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Objectifs de la formation
- Acquérir les bases de la gestion statutaire dans la fonction publique territoriale.
- Connaître les dispositions induites par les lois de février 2007.
- Faciliter la prise de poste.
- Sécuriser ses pratiques.
- Connaître les dispositions induites par les lois de février 2007.
- Faciliter la prise de poste.
- Sécuriser ses pratiques.
A qui s'adresse cette formation
Gestionnaires administratifs des ressources humaines en début de carrière. Tout agent public souhaitant s'initier au statut ( notamment les encadrants souhaitant sécuriser leurs pratiques), élus.
Programme
Appréhender les règles statutaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT)
- Identifier les différences entre les fonctions publiques : FPE, FPH et FPT.
- Appréhender les évolutions récentes.
- Connaître la construction historique du statut.
- Analyser la structuration de la FPT : filière, cadre d'emplois…
- Maîtriser les droits et les obligations du fonctionnaire dont le droit disciplinaire.
- Comprendre l'organisation de la fonction publique territoriale (organe de gestion et instance paritaire).
Intégrer l'organisation statutaire de la fonction publique territoriale
- Situer les modalités d'organisation du statut : filières, cadres d'emplois, grades et échelons, fonctions.
- Distinguer ces différentes notions.
Comment accéder aux emplois territoriaux ?
- Connaître et appliquer les modalités de recrutement.
- Quelles sont les conditions générales ?
- Organiser le recrutement des non-titulaires (le particularisme des « CDI ») et celui des fonctionnaires.
- Respecter les procédures préalables au recrutement.
Maîtriser les fondamentaux de la carrière du fonctionnaire
- Identifier les principes de base du déroulement de carrière :
. le début de la carrière : le stage et la titularisation ;
. le déroulement de la carrière : l'avancement d'échelon, de grade, la promotion interne ;
. la notation et l'évaluation ;
. la fin de la carrière : la démission, la retraite, la cessation progressive d'activité, l'abandon de poste…
- Déterminer les différentes positions administratives :
. l'activité : le travail, les congés et leur gestion, les congés pour indisponibilité physique des fonctionnaires et non-titulaires, le cumul d'activité ;
. les autres positions : le détachement, le nouveau régime de la mise à disposition, le congé parental, les disponibilités…
Définir les principes de base de la rémunération des agents publics
- Identifier les différentes composantes de la rémunération.
- Mesurer l'incidence du temps de travail et des congés sur la rémunération.
Optimiser la gestion administrative du personnel
- Tenir le dossier administratif :
. maîtriser sa composition ;
. veiller à éviter les mentions interdites ;
. quid de la communication du dossier ?
- Gérer la formation professionnelle :
. intégrer les apports de la réforme en identifiant les nouveautés de la loi du 19 février 2007 ;
. comprendre les conséquences sur la gestion au quotidien.
- Identifier les différences entre les fonctions publiques : FPE, FPH et FPT.
- Appréhender les évolutions récentes.
- Connaître la construction historique du statut.
- Analyser la structuration de la FPT : filière, cadre d'emplois…
- Maîtriser les droits et les obligations du fonctionnaire dont le droit disciplinaire.
- Comprendre l'organisation de la fonction publique territoriale (organe de gestion et instance paritaire).
Intégrer l'organisation statutaire de la fonction publique territoriale
- Situer les modalités d'organisation du statut : filières, cadres d'emplois, grades et échelons, fonctions.
- Distinguer ces différentes notions.
Comment accéder aux emplois territoriaux ?
- Connaître et appliquer les modalités de recrutement.
- Quelles sont les conditions générales ?
- Organiser le recrutement des non-titulaires (le particularisme des « CDI ») et celui des fonctionnaires.
- Respecter les procédures préalables au recrutement.
Maîtriser les fondamentaux de la carrière du fonctionnaire
- Identifier les principes de base du déroulement de carrière :
. le début de la carrière : le stage et la titularisation ;
. le déroulement de la carrière : l'avancement d'échelon, de grade, la promotion interne ;
. la notation et l'évaluation ;
. la fin de la carrière : la démission, la retraite, la cessation progressive d'activité, l'abandon de poste…
- Déterminer les différentes positions administratives :
. l'activité : le travail, les congés et leur gestion, les congés pour indisponibilité physique des fonctionnaires et non-titulaires, le cumul d'activité ;
. les autres positions : le détachement, le nouveau régime de la mise à disposition, le congé parental, les disponibilités…
Définir les principes de base de la rémunération des agents publics
- Identifier les différentes composantes de la rémunération.
- Mesurer l'incidence du temps de travail et des congés sur la rémunération.
Optimiser la gestion administrative du personnel
- Tenir le dossier administratif :
. maîtriser sa composition ;
. veiller à éviter les mentions interdites ;
. quid de la communication du dossier ?
- Gérer la formation professionnelle :
. intégrer les apports de la réforme en identifiant les nouveautés de la loi du 19 février 2007 ;
. comprendre les conséquences sur la gestion au quotidien.
