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Objectifs de la formation
- Approcher de manière détaillée toutes les cotisations applicables aux deux régimes de paie (titulaire/non titulaire).
- Savoir les mettre en pratique globalement sur deux bulletins de salaire.
- Comprendre le fonctionnement des indemnités journalières et des indemnités différentielles en cas de maladie.
- Savoir les mettre en pratique globalement sur deux bulletins de salaire.
- Comprendre le fonctionnement des indemnités journalières et des indemnités différentielles en cas de maladie.
A qui s'adresse cette formation
Directeurs des ressources humaines, directeurs des ressources humaines adjoints, gestionnaires administratifs des ressources humaines( en début de carrière ou pas).
NB : les stagiaires devront se munir d'une calculatrice.
NB : les stagiaires devront se munir d'une calculatrice.
Programme
Comprendre l'articulation des différentes charges salariales et patronales
- Rappel sur les généralités du bulletin de salaire.
- Le fonctionnement et la régularisation du plafond de Sécurité sociale, son application au cumul d'emplois.
- Les taux et les assiettes de chaque type de charges :
. la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG ;
. la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ;
. la contribution exceptionnelle de solidarité ;
. le versement de transport ;
. la cotisation au CNFPT ;
. la cotisation au CG ;
. la CNRACL, cas général et agents détachés ;
. la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) ;
. l'IRCANTEC.
- Les cumuls du bulletin de salaire, les cotisations non déductibles du revenu imposable.
Exemples de calculs : régularisation d'un plafond de SS, partage du plafond entre plusieurs employeurs, indemnité compensatrice de CSG, plafonds lissés de la RAFP et de l'IRCANTEC.
Application pratique
- calculer chaque ligne de cotisation pour le régime spécial ;
- calculer chaque ligne de cotisation pour le régime général.
Gérer les indemnités de maladie
- Rappel des droits statutaires ouverts aux agents titulaires ou non titulaires.
- Les indemnités journalières de Sécurité sociale :
. les conditions d'ouverture ;
. le montant ;
. la durée de perception.
- La subrogation par l'employeur, les risques d'erreur sur les charges.
- L'employeur en auto-assurance pour les titulaires.
- Le principe des indemnités différentielles et des indemnités de disponibilité d'office.
Cas pratiques : calculer des indemnités journalières et des indemnités différentielles.
- Rappel sur les généralités du bulletin de salaire.
- Le fonctionnement et la régularisation du plafond de Sécurité sociale, son application au cumul d'emplois.
- Les taux et les assiettes de chaque type de charges :
. la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG ;
. la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ;
. la contribution exceptionnelle de solidarité ;
. le versement de transport ;
. la cotisation au CNFPT ;
. la cotisation au CG ;
. la CNRACL, cas général et agents détachés ;
. la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) ;
. l'IRCANTEC.
- Les cumuls du bulletin de salaire, les cotisations non déductibles du revenu imposable.
Exemples de calculs : régularisation d'un plafond de SS, partage du plafond entre plusieurs employeurs, indemnité compensatrice de CSG, plafonds lissés de la RAFP et de l'IRCANTEC.
Application pratique
- calculer chaque ligne de cotisation pour le régime spécial ;
- calculer chaque ligne de cotisation pour le régime général.
Gérer les indemnités de maladie
- Rappel des droits statutaires ouverts aux agents titulaires ou non titulaires.
- Les indemnités journalières de Sécurité sociale :
. les conditions d'ouverture ;
. le montant ;
. la durée de perception.
- La subrogation par l'employeur, les risques d'erreur sur les charges.
- L'employeur en auto-assurance pour les titulaires.
- Le principe des indemnités différentielles et des indemnités de disponibilité d'office.
Cas pratiques : calculer des indemnités journalières et des indemnités différentielles.
