Formation Restructurations

Les contraintes de marché ou de structuration interne conduisent régulièrement les groupes à réaliser des opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actif) ou d’acquisition de sociétés. Aussi diverses que complexes, ces opérations soulèvent des questions fiscales cruciales afin de sécuriser les régimes de faveur existants sans lesquels les restructurations des entreprises  auraient souvent un coût financier prohibitif.

Contribuer à à vous aider à accompagner les restructurations et la croissance de votre groupe

Pour identifier toutes les conséquences IS, droits d'enregistrement, TVA et CET des restructurations, choisissez notre formation de 2 jours “ Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP “. Si vos opérations de restructuration portent sur des absorptions de filiales détenues à 100%, optez plutôt pour “ Fusion simplifiée, TUP : les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% “. Ces formations vous permettront de maîtriser les traitements fiscaux et obligations déclaratives applicables aux plus-values latentes, boni ou mali de liquidation, transfert de déficits, etc.

Nos experts, tous professionnels de ces opérations complexes, partagent également leur expertise en matière d’acquisition d’entreprises au travers, par exemple, de la formation “ Technique fiscale des LBO “ ou encore “ Rapport de «tax due diligence» : élaboration, contenu et utilisation “.

 

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Sécuriser et optimiser la gestion fiscale du groupe

Les groupes font l’objet d’une attention toute particulière de la part de l'administration fiscale et nombreux sont les contrôles fiscaux qui les ciblent. Si la rationalisation des structures et des flux, dans un souci de minimisation du coût fiscal est légitime, encore faut-il s’assurer de la conformité  fiscale des décisions prises en vue de ces objectifs.

Différentes formations visant à Sécuriser et optimiser la gestion fiscale du groupe vous sont proposées, comme  “ Gestion fiscale d’une société holding “ ou “ Optimiser la situation des sociétés holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires “. Les évolutions législatives récentes ne sont pas oubliées et ainsi une journée de formation est consacrée au “Groupe TVA” qui devient réalité en 2023.

Acquérir des compétences connexes indispensables aux fiscalistes des groupes

 

Maîtriser les arcanes de la fiscalité ne suffit plus pour évoluer dans un groupe. Le fiscaliste doit aussi être en mesure de dialoguer utilement avec les services “Consolidation” du groupe, notamment pour la construction du TEI ou la détermination des impôts différés. Pour fluidifier ce dialogue, participer à une journée conçue pour vous  : “ Les clés de la consolidation pour les fiscalistes

Le fiscaliste de groupe doit également contribuer à la mise en place de la facturation électronique ou valider la conformité fiscale des paramétrages des ERP. Reportez-vous à la rubrique “ Fiscalité et informatique ” pour y découvrir toutes les formations qui vous aideront à faire face à ces nouvelles missions.

 

Ajuster sa stratégie fiscale au nouvel environnement international

Pour les aspects de fiscalité internationale, reportez-vous à la rubrique “ Fiscalité internationale - Prix de transfert

 

Nos formations en quelques chiffres

Plus de 1500 formations
150 Parcours de formation
200 formations d'actualité
Plus de 1900 intervenants
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