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Objectifs de la formation
- Identifier les différents outils financiers et juridiques du renouvellement urbain.
- Maîtriser les modalités de contractualisation.
- S'approprier les procédures et les actes d'urbanisme permettant la mise en œuvre du renouvellement urbain.
- Maîtriser les modalités de contractualisation.
- S'approprier les procédures et les actes d'urbanisme permettant la mise en œuvre du renouvellement urbain.
A qui s'adresse cette formation
Directeurs et responsables juridiques ; services économiques, services aménagement et urbanisme, services politique de la ville ; directeurs de cabinet, élus. Avocats, notaires, conseil ; SEM.
Programme
Politique de la ville et renouvellement urbain
- Appréhender l'articulation entre politiques sociales et politiques urbaines dans la politique de la ville.
- Comprendre l'articulation entre les actions sur le bâti et les actions sociales.
- Décrypter le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale).
- Comment assurer la cohérence entre le projet de rénovation urbaine et le contrat urbain de cohésion sociale ?
Appréhender les différents outils financiers et juridiques
- Maîtriser les outils adaptés à chaque cas.
- Définir les OPAH, FISAC, ZPPAUP, ZAC, RHI, PRI.
- Connaître le programme de renouvellement urbain.
- Intégrer les conventions Grand Projet de Ville (GPV).
- Mettre en œuvre le programme de revitalisation de centre ville (PRCV).
Contractualiser efficacement le renouvellement urbain
- Identifier les clauses essentielles des différents contrats.
- Prévoir contractuellement des engagements financiers avec des leviers réels pour inciter les maîtres d'ouvrages.
- Prévoir des échéanciers précis pour les maîtres d'ouvrages.
- Anticiper contractuellement l'évolution des contrats : éviter la requalification du taux de subvention pouvant impliquer le remboursement partiel ou total de l'aide versée.
- Savoir comment négocier avec les différents acteurs du renouvellement urbain.
Maîtriser les procédures et les actes d'urbanisme permettant le renouvellement urbain
- Saisir les articulations entre une opération de renouvellement urbain et les différents documents et actes d'urbanisme.
- Renouvellement urbain et Plan Local d'Urbanisme (PLU), renouvellement urbain et Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
- Comprendre l'utilité de la zone d'aménagement concerté (ZAC).
- Identifier les moyens d'acquérir le foncier nécessaire :
. le droit de préemption ;
. l'expropriation.
Cas pratiques : chacun des thèmes sera illustré à partir de deux dossiers importants
. un projet de rénovation urbaine d'une grande agglomération relatif à la valorisation de pôles commerciaux de cinq sites en rénovation urbaine ; ces opérations sont articulées avec des services et des équipements de proximité afin de créer de véritables cœurs de quartiers ;
. un PRU comprenant notamment une ZAC à l'intérieur de laquelle se trouve un îlot comprenant un hôtel, un complexe cinématographique et commercial, des parkings.
- Appréhender l'articulation entre politiques sociales et politiques urbaines dans la politique de la ville.
- Comprendre l'articulation entre les actions sur le bâti et les actions sociales.
- Décrypter le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale).
- Comment assurer la cohérence entre le projet de rénovation urbaine et le contrat urbain de cohésion sociale ?
Appréhender les différents outils financiers et juridiques
- Maîtriser les outils adaptés à chaque cas.
- Définir les OPAH, FISAC, ZPPAUP, ZAC, RHI, PRI.
- Connaître le programme de renouvellement urbain.
- Intégrer les conventions Grand Projet de Ville (GPV).
- Mettre en œuvre le programme de revitalisation de centre ville (PRCV).
Contractualiser efficacement le renouvellement urbain
- Identifier les clauses essentielles des différents contrats.
- Prévoir contractuellement des engagements financiers avec des leviers réels pour inciter les maîtres d'ouvrages.
- Prévoir des échéanciers précis pour les maîtres d'ouvrages.
- Anticiper contractuellement l'évolution des contrats : éviter la requalification du taux de subvention pouvant impliquer le remboursement partiel ou total de l'aide versée.
- Savoir comment négocier avec les différents acteurs du renouvellement urbain.
Maîtriser les procédures et les actes d'urbanisme permettant le renouvellement urbain
- Saisir les articulations entre une opération de renouvellement urbain et les différents documents et actes d'urbanisme.
- Renouvellement urbain et Plan Local d'Urbanisme (PLU), renouvellement urbain et Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
- Comprendre l'utilité de la zone d'aménagement concerté (ZAC).
- Identifier les moyens d'acquérir le foncier nécessaire :
. le droit de préemption ;
. l'expropriation.
Cas pratiques : chacun des thèmes sera illustré à partir de deux dossiers importants
. un projet de rénovation urbaine d'une grande agglomération relatif à la valorisation de pôles commerciaux de cinq sites en rénovation urbaine ; ces opérations sont articulées avec des services et des équipements de proximité afin de créer de véritables cœurs de quartiers ;
. un PRU comprenant notamment une ZAC à l'intérieur de laquelle se trouve un îlot comprenant un hôtel, un complexe cinématographique et commercial, des parkings.
Pré requis
Connaissances du droit administratif général et de l'urbanisme.
