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Douanes

Vous souhaitez contrôler ou maîtriser les opérations de dédouanement et savoir utiliser à bon escient les régimes douaniers dérogatoires.
Voici les clés pour appréhender ces éléments tant en amont (enjeu des risques douaniers et mise en place des opérations de dédouanement) qu’en aval au regard de la gestion des contentieux (rapports avec l’administration des douanes et gestion des litiges).
Nous vous proposons 3 formations douanières que vous choisirez en fonction de vos objectifs propres :
  • si vous êtes novice en la matière, la formation « Risques et enjeux douaniers dans l’entreprise » s’impose. En 1 jour, cette formation vous permettra de mieux comprendre et contrôler les opérations de dédouanement - souvent externalisées - de votre entreprise et de réfléchir à l’utilisation de régimes dérogatoires pouvant être sources d’économies ;
  • si vous devez prendre en charge des opérations de dédouanement, la formation « Pratique des procédures douanières » en
...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise FD1650


  • Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement depuis le 1er mai 2016 (importations, exportations).

  • Savoir comment se détermine l'origine d'un produit (enjeux du « made in... »).

  • Envisager la mise en place de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 oct. 2017
    • Paris : 3 avr. 2018
    • Paris : 4 oct. 2018
    Voir le programme

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 nov. 2017
    • Paris : 12 juin 2018
    • Paris : 12 nov. 2018
    Voir le programme

    Pratique des procédures douanières FD2220


  • Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise.

  • Maîtriser les procédures douanières en vigueur depuis le 1er mai 2016 et satisfaire aux obligations déclaratives.

  • Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 12-13 mars 2018
    • Paris : 18-19 juin 2018
    Voir le programme

    Douanes : contrôle et contentieux FD3220


  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

  • Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

  • Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 nov. 2017
    • Paris : 18 mai 2018
    • Paris : 28 nov. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens FW7215


  • Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.

  • Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.

  • Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 oct. 2017
    • Paris : 4 déc. 2017
    • Paris : 15 févr. 2018
    Voir le programme

    Impact Fiscal des Incoterms FY7020


  • Décrypter l’incidence des incoterms dans le traitement fiscal des opérations d’achat ou vente internationale de marchandises ;

  • Savoir moduler le choix des incoterms pour s’adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques ;

  • Comprendre les enjeux des incoterms au sein de l’Union européenne et à l’international

  • Durée : 1h30 (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 sept. 2017
    • Paris : 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Certificat Intégration fiscale

    • Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
     Vous serez en mesure :
    • De gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe ;
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire ;
    • De dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime.
    Voir le programme

    Certificat Impôts locaux

    • Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux  ?
    Vous serez en mesure :
    • D'acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle.
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire.
    • De prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux.
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    Certificat Tax compliance

    • Que va vous apporter le Certificat Tax compliance ?
      • L’opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l’entreprise en matière fiscale.
      • Une faculté accrue d’appréciation de l’exposition de l’entreprise aux risques fiscaux.
      • Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de correction des erreurs décelées.
    Voir le programme

    Certificat Comptable fiscaliste

    • Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
    • Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Certificat Résultat fiscal

    • Que va vous apporter le Certificat Résultat fiscal ? 
    Vous serez en mesure de :
    • S’assurer que la détermination du résultat fiscal est faite au mieux des intérêts de l’entreprise
    • Sécuriser la déclaration de résultat grâce à une excellente maîtrise des règles fiscales applicables
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences
    • Faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes

    • Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
    • Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
    • Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
    Voir le programme

    Brève du mois

    Annulation de la doctrine administrative prévoyant la réintégration d’une quote-part de frais et charges en l’absence de plus-value nette


    Les entreprises soumises à l’IS sont exonérées d’impôt sur les plus-values nettes à long terme résultant de la cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans, sous réserve de la réintégration au résultat fiscal d’une quote-part de frais et charges de 12%.

    Lire la suite

    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité

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