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Objectifs de la formation
- Connaître la notion juridique de déchet.
- Appréhender les modalités de la gestion des déchets.
- Prévenir les contentieux.
- Appréhender les modalités de la gestion des déchets.
- Prévenir les contentieux.
A qui s'adresse cette formation
DGS, DG, DGA, directeurs juridique, directeurs technique, responsables environnement, responsables urbanisme, chargés d'études, directeurs de cabinets, élus.
Programme
Introduction : le traitement des déchets en France et en Europe : le constat, les objectifs et les défis.
La notion juridique de déchet
- La définition du déchet en droit interne.
- La définition du déchet en droit communautaire.
- L'appréhension des déchets par le droit international.
Les principes fondamentaux de la gestion des déchets
- Le principe de proximité.
- Le principe d'information.
- Le principe de planification : les plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux et les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers ; les contentieux afférents.
Cas pratique : analyser un Plan départemental d'élimination des déchets ménagers (PDEDM).
Le développement de l'incinération dans la gestion des déchets
- La procédure de création d'une usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM).
- Le contentieux des UIOM : contentieux administratif et contentieux pénal.
Cas pratique : analyser un contentieux relatif à un fonctionnement défectueux d'UIOM.
Le tri et le recyclage des déchets
- Les principes de la gestion durable des déchets.
- Les outils juridiques d'une gestion durable des déchets.
Le mouvement des déchets
- Le cadre juridique des mouvements transfrontaliers de déchets : la Convention de Bâle.
- L'importation des déchets.
- L'exportation des déchets.
- Cas pratique : retours sur les affaires du « Clémenceau » et du « Probo Koala ».
La notion juridique de déchet
- La définition du déchet en droit interne.
- La définition du déchet en droit communautaire.
- L'appréhension des déchets par le droit international.
Les principes fondamentaux de la gestion des déchets
- Le principe de proximité.
- Le principe d'information.
- Le principe de planification : les plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux et les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers ; les contentieux afférents.
Cas pratique : analyser un Plan départemental d'élimination des déchets ménagers (PDEDM).
Le développement de l'incinération dans la gestion des déchets
- La procédure de création d'une usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM).
- Le contentieux des UIOM : contentieux administratif et contentieux pénal.
Cas pratique : analyser un contentieux relatif à un fonctionnement défectueux d'UIOM.
Le tri et le recyclage des déchets
- Les principes de la gestion durable des déchets.
- Les outils juridiques d'une gestion durable des déchets.
Le mouvement des déchets
- Le cadre juridique des mouvements transfrontaliers de déchets : la Convention de Bâle.
- L'importation des déchets.
- L'exportation des déchets.
- Cas pratique : retours sur les affaires du « Clémenceau » et du « Probo Koala ».
