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Objectifs de la formation
- Comprendre et appliquer les nouvelles règles du droit à pension issues de la loi du 9 novembre 2010.
- Savoir évaluer les droits à pension des fonctionnaires.
- Etre en mesure de répondre à toutes les demandes d'informations en matière de retraite et d'estimation de pension.
- Savoir évaluer les droits à pension des fonctionnaires.
- Etre en mesure de répondre à toutes les demandes d'informations en matière de retraite et d'estimation de pension.
A qui s'adresse cette formation
Directeurs des ressources humaines, directeurs du personnel, responsables service carrières, responsables
service pensions, responsables administratifs et paie, responsables juridiques, gestionnaires.
service pensions, responsables administratifs et paie, responsables juridiques, gestionnaires.
Programme
Introduction
- Présentation du cadre juridique des régimes de retraite des agents publics.
Comment radier les cadres ?
- Déclarations et procédures à suivre.
- Définir la limite d'âge.
- Connaître les reculs pour limite d'âge : parent de trois enfants, enfant handicapé, enfant à charge.
- La prolongation d'activité : les nouvelles conditions pour poursuivre l'activité.
Procéder à la mise en paiement de la pension
- Repérer les différentes situations permettant d'obtenir le paiement immédiat de la pension : conjoint inapte, les services de la catégorie active, invalidité ou parent de trois enfants.
- Les modifications de l'âge légal de mise en paiement de la pension.
Comptabiliser les services pour la constitution et la liquidation de la pension
- La validation des services de non-titulaire.
- Le rachat des années d'études.
- Le temps partiel cotisé sur le temps complet :
. les périodes d'interruption ou de réduction accordées à compter du 1er janvier 2004 ;
. la situation des agents travaillant à temps partiel ;
. les services militaires ou les périodes de réserve.
- Quels sont les périodes ou les services qui ne sont pas pris en compte dans la pension des fonctionnaires ?
Définir les dispositifs de fin de carrière
- Les carrières longues : quelles sont les conditions pour y prétendre ?
- Les fonctionnaires handicapés : comprendre les nouvelles règles à travers un cas pratique.
Les bonifications à prendre en compte
- Les bonifications pour enfants.
- Les bonifications pour services hors d'Europe si le fonctionnaire a été affecté sur certains territoires.
- Les campagnes : comment les retenir et établir un état signalétique des services militaires ?
- Les services aériens et sous-marins : quelle est la valeur et la nature de cette bonification ?
Calculer le montant de la pension
- Déterminer la décote et la durée d'assurance.
- Apprendre et appliquer les mécanismes de surcote à travers des exemples (avant et après 2009).
- Le minimum garanti.
- La majoration pour enfant.
- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et sa prise en compte dans la retraite : règles de calcul.
Cas pratique : calculer, avec l'aide de la formatrice, la retraite d'un agent d'une collectivité ou d'un établissement.
Le régime de retraite additionnelle et le droit à l'information sur les retraites
- Présentation du cadre juridique des régimes de retraite des agents publics.
Comment radier les cadres ?
- Déclarations et procédures à suivre.
- Définir la limite d'âge.
- Connaître les reculs pour limite d'âge : parent de trois enfants, enfant handicapé, enfant à charge.
- La prolongation d'activité : les nouvelles conditions pour poursuivre l'activité.
Procéder à la mise en paiement de la pension
- Repérer les différentes situations permettant d'obtenir le paiement immédiat de la pension : conjoint inapte, les services de la catégorie active, invalidité ou parent de trois enfants.
- Les modifications de l'âge légal de mise en paiement de la pension.
Comptabiliser les services pour la constitution et la liquidation de la pension
- La validation des services de non-titulaire.
- Le rachat des années d'études.
- Le temps partiel cotisé sur le temps complet :
. les périodes d'interruption ou de réduction accordées à compter du 1er janvier 2004 ;
. la situation des agents travaillant à temps partiel ;
. les services militaires ou les périodes de réserve.
- Quels sont les périodes ou les services qui ne sont pas pris en compte dans la pension des fonctionnaires ?
Définir les dispositifs de fin de carrière
- Les carrières longues : quelles sont les conditions pour y prétendre ?
- Les fonctionnaires handicapés : comprendre les nouvelles règles à travers un cas pratique.
Les bonifications à prendre en compte
- Les bonifications pour enfants.
- Les bonifications pour services hors d'Europe si le fonctionnaire a été affecté sur certains territoires.
- Les campagnes : comment les retenir et établir un état signalétique des services militaires ?
- Les services aériens et sous-marins : quelle est la valeur et la nature de cette bonification ?
Calculer le montant de la pension
- Déterminer la décote et la durée d'assurance.
- Apprendre et appliquer les mécanismes de surcote à travers des exemples (avant et après 2009).
- Le minimum garanti.
- La majoration pour enfant.
- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et sa prise en compte dans la retraite : règles de calcul.
Cas pratique : calculer, avec l'aide de la formatrice, la retraite d'un agent d'une collectivité ou d'un établissement.
Le régime de retraite additionnelle et le droit à l'information sur les retraites
