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Objectifs de la formation
- Comprendre la planification des eaux et le rôle des principaux intervenants.
- Connaître les modalités d'exercice de la police de l'eau.
- Maîtriser les différents modes de gestion des eaux.
- Connaître les modalités d'exercice de la police de l'eau.
- Maîtriser les différents modes de gestion des eaux.
A qui s'adresse cette formation
DGS, DG, DGA, directeurs juridiques, directeurs techniques, responsables environnement, responsables urbanisme, chargés d'études, directeur de cabinet, élus.
Programme
Introduction : la lente émergence d'un droit de l'eau.
La consécration du principe d'information des particuliers
- Les modalités de l'exercice du droit à l'information du public.
- La « responsabilisation » des particuliers.
La planification de l'usage des eaux, ses modalités et ses effets
- L'approche par bassins versants : le rôle des Agences de l'eau.
- Les orientations fondamentales : les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
- Leurs déclinaisons : les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : le plan d'aménagement et de gestion durable ; le règlement ; les outils cartographiques.
- Les effets juridiques des SDAGE et des SAGE ; les conséquences contentieuses.
Cas pratique : analyser un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
L'effectivité du droit de l'eau : la police de l'eau
- Le délit de pollution des eaux : éléments constitutifs, conditions de la répression.
- Les normes de qualité et d'usage des eaux et leurs effets juridiques.
- L'exercice du pouvoir de police de l'eau et les liens entre police des rejets et police des installations classées.
- Le contentieux du droit de l'eau.
La gestion des eaux
- La gestion territoriale des eaux.
- Les différents modes de gestion des eaux :
. les délégations de service public (DSP) : modalités de passation, principes généraux ;
. les régies : caractéristiques ;
. leurs avantages et contraintes respectives.
- Présentation des principaux gestionnaires de l'eau en France.
- Les principes de la gestion des eaux et la question du prix de l'eau.
Cas pratique : étudier un contrat de délégation de service public (DSP) en matière d'eau et d'assainissement.
Echanges d'expériences : la gestion de l'eau en débat : DSP vs. Régie.
La consécration du principe d'information des particuliers
- Les modalités de l'exercice du droit à l'information du public.
- La « responsabilisation » des particuliers.
La planification de l'usage des eaux, ses modalités et ses effets
- L'approche par bassins versants : le rôle des Agences de l'eau.
- Les orientations fondamentales : les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
- Leurs déclinaisons : les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : le plan d'aménagement et de gestion durable ; le règlement ; les outils cartographiques.
- Les effets juridiques des SDAGE et des SAGE ; les conséquences contentieuses.
Cas pratique : analyser un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
L'effectivité du droit de l'eau : la police de l'eau
- Le délit de pollution des eaux : éléments constitutifs, conditions de la répression.
- Les normes de qualité et d'usage des eaux et leurs effets juridiques.
- L'exercice du pouvoir de police de l'eau et les liens entre police des rejets et police des installations classées.
- Le contentieux du droit de l'eau.
La gestion des eaux
- La gestion territoriale des eaux.
- Les différents modes de gestion des eaux :
. les délégations de service public (DSP) : modalités de passation, principes généraux ;
. les régies : caractéristiques ;
. leurs avantages et contraintes respectives.
- Présentation des principaux gestionnaires de l'eau en France.
- Les principes de la gestion des eaux et la question du prix de l'eau.
Cas pratique : étudier un contrat de délégation de service public (DSP) en matière d'eau et d'assainissement.
Echanges d'expériences : la gestion de l'eau en débat : DSP vs. Régie.
