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Objectifs de la formation
- Connaître la législation sur l'alcool, la drogue, les autres addictions et le harcèlement moral au travail.
- Déterminer les acteurs de la prévention et préciser leurs moyens d'action.
- Appréhender les risques pénaux et civils pour les éviter.
- Déterminer les acteurs de la prévention et préciser leurs moyens d'action.
- Appréhender les risques pénaux et civils pour les éviter.
A qui s'adresse cette formation
Elus en charge du personnel, DGS, DGA, agents des ressources humaines, chefs d'équipes, membres du CHSCT, membres du CTP, ACMO ( agents chargés de la mise en œ uvre des règles d'hygiène et de sécurité), ACFI ( agents chargés des fonctions d'inspection), médecins du travail.
Programme
Appréhender l'obligation de sécurité de l'employeur
- Les textes communautaires et français.
- Obligation de moyens ou de résultat ?
- Sécurité physique ou morale ?
Définir les notions de stress, harcèlement et addiction
- Définir le stress, comparaison avec le harcèlement moral.
- Détecter les facteurs favorisants : peur des changements, évolution des métiers et missions…
- Analyser les populations « à risque ».
- Identifier les symptômes visibles de troubles liés aux conditions de travail : dépression, conflit, retard, absentéisme…
Prévenir les risques psychosociaux : les moyens à disposition de l'employeur
- L'organisation du travail.
- L'adoption de règlements intérieurs et de chartes (ex. organisation de pots, utilisation d'Internet…).
- Le suivi par la médecine du travail.
- L'élaboration du document unique et la mise en place de procédures de médiation ou d'urgence.
- La formation des encadrants.
- La transparence des informations et la reconnaissance du travail des agents.
Echanges d'expériences
Identifier les leviers d'action de l'employeur en cas de symptômes visibles
- Le dépistage (drogue et alcool) et la fouille.
- Les visites médicales et la mise en congés d'office.
- L'acceptation de l'exercice du droit de désobéissance et du droit de retrait ?
- Le changement d'affectation.
- La suspension et la sanction disciplinaire.
Mesurer les risques de condamnation pénale de l'employeur ou du chef de service
- Déterminer les responsabilités :
. personne morale/personne physique ;
. chef de service/élu ;
. auteur principal/complice.
- Relever les éléments constitutifs des infractions.
- Etudier les principales infractions : harcèlement moral, non-assistance à personne en danger, homicide involontaire, blessures involontaires…
Cas pratiques et étude de jurisprudence
Connaître les risques encourus en cas de recours indemnitaire
- L'auteur du recours : l'agent, ses ayants-droits, sa victime.
- La détermination du responsable : faute de service/faute personnelle.
- Des exemples de condamnation.
Etude de jurisprudence
- Les textes communautaires et français.
- Obligation de moyens ou de résultat ?
- Sécurité physique ou morale ?
Définir les notions de stress, harcèlement et addiction
- Définir le stress, comparaison avec le harcèlement moral.
- Détecter les facteurs favorisants : peur des changements, évolution des métiers et missions…
- Analyser les populations « à risque ».
- Identifier les symptômes visibles de troubles liés aux conditions de travail : dépression, conflit, retard, absentéisme…
Prévenir les risques psychosociaux : les moyens à disposition de l'employeur
- L'organisation du travail.
- L'adoption de règlements intérieurs et de chartes (ex. organisation de pots, utilisation d'Internet…).
- Le suivi par la médecine du travail.
- L'élaboration du document unique et la mise en place de procédures de médiation ou d'urgence.
- La formation des encadrants.
- La transparence des informations et la reconnaissance du travail des agents.
Echanges d'expériences
Identifier les leviers d'action de l'employeur en cas de symptômes visibles
- Le dépistage (drogue et alcool) et la fouille.
- Les visites médicales et la mise en congés d'office.
- L'acceptation de l'exercice du droit de désobéissance et du droit de retrait ?
- Le changement d'affectation.
- La suspension et la sanction disciplinaire.
Mesurer les risques de condamnation pénale de l'employeur ou du chef de service
- Déterminer les responsabilités :
. personne morale/personne physique ;
. chef de service/élu ;
. auteur principal/complice.
- Relever les éléments constitutifs des infractions.
- Etudier les principales infractions : harcèlement moral, non-assistance à personne en danger, homicide involontaire, blessures involontaires…
Cas pratiques et étude de jurisprudence
Connaître les risques encourus en cas de recours indemnitaire
- L'auteur du recours : l'agent, ses ayants-droits, sa victime.
- La détermination du responsable : faute de service/faute personnelle.
- Des exemples de condamnation.
Etude de jurisprudence
