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Formation Secteur associatif
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Les thèmes abordés dans les formations Lefebvre Dalloz consacrées au secteur associatif
Qu’il s’agisse d’exonération de TVA, d’imposition des profits à l’IS ou d’assujettissement à la contribution économique territoriale, du régime du mécénat, l’ensemble des associations est aujourd’hui confronté à des problématiques fiscales qui nécessitent d'approfondir ou d’actualiser ses connaissances dans ce domaine. Ainsi par exemple, la loi du 24 août 2021 a imposé de nouvelles obligations aux organismes sans but lucratif bénéficiaires de dons (déclaration du nombre de reçus émis, du montant en euros des dons correspondants), obligations qui se sont imposées aux associations dès 2021.
La notion de gestion désintéressée est une notion clé en matière de fiscalité des associations. Un examen minutieux de l’arbre de décision élaboré par l'administration fiscale dans sa doctrine administrative de 2003 est alors essentiel. Pour s’assurer du caractère désintéressé de la gestion de l’association, il est également possible de recourir au rescrit association.
Dans l’hypothèse où l’association aurait développé des activités lucratives, dont les ressources sont affectées à l’objet même de l’association, se pose alors la question du traitement fiscal de ces recettes. Sont-elles taxables à la TVA? à l’IS ? à la CVAE? L’existence d’une ou plusieurs activités lucratives contamine-t-elle les autres recettes de l’organisme ? Et si la solution réside dans la circonscription de ces recettes, reste toujours à trancher l’alternative classique à laquelle sont confrontées nombre d'associations : faut-il plutôt sectoriser ou filialiser les activités lucratives ?
Comment choisir parmi les différentes formations dédiées au secteur associatif proposées par Lefebvre Dalloz
Parmi les différentes formations dédiées à la gestion associative, choisissez celles qui correspondent à vos attentes et à vos objectifs :
- « Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux » (1170) pour maîtriser la comptabilité d’une association ;
- « Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation » (1139) pour acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif ; Sont notamment abordées les questions de gestion non lucrative de l’association, de l’assujettissement ou non à la TVA de l'organisme, du sort de l’association face à l’IS ou au impôts locaux, du choix entre sectorisation et filialisation des activités lucratives, du traitement des dons qu’il s’agisse de dons en argent ou de formes plus originales de mécénat (mécénat compétences par exemple);
- « Associations : gestion juridique et fiscale approfondie » (1340) pour maîtriser les différentes solutions d’organisation qui s'offrent aux organismes à but non lucratif qu’il s’agisse de la gestion des immeubles dont peut être propriétaire une association, de ses revenus financiers ou des problématiques de regroupement des associations.
Qui seront vos intervenants pour ces formations dédiées associations ?
Nos intervenants sont des professionnels du secteur associatif, experts-comptables ou avocats selon la formation concernée, disposant d’une véritable expérience pratique dans le secteur des organismes à but non lucratif. De ce fait, ils sont à même d’illustrer leurs propos de nombreux exemples vécus et partagent leur riche expérience avec les participants.
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