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Objectifs de la formation
- Étudier tous les points de modification réglementaire intervenus ces derniers mois.
- Se mettre à jour sur les taux, les assiettes, les plafonds…
- Faire le point sur les incidences d’un traitement inapproprié des indemnités journalières de Sécurité sociale.
- Se mettre à jour sur les taux, les assiettes, les plafonds…
- Faire le point sur les incidences d’un traitement inapproprié des indemnités journalières de Sécurité sociale.
Remarques
Aller à l’essentiel sur une journée
A qui s'adresse cette formation
Personnel des Ressources Humaines, pratiquant ou encadrant le secteur de la paie, dans l’une des trois fonctions publiques.
Programme
Quels changements dans le contexte de la paie publique ?
- L’augmentation de l’indice minimum majoré au 1er janvier
- Le cumul d’emplois et le décret du 20/01/11
- Déchéances et prescriptions : les dernières jurisprudences de la déchéance quadriennale et la transformation de la prescription trentenaire en quinquennale
- Le remplacement du code APE par le code NAF
Maîtriser les éléments constitutifs de la rémunération
- Actualité du Régime indemnitaire : la PFR, les incidences du décret du 26/08/10 sur le maintien en cas de maladie
- La prime d’installation : caractéristiques, quid en cas de refus de titularisation
- Les heures supplémentaires
- Les avantages en nature
L’actualité très mouvante des charges sociales
- Le fonctionnement du plafond de Sécurité sociale et les mises à jour du 1er janvier
- Le FNAL : les nouvelles dispositions depuis le 01/01/11
- La caisse de retraite des fonctionnaires : les nouveaux taux CNRACL, l’incidence sur la sur-cotisation du temps partiel, les nouvelles règles en cas de détachement depuis 2009
- L’IRCANTEC : les nouveaux taux depuis le 01/01/11
Identifier les situations particulières impactant la rémunération
- La rémunération des congés maladie /
. pour les non titulaires : rappel des règles, attention à bien appliquer la subrogation pour ne pas verser trop de charges, la modification du calcul de l’IJ en 2010, la jurisprudence de la CAA Paris en 2001 sur la subrogation ;
. pour les titulaires : rappel des règles.
- La fin de la cessation progressive d’activité depuis le 01/01/11, la suppression de la contribution employeur au FCCPA
- Le dispositif de la GIPA
- L’augmentation de l’indice minimum majoré au 1er janvier
- Le cumul d’emplois et le décret du 20/01/11
- Déchéances et prescriptions : les dernières jurisprudences de la déchéance quadriennale et la transformation de la prescription trentenaire en quinquennale
- Le remplacement du code APE par le code NAF
Maîtriser les éléments constitutifs de la rémunération
- Actualité du Régime indemnitaire : la PFR, les incidences du décret du 26/08/10 sur le maintien en cas de maladie
- La prime d’installation : caractéristiques, quid en cas de refus de titularisation
- Les heures supplémentaires
- Les avantages en nature
L’actualité très mouvante des charges sociales
- Le fonctionnement du plafond de Sécurité sociale et les mises à jour du 1er janvier
- Le FNAL : les nouvelles dispositions depuis le 01/01/11
- La caisse de retraite des fonctionnaires : les nouveaux taux CNRACL, l’incidence sur la sur-cotisation du temps partiel, les nouvelles règles en cas de détachement depuis 2009
- L’IRCANTEC : les nouveaux taux depuis le 01/01/11
Identifier les situations particulières impactant la rémunération
- La rémunération des congés maladie /
. pour les non titulaires : rappel des règles, attention à bien appliquer la subrogation pour ne pas verser trop de charges, la modification du calcul de l’IJ en 2010, la jurisprudence de la CAA Paris en 2001 sur la subrogation ;
. pour les titulaires : rappel des règles.
- La fin de la cessation progressive d’activité depuis le 01/01/11, la suppression de la contribution employeur au FCCPA
- Le dispositif de la GIPA
