Formation Contrôle - Contentieux

Assurer le suivi du contrôle fiscal d’une entreprise, membre ou non d’un groupe d’intégration fiscale, nécessite une connaissance approfondie des règles encadrant les procédures de vérification. Quels sont les pouvoirs de l’administration fiscale ? Quel suivi faire au cours des différentes étapes du contrôle fiscal ? Quelles différences entre une vérification de comptabilité, un examen de comptabilité, un CFCI ?  Quelles garanties le contribuable peut-il faire valoir ? Comment contrôler le montant des droits simples et les majorations et sanctions applicables ?

Les formations Contrôle et contentieux fiscal de Lefebvre Dalloz Compétences vous permettront de répondre à toutes ces questions.

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La formation d’ensemble consacrée au contrôle fiscal

Pour vous permettre d’anticiper et de réagir au mieux face à l’annonce d’un contrôle fiscal, suivez la formation « Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise ou du groupe intégré » (1267) qui vous permet de maîtriser le déroulement d’un contrôle, de l’avis de vérification à la saisine du tribunal en passant par les voies de recours administratifs. Le déroulé de cette formation de deux jours suit l'ordre chronologique des opérations de contrôle. Deux focus sont également prévus : l’un sur les spécificités liées au contrôle fiscal dans un groupe intégré, l’autre sur les particularités du contrôle des comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés.

Si vous cherchez la formation Le contrôle fiscal des particuliers, celle-ci se trouve dans la gamme « Fiscalité des particuliers ». Elle vous explique comment réagir efficacement tant en cours d’ESFP (Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) qu'à la réception de la proposition de rectification que durant les échanges, jusqu'à la mise en recouvrement ou l'abandon de la rectification.

Le contrôle des comptabilités informatisées

Aujourd’hui, la plupart des comptabilités sont tenues de manière informatisée et l'administration fiscale peut recourir à des procédures spécifiques de contrôle, dont les particularités font appel à des notions parfois bien éloignées de celle du droit fiscal “classique”…

Pour les spécificités du contrôle d’une comptabilité informatisée, optez pour « CFCI, examen de comptabilité, contrôle du FEC » (1266) qui vous permettra de distinguer les différentes procédures de contrôle, de comprendre ce qu’est une “données élémentaire” ou un « traitement informatique portant sur des données concourant directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux », de savoir choisir entre les trois modalités optionnelles du CFCI, de respecter les obligations légales de présentation et d'archivage des données, etc.

Pour mieux saisir tous les enjeux du Fichier des Écritures Comptables à fournir au vérificateur dès le début du contrôle, orientez-vous vers la formation « FEC : nouvel outil d’analyse au service du contrôle fiscal » (1341).

La “privatisation” du contrôle fiscal : l’Examen de Conformité Fiscale

Si vous envisagez de proposer ou de recourir à l’ECF,  participez à notre formation d’une journée « Réaliser un Examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie, outils et mise en œuvre » (3192). Elle vous permettra d’identifier les actions et les contrôles à conduire dans le cadre de l’ECF, de disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle et de sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client.

Vos intervenants pour ces formations consacrées au contrôle fiscal

Nos intervenants, avocats fiscalistes, conseillent et assistent quotidiennement des entreprises dans la préparation et le suivi des contrôles fiscaux. Les aspects informatiques du contrôle fiscal sont assurés par des professionnels de cette spécialité. Ils disposent tous ainsi d’une véritable expérience pratique qu’ils partagent avec les participants et illustrent leurs propos de nombreux exemples vécus.

Formations en présentiel ou à distance : vous pouvez choisir !

Les formations dédiées au contrôle fiscal vous offrent la possibilité de choisir la modalité de suivi adaptée à vos contraintes professionnelles. En effet, la plupart de ces formations vous sont proposées soit à distance, soit en présentiel, pour une même session.

Nos formations en quelques chiffres

Plus de 1500 formations
150 Parcours de formation
200 formations d'actualité
Plus de 1900 intervenants
4,7/5
Note attribuée par nos clients
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