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Objectifs de la formation
- Appréhender l'ensemble des mécanismes de calculs des paies de fonctionnaires placés dans toutes les situations statutaires possibles.
- Maîtriser les règles complexes applicables à l'ensemble des paramètres de rémunération des agents publics.
- Savoir calculer les charges sociales afin d'éviter les surcotisations.
- Elaborer un bulletin de paie.
- Maîtriser les règles complexes applicables à l'ensemble des paramètres de rémunération des agents publics.
- Savoir calculer les charges sociales afin d'éviter les surcotisations.
- Elaborer un bulletin de paie.
A qui s'adresse cette formation
Gestionnaires paie, chefs de service paie, DRH, responsables administration du personnel, agents des services financiers et comptables chargés du mandatement de la paie, agents chargés de l'élaboration de la DADS-U, ingénieurs informatiques chargés de l'informatisation d'un organisme public.
NB : les stagiaires devront se munir d'une calculatrice.
NB : les stagiaires devront se munir d'une calculatrice.
Programme
Introduction
- Le fondement statutaire de la rémunération des fonctionnaires.
- La règle du service fait et ses exceptions.
- Le cas de la grève.
- La règle du trentième indivisible et ses exceptions.
- La forme du bulletin de paie.
- Les règles de paiement des rémunérations.
Maîtriser les éléments obligatoires communs à tous les agents placés dans la même situation
- Le traitement brut indiciaire :
. les notions d'indice brut et d'indice majoré ;
. la grille indiciaire des agents publics ;
. les notions d'échelle de rémunération.
- La mise en place d'une garantie d'un traitement minimum.
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI) : objet et bénéficiaires.
- L'indemnité de résidence.
- L'indemnité de cherté de vie des fonctionnaires affectés dans les DOM ou en congés bonifiés.
- Le supplément familial de traitement.
Cas pratiques : modalités de calcul et calcul des éléments obligatoires.
Connaître les éléments accessoires et facultatifs à la rémunération principale et leur mode de calcul
- Les avantages en nature : repas, logement, véhicules de service et de fonction, ordinateurs et téléphones portables, vêtements de travail…
- Les principaux régimes indemnitaires :
. généralités et principes ;
. les différentes primes et indemnités : liées au grade, sujétions particulières, fonctions exercées, mobilité, indemnités horaires, forfaitaires, nouvelle indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)…
Cas pratiques : évaluer les avantages en nature, les primes et indemnités sur un exemple donné.
Mesurer les différentes retenues imputables au traitement brut
- Les cotisations part salariale applicables aux fonctionnaires.
- Les cotisations part salariale applicables aux agents non titulaires.
- Les contributions part patronale.
Cas pratique : comprendre le calcul des différentes cotisations.
Traiter les particularités et élaborer des paies spécifiques
- Les règles de proratisation des rémunérations des fonctionnaires et des agents publics travaillant à temps partiel.
- Le cas des fonctionnaires et des agents publics en congé pour indisponibilité physique.
- Le cas des fonctionnaires et des agents publics en congé formation.
- Les règles d'indemnisation des fonctionnaires en fin de droits à congé de maladie ordinaire.
- Les règles de versement des allocations chômage aux agents publics.
Cas pratiques d'application
- Le fondement statutaire de la rémunération des fonctionnaires.
- La règle du service fait et ses exceptions.
- Le cas de la grève.
- La règle du trentième indivisible et ses exceptions.
- La forme du bulletin de paie.
- Les règles de paiement des rémunérations.
Maîtriser les éléments obligatoires communs à tous les agents placés dans la même situation
- Le traitement brut indiciaire :
. les notions d'indice brut et d'indice majoré ;
. la grille indiciaire des agents publics ;
. les notions d'échelle de rémunération.
- La mise en place d'une garantie d'un traitement minimum.
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI) : objet et bénéficiaires.
- L'indemnité de résidence.
- L'indemnité de cherté de vie des fonctionnaires affectés dans les DOM ou en congés bonifiés.
- Le supplément familial de traitement.
Cas pratiques : modalités de calcul et calcul des éléments obligatoires.
Connaître les éléments accessoires et facultatifs à la rémunération principale et leur mode de calcul
- Les avantages en nature : repas, logement, véhicules de service et de fonction, ordinateurs et téléphones portables, vêtements de travail…
- Les principaux régimes indemnitaires :
. généralités et principes ;
. les différentes primes et indemnités : liées au grade, sujétions particulières, fonctions exercées, mobilité, indemnités horaires, forfaitaires, nouvelle indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)…
Cas pratiques : évaluer les avantages en nature, les primes et indemnités sur un exemple donné.
Mesurer les différentes retenues imputables au traitement brut
- Les cotisations part salariale applicables aux fonctionnaires.
- Les cotisations part salariale applicables aux agents non titulaires.
- Les contributions part patronale.
Cas pratique : comprendre le calcul des différentes cotisations.
Traiter les particularités et élaborer des paies spécifiques
- Les règles de proratisation des rémunérations des fonctionnaires et des agents publics travaillant à temps partiel.
- Le cas des fonctionnaires et des agents publics en congé pour indisponibilité physique.
- Le cas des fonctionnaires et des agents publics en congé formation.
- Les règles d'indemnisation des fonctionnaires en fin de droits à congé de maladie ordinaire.
- Les règles de versement des allocations chômage aux agents publics.
Cas pratiques d'application
