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Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects particuliers du statut en matière de recrutement, de carrière, de maladie, de congés annuels et de discipline.
- Rendre plus efficace la gestion administrative des ressources humaines.
- Faire le point sur les différentes procédures existantes et les marges de manœuvre possibles.
- Rendre plus efficace la gestion administrative des ressources humaines.
- Faire le point sur les différentes procédures existantes et les marges de manœuvre possibles.
Remarques
spécial Fonction Publique Territoriale
A qui s'adresse cette formation
Gestionnaires administratifs des ressources humaines.
Programme
Réussir les recrutements
- De l'obligation de la déclaration de vacance d'emploi à l'entretien de recrutement.
- Les modalités de recrutement et de gestion : aptitude physique, candidat sur concours ou non, formalisation du recrutement, contrôle de légalité, dossier individuel.
- Eviter les risques de contentieux.
Gérer une mutation externe ou interne
- Les possibilités de mobilité d'un fonctionnaire, dans la même fonction publique ou dans l'une des deux autres : la mutation, le détachement, l'intégration directe, la mise à disposition.
- Les incidences de la loi mobilité.
- Un stagiaire a-t-il le droit de muter ?
- Peut-on faire une mutation d'office ?
- Un agent doit-il se conformer aux décisions d'affectation de l'autorité territoriale ?
Cas pratique : calculer le classement d'un agent lors de sa réintégration pour mutation après congé.
Comprendre le fonctionnement des instances paritaires
- Les compétences et les modalités de fonctionnement.
- Les incidences de la loi sur la rénovation du dialogue sociale.
- Le DGS ou son représentant, peut-il être légalement présent ?
- La démission des représentants du personnel de leur organisation syndicale d'appartenance.
Conduire une procédure d'avancement
- Assurer la légalité des tableaux annuels d'avancement de grade et de promotion interne
- Lier nécessairement l'inscription aux tableaux annuels à l'appréciation du personnel
- Maîtriser le dispositif dit du « ratio promus/ promouvables »
- Appréhender la procédure d'avancement d'échelon
Cas pratique : constituer un tableau d'avancement.
Congés maladie : sécuriser les pratiques
- Droits et obligations des agents.
- Pièces à fournir et procédures pratiques.
- L'imbrication du régime spécial et du régime général.
- Comment mettre en place un contrôle médical, dans quel cas refuser l'attribution ?
Traiter les accidents de service ou du travail
- Octroyer des congés et gérer les suites administratives.
- Quel contrôle de l'imputatibilité ?
- Prendre en charge des rechutes.
- Comprendre les conditions de reconnaissance.
Faire le point sur les congés annuels
- Rappel des règles à respecter, incidence des jurisprudences européennes.
- Interrompre les congés.
- Congés de maladie et congés annuels.
- Accorder des compensations financières : indemnité.
Maîtriser les aspects de discipline
- La faute disciplinaire et les différentes sanctions des agents titulaires et non-titulaires.
- Les procédures disciplinaire et pénale.
- La procédure devant le conseil de discipline.
- Les voies de recours et contentieux possibles.
- De l'obligation de la déclaration de vacance d'emploi à l'entretien de recrutement.
- Les modalités de recrutement et de gestion : aptitude physique, candidat sur concours ou non, formalisation du recrutement, contrôle de légalité, dossier individuel.
- Eviter les risques de contentieux.
Gérer une mutation externe ou interne
- Les possibilités de mobilité d'un fonctionnaire, dans la même fonction publique ou dans l'une des deux autres : la mutation, le détachement, l'intégration directe, la mise à disposition.
- Les incidences de la loi mobilité.
- Un stagiaire a-t-il le droit de muter ?
- Peut-on faire une mutation d'office ?
- Un agent doit-il se conformer aux décisions d'affectation de l'autorité territoriale ?
Cas pratique : calculer le classement d'un agent lors de sa réintégration pour mutation après congé.
Comprendre le fonctionnement des instances paritaires
- Les compétences et les modalités de fonctionnement.
- Les incidences de la loi sur la rénovation du dialogue sociale.
- Le DGS ou son représentant, peut-il être légalement présent ?
- La démission des représentants du personnel de leur organisation syndicale d'appartenance.
Conduire une procédure d'avancement
- Assurer la légalité des tableaux annuels d'avancement de grade et de promotion interne
- Lier nécessairement l'inscription aux tableaux annuels à l'appréciation du personnel
- Maîtriser le dispositif dit du « ratio promus/ promouvables »
- Appréhender la procédure d'avancement d'échelon
Cas pratique : constituer un tableau d'avancement.
Congés maladie : sécuriser les pratiques
- Droits et obligations des agents.
- Pièces à fournir et procédures pratiques.
- L'imbrication du régime spécial et du régime général.
- Comment mettre en place un contrôle médical, dans quel cas refuser l'attribution ?
Traiter les accidents de service ou du travail
- Octroyer des congés et gérer les suites administratives.
- Quel contrôle de l'imputatibilité ?
- Prendre en charge des rechutes.
- Comprendre les conditions de reconnaissance.
Faire le point sur les congés annuels
- Rappel des règles à respecter, incidence des jurisprudences européennes.
- Interrompre les congés.
- Congés de maladie et congés annuels.
- Accorder des compensations financières : indemnité.
Maîtriser les aspects de discipline
- La faute disciplinaire et les différentes sanctions des agents titulaires et non-titulaires.
- Les procédures disciplinaire et pénale.
- La procédure devant le conseil de discipline.
- Les voies de recours et contentieux possibles.
