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Secteur banque-assurances

Les activités de banques et d’assurances soulèvent des problématiques spécifiques liées à la  détermination du résultat fiscal , à l’imposition à la TVA des  opérations bancaires  et  financières  et aux  obligations déclaratives ou taxes  spécifiques à ces secteurs d’activité.

Pour vous aider à sécuriser le traitement de la TVA et optimiser les droits à déduction, la formation «   TVA des opérations bancaires et financières  » (BC3510) de 2 jours vous permettra de déterminer avec précision le champ des opérations imposables et les droits à déduction pouvant être exercés.

La détermination du résultat fiscal fait l’objet de deux formations : l’une traitant du «  Résultat fiscal dans les sociétés d’assurances  » (BC2420) et l’autre du «  Résultat fiscal dans les banques et établissements financiers  » (BC2500). D’une durée de 2 jours, ces formations traitent des spécificités de détermination du résultat fiscal de chaque secteur d’activité et des dispositifs d’optimisation.

En matière de déclaration des revenus mobiliers, deux formations vous permettront de sécuriser votre obligation déclarative : « ...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Imprimé Fiscal Unique (IFU) BC2400


  • Connaître les obligations déclaratives liées à l'IFU : personnes tenues de déclarer, sommes à déclarer, informations à fournir, modalités de déclaration, délais.

  • Maîtriser les enjeux (responsabilité quant aux informations transmises, sanctions...).

  • Analyser en détail l’imprimé n°2561 pour savoir déclarer les principaux revenus mobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 sept. 2017
    Voir le programme

    IFU, déclaration des revenus mobiliers « atypiques » BC2410


  • Compléter la formation générale d’une journée sur l’IFU (« Imprimé Fiscal Unique - Déterminer concrètement comment remplir le feuillet n° 2561 »).

  • Savoir déclarer les produits réalisés sur les marchés à terme, les produits de SCR, de FCPR…

  • Analyser en détail l’imprimé IFU n° 2561 bis.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 0.5j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 oct. 2017
    Voir le programme

    Détermination du résultat fiscal dans les sociétés d'assurances BC2420


  • Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.

  • Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.

  • Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14 juin 2017
    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Taxe sur les conventions d'assurance BC2430


  • Comprendre la taxe sur les conventions d'assurance (TCA), son fonctionnement et ses enjeux.

  • En maîtriser les risques pour les compagnies d'assurances, le courtier et son client.

  • En réduire le coût pour l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 sept. 2017
    Voir le programme

    Certificat Intégration fiscale

    • Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
     Vous serez en mesure :
    • De gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe ;
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire ;
    • De dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime.
    Voir le programme

    Certificat Impôts locaux

    • Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux  ?
    Vous serez en mesure :
    • D'acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle.
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire.
    • De prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux.
    Voir le programme

    Certificat Tax compliance

    • Que va vous apporter le Certificat Tax compliance ?
      • L’opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l’entreprise en matière fiscale.
      • Une faculté accrue d’appréciation de l’exposition de l’entreprise aux risques fiscaux.
      • Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de correction des erreurs décelées.
    Voir le programme

    Certificat Comptable fiscaliste

    • Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
    • Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Certificat Résultat fiscal

    • Que va vous apporter le Certificat Résultat fiscal ? 
    Vous serez en mesure de :
    • S’assurer que la détermination du résultat fiscal est faite au mieux des intérêts de l’entreprise
    • Sécuriser la déclaration de résultat grâce à une excellente maîtrise des règles fiscales applicables
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences
    • Faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes

    • Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
    • Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
    • Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
    Voir le programme

    Brève du mois

    Déclaration des achats auprès de l’administration fiscale : le retour ?


    Après diverses tentatives avortées d’introduction d’un système de déclaration quotidienne des achats, le système pourrait bien finalement voir le jour en France.

    Lire la suite

    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité

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