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Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation applicable en matière d'avancement d'échelon, de grade et de promotion interne.
- Intégrer les étapes-clés des procédures d'avancement.
- Utiliser ces outils dans une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
- Intégrer les étapes-clés des procédures d'avancement.
- Utiliser ces outils dans une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
A qui s'adresse cette formation
Gestionnaires territoriaux des ressources humaines ou agents nouvellement affectés dans un service RH.
Programme
Introduction
- Distinguer une filière, un cadre d'emploi, une catégorie hiérarchique et un grade
- Définir l'avancement d'échelon, de grade et la promotion interne
- Quand doit-on parler de quotas ou de ratios ? Les apports de la loi du 19 février 2007
- Le rôle de la CAP : qu'est-ce que statuer en formation restreinte ?
Mettre en place un avancement d'échelon
- Les différentes modalités d'avancement d'échelon : à l'ancienneté maximale, minimale ou intermédiaire
- La procédure à respecter
- Appréciations de la valeur professionnelle : le système de notation
- L'introduction de l'entretien d'évaluation à titre expérimental dans la FPT
- Quelle ancienneté prendre en compte ?
Cas particuliers d'avancement d'échelon
- La reprise des services à la nomination de stagiaire
- Un agent stagiaire peut-il avancer d'échelon durant sa période de stage ?
- A note équivalente avec ses collègues, peut-il être refusé à un agent un avancement d'échelon à l'ancienneté minimale ?
Appréhender les modalités de l'avancement de grade
- Les conditions à remplir par le fonctionnaire
- Comment fixer les ratios d'avancement de grade ?
- La procédure d'avancement de grade au regard du dispositif des ratios
Cas pratique : étudier le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Mener à bien la procédure d'avancement de grade
- Respecter les différentes étapes
- La nomination et la titularisation dans un grade : création d'emplois, déclaration de vacance d'emplois, décision de nomination
- Les spécificités du tableau d'avancement, sa différence avec la liste d'aptitude
Cas pratique : élaborer le tableau d'avancement de grade.
Questions pratiques
- A qui est communicable la liste des promouvables ?
- Un agent en arrêt de maladie, inscrit sur le tableau d'avancement peut-il être retardé pour sa promotion au bénéfice d'un agent moins bien classé ?
- A quelle date les décisions d'avancement dans
le cadre du dispositif du ratio promus/promouvables peuvent-elles intervenir au plus tôt dans une année ?
La promotion interne : un mode dérogatoire d'accès à un nouveau cadre d'emploi
- Faire la distinction entre promotion interne et avancement de grade
- Comment s'opère la promotion interne ?
- Définir les listes d'aptitude et les conditions à remplir
- Les critères de sélection susceptibles d'être pris en compte par les CAP (Commissions Administratives Paritaires) compétentes
- Analyser les conditions de nomination et de titularisation dans un grade
Questions pratiques
- Promotion interne des quotas élargie par la réforme de 2006 ?
- Au titre de la promotion interne, tous les dossiers des agents remplissant les conditions de nomination doivent-ils être soumis à la CAP compétente ?
Passer d'une logique statutaire à une politique de gestion des ressources humaines
- Comment dynamiser ces outils ?
- Poser les grands principes d'un cadre de gestion et de progression des carrières (la notion de parcours professionnel)
- Distinguer une filière, un cadre d'emploi, une catégorie hiérarchique et un grade
- Définir l'avancement d'échelon, de grade et la promotion interne
- Quand doit-on parler de quotas ou de ratios ? Les apports de la loi du 19 février 2007
- Le rôle de la CAP : qu'est-ce que statuer en formation restreinte ?
Mettre en place un avancement d'échelon
- Les différentes modalités d'avancement d'échelon : à l'ancienneté maximale, minimale ou intermédiaire
- La procédure à respecter
- Appréciations de la valeur professionnelle : le système de notation
- L'introduction de l'entretien d'évaluation à titre expérimental dans la FPT
- Quelle ancienneté prendre en compte ?
Cas particuliers d'avancement d'échelon
- La reprise des services à la nomination de stagiaire
- Un agent stagiaire peut-il avancer d'échelon durant sa période de stage ?
- A note équivalente avec ses collègues, peut-il être refusé à un agent un avancement d'échelon à l'ancienneté minimale ?
Appréhender les modalités de l'avancement de grade
- Les conditions à remplir par le fonctionnaire
- Comment fixer les ratios d'avancement de grade ?
- La procédure d'avancement de grade au regard du dispositif des ratios
Cas pratique : étudier le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Mener à bien la procédure d'avancement de grade
- Respecter les différentes étapes
- La nomination et la titularisation dans un grade : création d'emplois, déclaration de vacance d'emplois, décision de nomination
- Les spécificités du tableau d'avancement, sa différence avec la liste d'aptitude
Cas pratique : élaborer le tableau d'avancement de grade.
Questions pratiques
- A qui est communicable la liste des promouvables ?
- Un agent en arrêt de maladie, inscrit sur le tableau d'avancement peut-il être retardé pour sa promotion au bénéfice d'un agent moins bien classé ?
- A quelle date les décisions d'avancement dans
le cadre du dispositif du ratio promus/promouvables peuvent-elles intervenir au plus tôt dans une année ?
La promotion interne : un mode dérogatoire d'accès à un nouveau cadre d'emploi
- Faire la distinction entre promotion interne et avancement de grade
- Comment s'opère la promotion interne ?
- Définir les listes d'aptitude et les conditions à remplir
- Les critères de sélection susceptibles d'être pris en compte par les CAP (Commissions Administratives Paritaires) compétentes
- Analyser les conditions de nomination et de titularisation dans un grade
Questions pratiques
- Promotion interne des quotas élargie par la réforme de 2006 ?
- Au titre de la promotion interne, tous les dossiers des agents remplissant les conditions de nomination doivent-ils être soumis à la CAP compétente ?
Passer d'une logique statutaire à une politique de gestion des ressources humaines
- Comment dynamiser ces outils ?
- Poser les grands principes d'un cadre de gestion et de progression des carrières (la notion de parcours professionnel)
