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Formation Fiscalité internationale - Prix de transfert
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Les thèmes abordés dans nos formations en fiscalité internationale
L’imposition des opérations internationales est susceptible de mettre en œuvre tant les mécanismes d’impôts directs que de TVA.
Les règles relatives à l’application de la TVA aux opérations internationales sont traitées dans nos formations dédiées à la TVA, à l’exception de la formation “Les fondamentaux de la fiscalité internationale” (1285) qui consacre une journée sur les 3 de cette formation aux règles de territorialité de la TVA. L’application des règles de fiscalité internationale aux personnes physiques est, quant à elle, traitée dans notre gamme Gestion de patrimoine, sous la rubrique Fiscalité des particuliers.
Les thèmes traités dans les formations regroupées sous la bannière “Fiscalité internationale” sont d’une part les formations “généralistes” qui examinent des sujets tels que le partage d’imposition entre les Etats (règles de territorialité de l’IS, notion d’établissement stable), l’application des conventions internationales (clés de lecture, mécanisme retenue à la source/crédit d’impôt, etc.), l’impact de la création d’une structure à l’étranger et l’imposition des flux transfrontaliers intragroupe qu’elle génère (intérêts, dividendes, redevances, flux commerciaux). Vous trouverez également dans cette rubrique “Fiscalité internationale”, 5 formations spécifiquement consacrées à la problématique des prix de transfert, tant pour les grands groupes que pour les PME ou les ETI, comme par exemple, “Comment élaborer sa politique de prix de transfert” (2438).
La révolution annoncée de l'imposition des sociétés multinationales : le Pilier 2 de l’OCDE et la proposition de Directive européenne
Les projets de taxation des multinationales à un taux minimum de 15% nécessitent une préparation intense de la part des groupes concernés (groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 750 millions d’euros).
Si les mécanismes prévus pour le passage du résultat comptable consolidé au résultat fiscal servant de base au calcul de l’impôt minimum restent familiers aux fiscalistes, la détermination du périmètre, le calcul du taux effectif d'imposition ou les modalités de paiement de l’éventuel supplément d’impôt requiert une maîtrise précise des mécanismes prévus par les textes. Sans compter que ces textes font références à de nombreux concepts de consolidation, domaine plus éloigné du périmètre des fiscalistes…
Pour vous accompagner à préparer votre groupe à mettre en oeuvre ces nouvelles règles, deux formations d’une journée ont été conçues :
- “Les principes clés de consolidation en normes IFRS pour l’application des règles GLoBE de l’OCDE et de la Directive européenne” (701173), pour vous permettre de vous approprier les notions clés de consolidation indispensables;
- “Les règles opérationnelles-clés de l’imposition minimale des groupes pour définir le montant de l’impôt complémentaire et son redevable conformément au Pilier 2 et à la Directive européenne” (701174) .
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