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Objectifs de la formation
- Exposer les nouvelles données juridiques en matière de changement climatique.
- Appréhender les évolutions juridiques du droit de l'énergie (énergie solaire, éoliennes…).
- Maîtriser les plans climat énergie et les bilans carbone.
- Appréhender les évolutions juridiques du droit de l'énergie (énergie solaire, éoliennes…).
- Maîtriser les plans climat énergie et les bilans carbone.
A qui s'adresse cette formation
Services juridiques, services logistiques ; services immobiliers de collectivités locales, d'établissements publics ou d'entreprises ; SEM, agences de développement et d'urbanisme ; avocats, gestionnaires de biens, notaires.
Programme
Introduction : déterminer les enjeux et les impacts du changement climatique
Comment lutter contre le changement climatique ?
- Les instruments de lutte contre le changement climatique : marchés, directives communautaires, marchés volontaires, compensations carbone.
- L'état du droit communautaire.
- L'organisation du marché en France.
- Les difficultés de la régulation.
Maîtriser les obligations de bilan carbone
- Les implications croisées des bilans carbone.
- Les difficultés du passage du bilan « volontaire » au bilan « obligatoire » (Grenelle II).
- Comment décliner le bilan carbone au niveau des services ?
Exemple : le formateur présente l'exemple des universités.
Connaître les aides au développement des énergies renouvelables
- Les aides nationales.
- Les aides locales : généralités et exemples des régions Poitou Charente et Pays de la Loire.
- La fiscalité.
- La vente directe.
- La vente par les collectivités.
Définir le régime juridique de l'énergie solaire
- Les panneaux et le droit de l'urbanisme.
- Les panneaux et le droit des déchets.
- Les centrales solaires.
- Les groupements d'achat.
Etudier le régime juridique des éoliennes
- Les autorisations.
- Eoliennes et paysages.
- Eoliennes off shore.
Appréhender le droit communautaire et les engagements de la France en matière d'énergies renouvelables
- Le pourcentage obligatoire d'énergie renouvelable.
- L'articulation avec l'ouverture du marché de l'électricité.
- Vers une compétence communautaire en matière d'énergie.
Vers des déclinaisons globales au niveau régional : les plans climat énergie
- Le contenu.
- La valeur juridique.
Illustration : Construire et piloter des plans climats « volontaires » : l'exemple de Nantes Métropole.
Comment lutter contre le changement climatique ?
- Les instruments de lutte contre le changement climatique : marchés, directives communautaires, marchés volontaires, compensations carbone.
- L'état du droit communautaire.
- L'organisation du marché en France.
- Les difficultés de la régulation.
Maîtriser les obligations de bilan carbone
- Les implications croisées des bilans carbone.
- Les difficultés du passage du bilan « volontaire » au bilan « obligatoire » (Grenelle II).
- Comment décliner le bilan carbone au niveau des services ?
Exemple : le formateur présente l'exemple des universités.
Connaître les aides au développement des énergies renouvelables
- Les aides nationales.
- Les aides locales : généralités et exemples des régions Poitou Charente et Pays de la Loire.
- La fiscalité.
- La vente directe.
- La vente par les collectivités.
Définir le régime juridique de l'énergie solaire
- Les panneaux et le droit de l'urbanisme.
- Les panneaux et le droit des déchets.
- Les centrales solaires.
- Les groupements d'achat.
Etudier le régime juridique des éoliennes
- Les autorisations.
- Eoliennes et paysages.
- Eoliennes off shore.
Appréhender le droit communautaire et les engagements de la France en matière d'énergies renouvelables
- Le pourcentage obligatoire d'énergie renouvelable.
- L'articulation avec l'ouverture du marché de l'électricité.
- Vers une compétence communautaire en matière d'énergie.
Vers des déclinaisons globales au niveau régional : les plans climat énergie
- Le contenu.
- La valeur juridique.
Illustration : Construire et piloter des plans climats « volontaires » : l'exemple de Nantes Métropole.
