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Objectifs de la formation
- Les deux statuts Régime général et Régime mixte : maîtriser les cadres juridiques et les interactions.
- Appréhender les multiples règles de gestion dans toutes les situations d'indisponibilité.
- Connaître les différents acteurs et s'appuyer sur leurs compétences.
- Appréhender les multiples règles de gestion dans toutes les situations d'indisponibilité.
- Connaître les différents acteurs et s'appuyer sur leurs compétences.
A qui s'adresse cette formation
Directeurs des ressources humaines, directeurs des ressources humaines adjoints, gestionnaires administratifs des ressources humaines( en début de carrière ou pas).
Programme
Maîtriser le cadre juridique de l'indisponibilité physique
- Les deux régimes de protection sociale applicables :
. pour les non-titulaires : le régime général ;
. pour les titulaires/stagiaires : le régime spécial ou régime mixte ;
. le cas des agents titulaires à temps non complet.
- Les principes de l'aptitude physique, du recrutement au fil de la carrière.
- Les différents droits à congés pour indisponibilité physique :
. la notion d'année médicale ;
. pour les non-titulaires : maladie, grave maladie, maternité, adoption, accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle ;
. pour les titulaires : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, adoption, accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle.
- La rémunération des congés maladie.
. les indemnités journalières et la subrogation des non-titulaires ;
. l'indemnité différentielle dans certains cas pour les titulaires.
Cas pratiques : calculer des indemnités journalières et des indemnités différentielles.
L'octroi des différents congés : les modalités à connaître
- Les pièces à fournir.
- Les procédures pratiques.
- Le contrôle médical des arrêts : droits et obligations des agents en maladie.
Echanges de pratiques
Identifier les différents stades de l'inaptitude et les procédures possibles
- Le rôle des différents acteurs : l'agent, les médecins traitants et de prévention, le comité médical, la commission de réforme, les CHS / CTP, le DRH, le DGS, les responsables hiérarchiques, la CAP.
- L'aménagement du poste.
- Le temps partiel thérapeutique.
- Le reclassement statutaire - procédure.
- Le reclassement sans changement de grade, les outils et la pratique : entretien professionnel, bilan de compétences, formation, remotivation de l'agent.
- Le placement en disponibilité d'office, les différentes allocations d'invalidité temporaire.
- La retraite pour invalidité.
Etude de cas : Faire des propositions pour plusieurs types de situations d'indisponibilité prolongée.
Appréhender les approches budgétaire et sociale du reclassement
- Pour la collectivité.
- Pour l'agent.
En savoir plus sur la couverture du risque indisponibilité physique par l'assurance
- Les deux régimes de protection sociale applicables :
. pour les non-titulaires : le régime général ;
. pour les titulaires/stagiaires : le régime spécial ou régime mixte ;
. le cas des agents titulaires à temps non complet.
- Les principes de l'aptitude physique, du recrutement au fil de la carrière.
- Les différents droits à congés pour indisponibilité physique :
. la notion d'année médicale ;
. pour les non-titulaires : maladie, grave maladie, maternité, adoption, accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle ;
. pour les titulaires : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, adoption, accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle.
- La rémunération des congés maladie.
. les indemnités journalières et la subrogation des non-titulaires ;
. l'indemnité différentielle dans certains cas pour les titulaires.
Cas pratiques : calculer des indemnités journalières et des indemnités différentielles.
L'octroi des différents congés : les modalités à connaître
- Les pièces à fournir.
- Les procédures pratiques.
- Le contrôle médical des arrêts : droits et obligations des agents en maladie.
Echanges de pratiques
Identifier les différents stades de l'inaptitude et les procédures possibles
- Le rôle des différents acteurs : l'agent, les médecins traitants et de prévention, le comité médical, la commission de réforme, les CHS / CTP, le DRH, le DGS, les responsables hiérarchiques, la CAP.
- L'aménagement du poste.
- Le temps partiel thérapeutique.
- Le reclassement statutaire - procédure.
- Le reclassement sans changement de grade, les outils et la pratique : entretien professionnel, bilan de compétences, formation, remotivation de l'agent.
- Le placement en disponibilité d'office, les différentes allocations d'invalidité temporaire.
- La retraite pour invalidité.
Etude de cas : Faire des propositions pour plusieurs types de situations d'indisponibilité prolongée.
Appréhender les approches budgétaire et sociale du reclassement
- Pour la collectivité.
- Pour l'agent.
En savoir plus sur la couverture du risque indisponibilité physique par l'assurance
