau d’impôts locaux de l’entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 23 sept. 2014
    Paris : 21 oct. 2014
    Paris : 10 déc. 2014

    Audit de la CET

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Être à même de vérifier les avis d’imposition de CFE émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 14 nov. 2014

    CET et taxe foncière : questions complexes

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Analyser les difficultés rencontrées par les entreprises dans la gestion de leurs dossiers de CET (CFE, CVAE et IFER) et de taxe foncière.

  • Disposer d'une analyse approfondie des derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales.

  • Identifier les foyers de réduction des impositions.

  • Anticiper les contrôles tout en optimisant l'impôt.


  • Sessions :
    Paris : 25 nov. 2014

    Contrôle et contentieux

    Le contrôle fiscal de l'entreprise

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.

  • Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.

  • Connaître toutes les voies de recours administratifs.


  • Sessions :
    Paris : 19-20 nov. 2014

    Contrôle fiscal des groupes

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.

  • Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.

  • Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales.


  • Sessions :
    Paris : 4 nov. 2014

    Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).

  • Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.


  • Sessions :
    Paris : 3 déc. 2014

    Douanes : contrôle et contentieux

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les règles applicables en matière de contrôle douanier.

  • Assurer le suivi du contrôle et du contentieux.

  • Gérer la spécificité du contrôle douanier en matière de droits d'accises : contributions indirectes, taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).


  • Sessions :
    Paris : 26 nov. 2014

    Fichier des Écritures Comptables : comment le constituer ? Quels tests conduire ?

    31
    1 Jour(s) Paris


  • Vérifier que le FEC de l'entreprise est conforme aux exigences légales.

  • Être en mesure d'anticiper les types de tests que pourrait conduire l'Administration fiscale sur le FEC.


  • Sessions :
    Paris : 12 sept. 2014
    Paris : 10 oct. 2014

    Fiscalité immobilière

    Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise

    31
    2 Jour(s) ParisNiveau : 2


  • Savoir comment traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles que possède l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.


  • Sessions :
    Paris : 25-26 sept. 2014
    Paris : 27-28 nov. 2014

    Pratique de la fiscalité immobilière

    31
    3 Jour(s) ParisNiveau : 2


  • Disposer d'une approche d'ensemble de la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.

  • Comprendre les mécanismes qui régissent l'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.

  • Connaître les nouveautés en matière de TVA, de droits d'enregistrement et de taxes d'urbanisme.


  • Sessions :
    Paris : 22-23-24 sept. 2014
    Paris : 26-27-28 nov. 2014

    La TVA des activités immobilières

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Acquérir une connaissance approfondie et concrète des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.


  • Sessions :
    Paris : 17-18 nov. 2014

    La TVA applicable aux opérations immobilières réalisées par les organismes publics

    31
    1 Jour(s) ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les règles applicables en matière de TVA des opérations immobilières.

  • Gérer au mieux des intérêts de la collectivité les droits à déduction de la TVA sur ces opérations.

  • Connaître le régime des droits de mutation dus.


  • Sessions :
    Paris : 26 nov. 2014

    Régime fiscal des marchands de biens

    31
    1 Jour(s) ParisNiveau : 2


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Savoir utiliser les opportunités offertes par la réforme de la TVA immobilière de mars 2010.


  • Sessions :
    Paris : 18 déc. 2014

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière

    31
    1 Jour(s) ParisNiveau : 2


  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Avoir une connaissance approfondie des règles fiscales applicables aux promoteurs : TVA, impôts directs, droits d'enregistrement, taxes d'urbanisme.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.


  • Sessions :
    Paris : 1 déc. 2014

    Fiscalité immobilière approfondie

    31
    2x2j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Débattre des impacts des récentes décisions de jurisprudence.


  • Sessions :
    Paris : 20-21 nov. & 1-2 déc. 2014

    Fiscalité du crédit-bail immobilier

    31
    1 Jour(s) ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS que de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale.


  • Sessions :
    Paris : 18 sept. 2014

    Fiscalité bancaire

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers

    31
    2 Jour(s) ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.


  • Sessions :
    Paris : 7-8 oct. 2014

    TVA des opérations bancaires et financières

    31
    2j ParisNiveau : 3


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ.

  • Exercer les droits à déduction au mieux des intérêts de l'établissement.


  • Sessions :
    Paris : 14-15 oct. 2014

    Imprimé Fiscal Unique (IFU)

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Déterminer les obligations déclaratives liées à l'IFU : personnes tenues de déclarer, sommes à déclarer, informations à donner, modalités de déclaration, délais.

  • Maîtriser les enjeux (responsabilité quant aux informations transmises, sanctions...).

  • Analyser en détail l’imprimé n°2561.


  • Sessions :
    Paris : 12 nov. 2014
    Paris : 1 déc. 2014

    IFU, déclaration des revenus mobiliers « atypiques »

    31
    4h ParisNiveau : 2


  • Compléter la formation générale d’une journée sur l’IFU (" Imprimé Fiscal Unique - Déclaration des principaux revenus mobiliers ", feuillet n° 2561).

  • Savoir déclarer les produits réalisés sur les marchés à terme, les produits de SCR, de FCPR…

  • Analyser en détail l’imprimé IFU n° 2561 bis.


  • Sessions :
    Paris : 13 nov. 2014
    Paris : 2 déc. 2014

    Détermination du résultat fiscal dans les sociétés d'assurances

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.

  • Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.


  • Sessions :
    Paris : 3 oct. 2014

    Taxe sur les conventions d'assurance

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Comprendre la TCA, son fonctionnement et ses enjeux.

  • En réduire le coût pour l'entreprise.

  • En maîtriser les risques pour les compagnies d'assurances, le courtier et son client.


  • Sessions :
    Paris : 19 sept. 2014

    Fiscalité agricole

    Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL de famille, SA).

  • Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.


  • Sessions :
    Paris : 13-14 nov. 2014

    Fiscalité viticole

    31
    1j Dijon, ParisNiveau : 2


  • Maîtriser la fiscalité viticole.

  • Connaître les schémas d'optimisation.


  • Sessions :
    Dijon : 21 oct. 2014
    Paris : 24 nov. 2014

    Associations, syndicats professionnels

    Associations : aspects comptables et environnement juridique

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les spécificités de la comptabilité d'une association.

  • Répondre aux contraintes légales, réglementaires et contractuelles.


  • Sessions :
    Paris : 13-14 oct. 2014

    Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation

    31
    2j ParisNiveau : 2


  • Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).

  • Améliorer leur gestion et exercer les meilleurs choix.

  • Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.


  • Sessions :
    Paris : 23-24 sept. 2014

    Syndicats professionnels et leurs unions

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables aux activités des syndicats professionnels.

  • Améliorer leur gestion fiscale et exercer les meilleurs choix.

  • Savoir gérer le développement d'activités complémentaires lucratives (filialisation ou sectorisation).


  • Sessions :
    Paris : 26 nov. 2014

    Associations : gestion juridique et fiscale approfondie

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les différentes solutions d'optimisation qui s'offrent aux organismes à but non lucratif (ONL) en matière de :

  • gestion du patrimoine immobilier ;

  • recours à des moyens communs ;

  • gestion des activités lucratives ;

  • modes de rapprochement ou de restructuration.


  • Sessions :
    Paris : 5 nov. 2014

    Régime fiscal du mécénat d'entreprise

    31
    1j ParisNiveau : 2


  • Connaître les différentes formes que peuvent prendre les actions de mécénat.

  • En maîtriser les règles juridiques et fiscales.

  • Savoir mettre en place une stratégie de mécénat valorisante (gestion en interne, création d'un fonds de dotation ou d'une fondation d'entreprise).


  • Sessions :
    Paris : 6 oct. 2014

    Conférences-Débats

    Actualité fiscale et loi de finances pour 2015

    31
    de 9h30 à 17h30 ParisNiveau : 2


  • Analyser l’actualité fiscale 2014 et les lois de finances de l’année.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l’entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 16 déc. 2014

    Vos décisions fiscales avant le 31 décembre 2014

    31
    de 8h45 à 10h45 ParisNiveau : 2


  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale et des projets de lois en cours pour :

  • prendre les décisions de gestion opportunes avant la fin de l’année ;

  • vérifier la conformité du traitement de vos opérations avec les règles en vigueur au 1er janvier 2015.


  • Sessions :
    Paris : 25 nov. 2014

    Rendez-vous Actualité

    Prix de transfert : comprendre et répondre à la nouvelle obligation déclarative

    31
    9h - 17h Paris


  • Cerner les contours de la nouvelle obligation déclarative annuelle relative à la politique de prix de transfert suivie par l’entreprise.

  • Savoir constituer la documentation annuelle Prix de transfert.


  • Sessions :
    Paris : 9 sept. 2014
    Paris : 2 oct. 2014

    L'actualité comptable et fiscale du trimestre

    31
    1h30 (14h - 15h30) Paris


  • Connaître les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) et de la Commission des Études Comptables de la CNCC.

  • Connaître les dernières dispositions applicables en matière fiscale.

  • Être en mesure d’évaluer l’impact de ces changements sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients.


  • Sessions :
    Paris : 11 déc. 2014

    Facturation : respectez-vous les règles ? (SPECIAL Antilles)

    31
    1 Jour(s) Guadeloupe


  • Maîtriser le formalisme applicable aux factures et les obligations en matière de conservation.

  • Etre en mesure d'apprécier le degré de conformité des factures émises et reçues par l'entreprise et d'évaluer les risques correspondants pour sécuriser le système de facturation.


  • Sessions :
    Guadeloupe : 25 nov. 2014

    La révision des valeurs locatives foncières démystifiée

    31
    1j Paris


  • Maîtriser les arcanes de la réforme mise en œuvre et être au cœur des négociations en cours.

  • Effectuer les dernières corrections des bases avant l’entrée en vigueur de la réforme et éventuellement être en mesure de corriger les déclarations adressées en juin 2013.

  • Être à même d’évaluer les conséquences de la réforme à venir sur le niveau d’impôts locaux de l’entreprise.


  • Sessions :
    Paris : 23 sept. 2014
    Paris : 21 oct. 2014
    Paris : 10 déc. 2014

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings

    31
    1 Jour(s) Paris


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés dans le holding

  • Faire le point sur la situation des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers accessoires au regard du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables au regard de la taxe sur les salaires.


  • Sessions :
    Paris : 23 sept. 2014
    Paris : 3 déc. 2014

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA

    31
    9h00 - 17h00 Paris


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.


  • Sessions :
    Paris : 19 sept. 2014
    Paris : 22 oct. 2014
    Paris : 17 déc. 2014

    Fichier des Écritures Comptables : comment le constituer ? Quels tests conduire ?

    31
    1 Jour(s) Paris


  • Vérifier que le FEC de l'entreprise est conforme aux exigences légales.

  • Être en mesure d'anticiper les types de tests que pourrait conduire l'Administration fiscale sur le FEC.


  • Sessions :
    Paris : 12 sept. 2014
    Paris : 10 oct. 2014

    Détermination du résultat fiscal : les règles à maîtriser (Spécial ANTILLES)

    31
    (de 8h30-16h00) Guadeloupe, Martinique


  • Maîtriser les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.

  • Mettre en œuvre ces connaissances au travers de cas pratiques.

  • Savoir établir les tableaux fiscaux de la liasse (2058 A à 2059 C) et du relevé des provisions (2056).


  • Sessions :
    Martinique : 20 nov. 2014
    Guadeloupe : 21 nov. 2014

    Contrôle fiscal des groupes

    31
    1j ParisNiveau : 3


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.

  • Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.

  • Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales.


  • Sessions :
    Paris : 4 nov. 2014

    Impôts locaux : tour d'horizon des difficultés pratiques (Spécial ANTILLES)

    31
    (de 8h30 à 16h00) Guadeloupe, Martinique


  • Maîtriser les difficultés rencontrées en matière de CET et de taxes locales.

  • Faire le point sur les spécificités DOM des impôts locaux.


  • Sessions :
    Martinique : 15 oct. 2014
    Guadeloupe : 16 oct. 2014

    Webformations

    L'actualité comptable et fiscale du trimestre

    31
    1h30 (14h - 15h30) Paris


  • Connaître les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) et de la Commission des Études Comptables de la CNCC.

  • Connaître les dernières dispositions applicables en matière fiscale.

  • Être en mesure d’évaluer l’impact de ces changements sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients.


  • Sessions :
    Paris : 11 déc. 2014

    La TVA des opérations triangulaires et autres opérations complexes dans l'Union européenne

    31
    14h30 - 16h Paris


  • Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intra-communautaires complexes : opérations bilatérales, ventes en chaînes, ventes en consignation ou en dépôt, ventes de biens installés ou montés.

  • Être à même de se conformer aux obligations déclaratives qui en découlent en matière de mentions spécifiques sur les factures, mentions sur la CA3, sur la DEB et sur certains registres particuliers.


  • Sessions :
    Paris : 9 sept. 2014


    Nos certificats

    Certificat Responsable intégration fiscale

    • Que va vous apporter le Certificat Responsable intégration Fiscale ?
     Vous serez en mesure :
    • De gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe ;
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire ;
    • De dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime.


    Certificat Responsable impôts locaux

    • Que va vous apporter le Certificat Responsable impôts locaux  ?
    Vous serez en mesure :
    • D'acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle.
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire.
    • De prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux.


    Certificat Responsable Tax compliance

    • Que va vous apporter le Certificat Tax compliance ?
      • L’opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l’entreprise en matière fi scale.
      • Une faculté accrue d’appréciation de l’exposition de l’entreprise aux risques fi scaux.
      • Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de correction des erreurs décelées.


    Certificat Comptable fiscaliste

    • Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
    • Prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire


    Certificat Résultat fiscal

    • Que va vous apporter le Certificat Résultat fiscal ? 
    Vous serez en mesure de :
    • S’assurer que la détermination du résultat fiscal est faite au mieux des intérêts de l’entreprise
    • Sécuriser la déclaration de résultat grâce à une excellente maîtrise des règles fiscales applicables
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences
    • Faire valider votre savoir-faire


    Nos clients témoignent

    Formation Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale

    L'intervenante donne des exemples concrets tout au long du cours, ce qui permet d'intégrer beaucoup mieux la théorie. Le point fort de cette formation est vraiment la pédagogie exceptionnelle de l'intervenante. Le cours est clair et riche sur un thème pourtant ardu. J'ai également apprécié le support pédagogique très consistant qui nous a été fourni.

    Mme Charlotte W.. | Secrétaire juridique | Activités juridiques

    BRÈVE DU MOIS

    Témoignage de Béatrice Brunel : Club de l’actualité fiscale approfondie


    En tant que directeur administratif et financier, j’ai besoin de connaitre régulièrement l’évolution de la législation et ses conséquences sur les choix stratégiques de l’entreprise pour laquelle je travaille, afin d’assurer une optimisation fiscale pérenne. L’inscription au Club de l’actualité fiscale approfondie proposé par Francis Lefebvre Formation est donc la solution...