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Droit des contrats

La complexité croissante de la réglementation et la multiplication des contentieux  imposent d’appréhender avec rigueur les problématiques juridiques que soulèvent les contrats de la vie de l’entreprise. 
En tant qu’expert de la sécurisation des opérations de l’entreprise (directeur juridique, juriste, avocat…), il vous faut une capacité de négociation, de rédaction et d’adaptation des contrats.
De la phase constructive jusqu’à la cessation de la relation contractuelle , chaque étape du processus doit être soignée : élaboration de la phase préparatoire, choix et rédaction des clauses contractuelles les plus pertinentes , identification du système juridique applicable ou des modes alternatifs de règlement des différends…
Pour vous conforter dans votre pratique du droit des contrats d’affaires , Francis Lefebvre Formation vous propose une famille spécifique « Droit des contrats ». 
Les 12 formations qui la composent, vous permettent de : 
  • maîtriser les techniques contractuelles à l’aide des conseils pratiques de nos intervenants experts ;
  • avoir une perspective nouvelle
...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 26 avr. 2017
    • Martinique : 9 mai 2017
    • Guadeloupe : 10 mai 2017
    Voir le programme

    Acquérir les fondamentaux du droit des contrats DC1800


  • Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.

  • Connaître les étapes-clés de la vie du contrat.

  • Savoir identifier les clauses contractuelles les plus usuelles et prévenir les risques.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 & 29-30 mai 2017
    • Paris : 19-20 sept. & 3-4 oct. 2017
    • Paris : 8-9 & 20-21 nov. 2017
    Voir le programme

    Techniques contractuelles DC2800


  • Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.

  • Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 mai 2017
    • Paris : 6-7 juil. 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    Voir le programme

    Droit approfondi des contrats d'affaires DC3080


  • Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles
  • .
  • Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 4-5 & 18-19 mai 2017
    • Paris : 13-14 & 27-28 juin 2017
    • Paris : 26-27 sept. & 10-11 oct. 2017
    Voir le programme

    English and American Law for Contracts DC3930


  • Enlarge your legal vocabulary.

  • Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.

  • Improve comprehension and drafting of contracts in English.

  • Enrichir son vocabulaire juridique.

  • Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.

  • Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

  • Niveau : 3. Expertise Formation en anglais

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 mai 2017
    • Paris : 28-29 sept. 2017
    • Paris : 6-7 déc. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : drafting Common Law contracts in English DC3730


  • Understand the principles of Common Law contract drafting.

  • Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.

  • Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.

  • Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.
    Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.
    Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.
    Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 mai 2017
    • Paris : 5 oct. 2017
    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrats du commerce international DC3940


  • Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.

  • Connaître le droit applicable et les recours à l'arbitrage.

  • Prévenir les contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 juin 2017
    • Paris : 15-16 nov. 2017
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 mai 2017
    • Paris : 19 oct. 2017
    Voir le programme

    Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles DC3920


  • Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.

  • Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.

  • Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 mai 2017
    • Paris : 12-13 déc. 2017
    Voir le programme

    Panorama des principaux contrats de distribution : spécificités et solutions juridiques DC2820


  • Connaître les précautions à prendre pour sécuriser ses contrats de distribution.

  • Maîtriser les obligations des « partenaires » (fournisseur/distributeur).

  • Identifier les clauses spécifiques et les pièges afférents pour prévenir les risques de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juin 2017
    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    E-commerce : sécuriser l'exploitation de son site Internet DC2850


  • Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce.

  • Prévenir les risques juridiques relatifs à la mise en œuvre d'un site de commerce électronique en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.

  • Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 mai 2017
    • Paris : 9-10 oct. 2017
    Voir le programme

    Contrats d'assurance : comment couvrir les risques de l'entreprise ? DC2950


  • Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance.

  • Identifier les risques courus par l'entreprise à assurer.

  • Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mai 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle DC2810


  • Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.

  • Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.

  • Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 mai 2017
    • Paris : 9-10 nov. 2017
    Voir le programme

    Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques DC3710


  • Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.

  • Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics.

  • Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Paris : 9-10 oct. 2017
    Voir le programme

    Certificat Contrat Management L-DC3070


    Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.
    Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.
    Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.
    Niveau : 3. Expertise

    Durée : 5*2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 avr. & 11-12 mai & 19-20 juin & 18-19 sept. & 16-17 oct. 2017
    Voir le programme

    Certificat Juriste droit des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Juriste droit des sociétés ?
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des sociétés
    • Connaître parfaitement les régimes juridiques des SA, SARL et SAS.
    • Participer activement à une opération de cession de parts ou d’actions, de transformation, de modification du capital...
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (conventions réglementées, statut des dirigeants, groupes de sociétés, pactes d’actionnaires...).
    Voir le programme

    Certificat Juriste contrats

    • Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Approfondir vos connaissances en matière de droit des contrats.
    • Maîtriser les contrats spécifiques à votre secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées.
    • Optimiser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre.
    Voir le programme

    Certificat Secrétariat juridique des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du secrétariat juridique des sociétés notamment après les nombreuses réformes.
    • Connaître parfaitement les formalités juridiques à accomplir dans les SA, SARL, SNC et SAS.
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...).
    Voir le programme

    Certificat Directeur juridique

    • Que va vous apporter ce Certificat ?
    Vous serez en mesure de :
    • Définir son rôle, sa mission [fonction support ? Fonction de décision de management ?]
    • Savoir gérer une équipe, approfondir son « savoir-être » [vis-à-vis de son management, de ses collègues et des tiers]
    • Développer sa pratique de la gestion de budget
    • Maîtriser de nouveaux domaines de compétences plus spécifiques en fonction des options choisies
    Voir le programme

    Diplôme Juriste Business Partner

    L'emlyon business school et Francis Lefebvre Formation se sont associés pour proposer une formation aux experts du droit qui leur permet de :
    • accroître la valeur générée par son expertise au sein de l’organisation
    • changer de prisme dans l’analyse des risques
    • perfectionner votre prise de décision en situation complexe
    • savoir détecter des projets de développement liés au contexte réglementaire
    • anticiper l’impact des décisions dans un environnement international
    • développer  sa posture de cadre dirigeant.
    Voir le programme

    Brève du mois

    Lutte contre la corruption et politique de compliance : les nouveaux enjeux de la loi Sapin 2


    Le scandale des Panama Papers, au cours duquel ont été révélés 11.5 millions de fichiers provenant des archives du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, a relancé le débat déjà houleux sur l’évasion fiscale et sur les sociétés offshore. Les sociétés offshore, en principe totalement gérées de l’extérieur et permettant ainsi au dirigeant social de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, font échos aux problèmes de corruption et aux divers enjeux d’une politique de compliance en entreprise.

    Lire la suite

    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

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