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Fiscalité internationale

Notre offre de formations en fiscalité internationale s’articule autour d’une formation fondamentale, de focus sur des thèmes particuliers, et d’un focus « Prix de transfert intragroupe ».
La formation « Les fondamentaux de la fiscalité internationale » est la porte d’entrée de cette gamme : toutes les notions-clés y sont exposées (territorialité, établissement stable, conventions fiscales, retenues à la source, etc.). 
Acquérir ces connaissances fondamentales permet ensuite d’accéder à différentes formations dédiées plus spécifiquement à un thème particulier tel que l’exercice d’une activité à l’étranger (« Etablissement stable : savoir l’identifier, le gérer ou l’éviter  » FL2900), ou la signature de contrats internationaux («  Clauses fiscales dans les contrats internationaux  » FL2850).
Concernant la question des prix de transfert intragroupe, 3 formations dédiées forment une sorte de mini cursus : «  Comment élaborer sa politique de prix de transfert ?  », «  Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert  », «   Obligations documentaire et ...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Les fondamentaux de la fiscalité internationale FL1830


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.

  • Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29-30 août 2017
    • Paris : 16-17-18 oct. 2017
    • Paris : 27-28-29 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 oct. 2017
    Voir le programme

    Établissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter FL2900


  • Maîtriser les critères constitutifs de l'établissement stable.

  • Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.

  • Savoir traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 oct. 2017
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité internationale : questions complexes FL3980


  • Optimiser la structure fiscale d'un groupe international.

  • Maîtriser et sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe.

  • Savoir cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 oct. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Comment élaborer sa politique de prix de transfert FL2910


  • Comprendre comment appliquer les méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.

  • Être en mesure de réaliser une analyse fonctionnelle dans le cadre de la définition ou de la justification d'une politique de prix de transfert.

  • Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 sept. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : prix de transfert FL2450


  • Connaître la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique Prix de transfert

  • Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles.

  • Valider ses acquis par le biais de cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1 jour

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 sept. 2017
    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Bâtir un prix de pleine concurrence, indemniser les transferts intragroupe FL2440


  • S’approprier les notions économiques nécessaires à l’application de la théorie des prix de transfert et à la construction d’un prix de pleine concurrence.

  • Comprendre l’utilité d’une analyse fonctionnelle et bien manier les études de comparables.

  • Connaître les notions de base de la modélisation financière pour valoriser les transferts d’actifs et d’entreprises.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 oct. 2017
    Voir le programme

    Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert FL2970


  • Connaître les points-clés de la réalisation d’une documentation des prix de transfert pertinente.

  • Savoir mettre à jour cette documentation annuelle.

  • Être à même d'identifier les informations à transmettre dans le cadre de l'obligation déclarative annuelle et du reporting pays par pays.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 juin 2017
    • Paris : 3 oct. 2017
    Voir le programme

    Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert FL3990


  • Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente en vue de faire face à une vérification de comptabilité.

  • Être capable de défendre la politique de prix de transfert de l'entreprise en cas de contrôle fiscal.

  • Connaître les différents moyens de sécuriser les prix de transfert a priori ou de résoudre les situations de double imposition a posteriori.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 sept. 2017
    • Paris : 15 nov. 2017
    Voir le programme

    Certificat Intégration fiscale

    • Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
     Vous serez en mesure :
    • De gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe ;
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire ;
    • De dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime.
    Voir le programme

    Certificat Impôts locaux

    • Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux  ?
    Vous serez en mesure :
    • D'acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle.
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire.
    • De prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux.
    Voir le programme

    Certificat Tax compliance

    • Que va vous apporter le Certificat Tax compliance ?
      • L’opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l’entreprise en matière fiscale.
      • Une faculté accrue d’appréciation de l’exposition de l’entreprise aux risques fiscaux.
      • Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de correction des erreurs décelées.
    Voir le programme

    Certificat Comptable fiscaliste

    • Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
    • Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Certificat Résultat fiscal

    • Que va vous apporter le Certificat Résultat fiscal ? 
    Vous serez en mesure de :
    • S’assurer que la détermination du résultat fiscal est faite au mieux des intérêts de l’entreprise
    • Sécuriser la déclaration de résultat grâce à une excellente maîtrise des règles fiscales applicables
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences
    • Faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes

    • Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
    • Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
    • Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
    Voir le programme

    Brève du mois

    Déclaration des achats auprès de l’administration fiscale : le retour ?


    Après diverses tentatives avortées d’introduction d’un système de déclaration quotidienne des achats, le système pourrait bien finalement voir le jour en France.

    Lire la suite

    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité

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