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Objectifs de la formation
- Appréhender les évolutions de la réglementation nationale et communautaire.
- Identifier les principales décisions jurisprudentielles et leur impact pratique.
- Mesurer les derniers apports de la doctrine administrative.
- Faire le point sur les réformes et mesurer leur impact.
- Identifier les principales décisions jurisprudentielles et leur impact pratique.
- Mesurer les derniers apports de la doctrine administrative.
- Faire le point sur les réformes et mesurer leur impact.
Remarques
RDV incontournable sur l'actualité
A qui s'adresse cette formation
Responsables marchés, directeurs juridiques, juristes, acheteurs.
Programme
Le programme de la journée sera adapté en fonction de l'évolution de l'actualité juridique et s'articulera autour des six thèmes ci-dessous.
Maîtriser le contenu des avis de publicité
- Les principes en matière de publicité : évaluer le seuil de publicité, connaître les évolutions des obligations de publicité en matière de services
- Etudier le contenu des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
- Sécuriser la rédaction de ses AAPC
- Intégrer les décisions de la jurisprudence les plus récentes : mention des conditions de participation, documents exigibles, niveaux minimums de capacité, voies de recours...
Sélectionner des candidatures
- Faire le point sur les modalités de sélection des candidatures
- Identifier les documents et renseignements exigibles
- Prendre en compte les modifications du code du travail dans le cadre des formulaires DC
- Récupérer des candidatures : les limites du point de vue de la jurisprudence
Choisir des offres
- Mesurer l'impact de la jurisprudence communautaire et nationale en matière notamment de choix des critères et le cas échéant, des sous-critères et de leur objectivation
- Identifier les pratiques jugées discriminantes à l'une des décisions récentes
Informer les candidats
- Analyser les incidences pratiques de la nouvelle Directive recours
- Faire le point sur les dernières décisions de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs)
- Suivre l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État inaugurée avec l'arrêt TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION
Procéder à l'exécution des paiements
- Appréhender la portée des modifications réglementaires en matière de délais de paiement et d'intérêts moratoires
- Etre à jour sur le régime juridique des avenants aux marchés en matière de procédures adaptées (MAPA) ou de procédures formalisées
Régler les litiges : recours contentieux et responsabilités des intervenants
- Faire le point sur les évolutions en matière de recours amiable et contentieux : référé précontractuel, recours en annulation...
- Mesurer les principaux risques en matière de responsabilité pénale à la lumière de la jurisprudence de la cour de cassation : recel de délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt...
Maîtriser le contenu des avis de publicité
- Les principes en matière de publicité : évaluer le seuil de publicité, connaître les évolutions des obligations de publicité en matière de services
- Etudier le contenu des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
- Sécuriser la rédaction de ses AAPC
- Intégrer les décisions de la jurisprudence les plus récentes : mention des conditions de participation, documents exigibles, niveaux minimums de capacité, voies de recours...
Sélectionner des candidatures
- Faire le point sur les modalités de sélection des candidatures
- Identifier les documents et renseignements exigibles
- Prendre en compte les modifications du code du travail dans le cadre des formulaires DC
- Récupérer des candidatures : les limites du point de vue de la jurisprudence
Choisir des offres
- Mesurer l'impact de la jurisprudence communautaire et nationale en matière notamment de choix des critères et le cas échéant, des sous-critères et de leur objectivation
- Identifier les pratiques jugées discriminantes à l'une des décisions récentes
Informer les candidats
- Analyser les incidences pratiques de la nouvelle Directive recours
- Faire le point sur les dernières décisions de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs)
- Suivre l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État inaugurée avec l'arrêt TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION
Procéder à l'exécution des paiements
- Appréhender la portée des modifications réglementaires en matière de délais de paiement et d'intérêts moratoires
- Etre à jour sur le régime juridique des avenants aux marchés en matière de procédures adaptées (MAPA) ou de procédures formalisées
Régler les litiges : recours contentieux et responsabilités des intervenants
- Faire le point sur les évolutions en matière de recours amiable et contentieux : référé précontractuel, recours en annulation...
- Mesurer les principaux risques en matière de responsabilité pénale à la lumière de la jurisprudence de la cour de cassation : recel de délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt...
