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Formation Impôts différés
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Pourquoi se former sur les impôts différés de groupement d’entreprises ?
Nos formations permettent de faire face à l’enjeu que représente le traitement des impôts différés de groupement d’entreprises. Ce sujet très complexe est indispensable pour appréhender au mieux la gestion fiscale d’un groupe et l’impact sur l’information financière.
En effet, l’application des règles fiscales introduit un décalage entre la charge annuelle d’impôt sur les sociétés basée sur le résultat fiscal, et celle déterminée à partir du résultat comptable avant impôt, principal indicateur de la performance économique du groupe.
Lors de l’établissement des états financiers consolidés, des impôts différés doivent ainsi être constatés afin d’éliminer l’impact de ces distorsions fiscales.
La constatation des impôts différés constitue une étape incontournable dans le processus de gestion du taux effectif d’impôt (TEI). Ce TEI devient l’indicateur de référence dans le cadre du pilotage de la charge d’impôt supportée par le groupe. En effet, le groupe doit rendre des comptes aux actionnaires, marchés financiers et comités d’audit à propos des évolutions du TEI d’une période à l’autre.
Impôts différés : définitions et concepts clés à connaître
Nos formations vous permettront de maîtriser les notions essentielles à l’imposition différée (qui s’explique par des décalages temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable). La prise en compte des impôts différés s’avère par ailleurs indispensable au calcul du TEI (Taux Effectif d’Imposition), un indicateur clé dans la gestion financière d’un groupement d’entreprises.
L’établissement de la preuve d’impôt fait également partie des incontournables : ce tableau annexe aux comptes permet en effet d’expliquer le passage du taux d'IS théorique au TEI payé.
Nos formations sont également l’occasion de faire le point sur la comptabilisation de l’impôt sur le résultat selon les normes comptables internationales, en tenant compte des conséquences fiscales actuelles et futures des transactions, du règlement de la valeur comptable des actifs et passifs d’une société, etc. (IAS 12 – Impôts sur le résultat).
Maîtriser l’intégration fiscale sera également indispensable si vous êtes susceptible de devoir traiter le sujet des impôts différés au niveau d’un groupement d’entreprises.
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