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Objectifs de la formation
- Les deux statuts Régime général et Régime mixte : maîtriser les cadres juridiques et les interactions.
- Appréhender les multiples règles de gestion dans toutes les situations d'indisponibilité.
- Connaître les différents acteurs et s'appuyer sur leurs compétences.
- Appréhender les multiples règles de gestion dans toutes les situations d'indisponibilité.
- Connaître les différents acteurs et s'appuyer sur leurs compétences.
A qui s'adresse cette formation
Directeurs des ressources humaines, directeurs des ressources humaines adjoints, gestionnaires administratifs des ressources humaines ( en début de carrière ou pas).
Programme
Maîtriser le cadre juridique de l'indisponibilité physique
- Les deux régimes de protection sociale applicables :
. pour les non-titulaires : le régime général ;
. pour les titulaires/stagiaires : le régime spécial ou régime mixte ;
. le cas des agents titulaires à temps non complet.
- Les principes de l'aptitude physique, du recrutement au fil de la carrière.
- Les différents droits à congés pour indisponibilité physique :
. la notion d'année médicale ;
. pour les non-titulaires : maladie, grave maladie, maternité, adoption, accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle ;
. pour les titulaires : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, adoption, accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle.
- La rémunération des congés maladie.
. les indemnités journalières et la subrogation des non-titulaires ;
. l'indemnité différentielle dans certains cas pour les titulaires.
Cas pratiques : calculer des indemnités journalières et des indemnités différentielles.
L'octroi des différents congés : les modalités à connaître
- Les pièces à fournir.
- Les procédures pratiques.
- Le contrôle médical des arrêts : droits et obligations des agents en maladie.
Echanges de pratiques
Identifier les différents stades de l'inaptitude et les procédures possibles
- Le rôle des différents acteurs : l'agent, les médecins traitants et de prévention, le comité médical, la commission de réforme, les CHS / CTP, le DRH, le DGS, les responsables hiérarchiques, la CAP.
- L'aménagement du poste.
- Le temps partiel thérapeutique.
- Le reclassement statutaire - procédure.
- Le reclassement sans changement de grade, les outils et la pratique : entretien professionnel, bilan de compétences, formation, remotivation de l'agent.
- Le placement en disponibilité d'office, les différentes allocations d'invalidité temporaire.
- La retraite pour invalidité.
Etude de cas : Faire des propositions pour plusieurs types de situations d'indisponibilité prolongée.
Appréhender les approches budgétaire et sociale du reclassement
- Pour la collectivité.
- Pour l'agent.
En savoir plus sur la couverture du risque indisponibilité physique par l'assurance
- Les deux régimes de protection sociale applicables :
. pour les non-titulaires : le régime général ;
. pour les titulaires/stagiaires : le régime spécial ou régime mixte ;
. le cas des agents titulaires à temps non complet.
- Les principes de l'aptitude physique, du recrutement au fil de la carrière.
- Les différents droits à congés pour indisponibilité physique :
. la notion d'année médicale ;
. pour les non-titulaires : maladie, grave maladie, maternité, adoption, accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle ;
. pour les titulaires : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, adoption, accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle.
- La rémunération des congés maladie.
. les indemnités journalières et la subrogation des non-titulaires ;
. l'indemnité différentielle dans certains cas pour les titulaires.
Cas pratiques : calculer des indemnités journalières et des indemnités différentielles.
L'octroi des différents congés : les modalités à connaître
- Les pièces à fournir.
- Les procédures pratiques.
- Le contrôle médical des arrêts : droits et obligations des agents en maladie.
Echanges de pratiques
Identifier les différents stades de l'inaptitude et les procédures possibles
- Le rôle des différents acteurs : l'agent, les médecins traitants et de prévention, le comité médical, la commission de réforme, les CHS / CTP, le DRH, le DGS, les responsables hiérarchiques, la CAP.
- L'aménagement du poste.
- Le temps partiel thérapeutique.
- Le reclassement statutaire - procédure.
- Le reclassement sans changement de grade, les outils et la pratique : entretien professionnel, bilan de compétences, formation, remotivation de l'agent.
- Le placement en disponibilité d'office, les différentes allocations d'invalidité temporaire.
- La retraite pour invalidité.
Etude de cas : Faire des propositions pour plusieurs types de situations d'indisponibilité prolongée.
Appréhender les approches budgétaire et sociale du reclassement
- Pour la collectivité.
- Pour l'agent.
En savoir plus sur la couverture du risque indisponibilité physique par l'assurance
