Formation "La commune et les débits de boissons"

- Répondre aux questions des déclarants.
- Connaître les règles principales de chaque type de débits (ouverture, transfert…).
- Maîtriser les particularités liées aux restaurants.
- Identifier chaque type de débits temporaires ou permanents.

Au sein de communes, les services administration générale, réglementation, population, le service économique, la direction générale des services ; la police municipale.

Qu'est-ce qu'un débit de boissons ?
- Les débits à consommer sur place :
. les différentes catégories ;
. les différents types de débitants ;
. la suppression de la 1ère catégorie : conséquences.
- Les débits à emporter : l'obligation de formation du débitant
- Les débits temporaires :
. les expositions et foires ;
. les fêtes publiques ;
. les manifestations associatives ;
. les associations sportives.

Débits de boissons et restaurants
- Les restaurants qui sont des débits
- Les restaurants qui n'en sont pas

Comment faire remplir le formulaire CERFA relatif au débit de boissons
- Cas pratique : remplir un formulaire
- Hypothèse du transfert et de la mutation

Le maire et les débits
- Les pouvoirs du maire : arrêté relatif aux débits
- La police municipale et les débits :
. les pouvoirs du maire de réglementation des débits ;
. les arrêtés d'interdiction de vente d'alcool pour les débits à emporter ;
. que doit vérifier le policier qui inspecte un débit ?