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Objectifs de la formation
- Eclairer les praticiens et opérateurs sur le nouveau contexte issu des lois Grenelle.
- Maîtriser les évolutions juridiques induites (droit de la construction, labels, éco-quartiers).
- Connaître les principes de la fiscalité carbone.
- Maîtriser les évolutions juridiques induites (droit de la construction, labels, éco-quartiers).
- Connaître les principes de la fiscalité carbone.
A qui s'adresse cette formation
Praticiens du droit, DG, DGA, DGS, SG, directeurs de cabinet, élus, directions logistiques, directions gestion immobilière ; avocats.
Programme
Faire un état de la situation réglementaire et législative en France sur l'énergie et les émissions de CO2 et carbone
- La situation actuelle : les directives européennes et la transposition en France.
- La norme « RT 2005 » et le HQE (haute qualité environnementale).
- L'échec de la " taxe carbone ".
Appréhender le nouveau contexte : la formation du « grand ministère », le Pacte écologique et le Grenelle
- Les engagements du candidat Sarkozy.
- Le pacte écologique.
- Le mécanisme du Grenelle Environnement.
Les lois Grenelle I et Grenelle II : origines, enjeux et conséquences
- Le fragile consensus du Grenelle.
- La loi Grenelle I : une loi de programme pour un changement de culture énergétique.
- La loi Grenelle II : la mise en pratique du changement de culture énergétique dans le domaine du droit de la construction.
L'avenir de la « taxe carbone » : éléments du débat et rapport Rocard
- Les difficultés de la fiscalité écologique.
- Le projet de " taxe carbone ".
- Les conclusions du rapport Rocard.
- Le projet.
- La décision du conseil constitutionnel.
- L'avenir de la fiscalité carbone.
Etudier les questions posées par les labels
- Les labels BBC (bâtiment basse consommation) : complément ou relais des dispositions législatives ?
- Les difficultés du label effinergie : la complexité et la relative inadaptation à la technique des maisons passives.
- La situation actuelle : les directives européennes et la transposition en France.
- La norme « RT 2005 » et le HQE (haute qualité environnementale).
- L'échec de la " taxe carbone ".
Appréhender le nouveau contexte : la formation du « grand ministère », le Pacte écologique et le Grenelle
- Les engagements du candidat Sarkozy.
- Le pacte écologique.
- Le mécanisme du Grenelle Environnement.
Les lois Grenelle I et Grenelle II : origines, enjeux et conséquences
- Le fragile consensus du Grenelle.
- La loi Grenelle I : une loi de programme pour un changement de culture énergétique.
- La loi Grenelle II : la mise en pratique du changement de culture énergétique dans le domaine du droit de la construction.
L'avenir de la « taxe carbone » : éléments du débat et rapport Rocard
- Les difficultés de la fiscalité écologique.
- Le projet de " taxe carbone ".
- Les conclusions du rapport Rocard.
- Le projet.
- La décision du conseil constitutionnel.
- L'avenir de la fiscalité carbone.
Etudier les questions posées par les labels
- Les labels BBC (bâtiment basse consommation) : complément ou relais des dispositions législatives ?
- Les difficultés du label effinergie : la complexité et la relative inadaptation à la technique des maisons passives.
