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Objectifs de la formation
- Appréhender les éléments stratégiques de la gestion budgétaire.
- Maîtriser les notions de la comptabilité d'engagement.
- Connaître les principes régissant la gestion en AP/CP et AE/CP.
- Etre capable de gérer une programmation pluriannuelle en AP/CP et AE/CP.
- Maîtriser les notions de la comptabilité d'engagement.
- Connaître les principes régissant la gestion en AP/CP et AE/CP.
- Etre capable de gérer une programmation pluriannuelle en AP/CP et AE/CP.
A qui s'adresse cette formation
Directeurs financiers, directeurs administratifs, directeurs comptables, directeurs du contrôle de gestion, responsables budget, DG, DGA, DGS, SG, directeurs de cabinet, élus.
Programme
Appréhender les données stratégiques de la gestion budgétaire
- Les principes budgétaires : données essentielles.
- La notion de chapitres opérations : une notion proche des AP/CP.
- Constituer le résultat de l'exercice : les données réglementaires et les aspects stratégiques et « politiques ».
Cas pratique : étudier les différents cas de constitution du résultat de l'exercice.
La comptabilité d'engagement : définition et méthode
- Intégrer les textes relatifs à la comptabilité d'engagement.
- Définir les différents types d'engagement : engagement comptable (provisionnel, spécifique), engagement juridique.
- Comptabilité d'engagement et rattachements à l'exercice.
- Mettre en place une comptabilité d'engagement dans le cas d'une gestion en AP/CP ou AE/CP.
Mettre en œuvre un plan pluriannuel en investissement (PPI) et en fonctionnement (PPE)
- Le PPI et le PPE, préalables indispensables à la gestion en AP/CP et AE/CP dans le cadre d'une prospective budgétaire.
- Elaborer son PPI et son PPE : quelques principes à retenir.
- Le lien entre PPI-PPE et AP/CP-AE/CP.
Echanges d'expériences : analyser le lien entre prospective, PPI et AP/CP.
Gérer en AP/CP et AE/CP
- Faire le point sur les textes en vigueur et leur évolution.
- Connaître les éléments essentiels d'une gestion en AP/CP : vote, individualisation, affectation, durée de vie.
- Construire son architecture budgétaire en AP/CP et AE/CP.
Cas pratique : établir le suivi complet de plusieurs opérations d'investissement en AP/CP.
Réaliser le règlement budgétaire et financier
- Les obligations réglementaires selon le type de collectivité concernée : communes, intercommunalité, départements, régions.
- Les objectifs du règlement budgétaire et financier.
- Les éléments à intégrer dans un règlement budgétaire et financier : types d'AP/AE, règles d'individualisation/affectation, règles de caducité, gestion des restes à réaliser et reports…
Illustration : présentation de règlements budgétaires et financiers.
Elaborer un guide de procédures
- Le contexte actuel : un besoin de formalisation des procédures dans un cadre de contrôle externe décroissant.
- Les enjeux liés à l'élaboration d'un guide des procédures : la diffusion d'une culture interne.
Illustration : présentation de guides de procédures.
- Les principes budgétaires : données essentielles.
- La notion de chapitres opérations : une notion proche des AP/CP.
- Constituer le résultat de l'exercice : les données réglementaires et les aspects stratégiques et « politiques ».
Cas pratique : étudier les différents cas de constitution du résultat de l'exercice.
La comptabilité d'engagement : définition et méthode
- Intégrer les textes relatifs à la comptabilité d'engagement.
- Définir les différents types d'engagement : engagement comptable (provisionnel, spécifique), engagement juridique.
- Comptabilité d'engagement et rattachements à l'exercice.
- Mettre en place une comptabilité d'engagement dans le cas d'une gestion en AP/CP ou AE/CP.
Mettre en œuvre un plan pluriannuel en investissement (PPI) et en fonctionnement (PPE)
- Le PPI et le PPE, préalables indispensables à la gestion en AP/CP et AE/CP dans le cadre d'une prospective budgétaire.
- Elaborer son PPI et son PPE : quelques principes à retenir.
- Le lien entre PPI-PPE et AP/CP-AE/CP.
Echanges d'expériences : analyser le lien entre prospective, PPI et AP/CP.
Gérer en AP/CP et AE/CP
- Faire le point sur les textes en vigueur et leur évolution.
- Connaître les éléments essentiels d'une gestion en AP/CP : vote, individualisation, affectation, durée de vie.
- Construire son architecture budgétaire en AP/CP et AE/CP.
Cas pratique : établir le suivi complet de plusieurs opérations d'investissement en AP/CP.
Réaliser le règlement budgétaire et financier
- Les obligations réglementaires selon le type de collectivité concernée : communes, intercommunalité, départements, régions.
- Les objectifs du règlement budgétaire et financier.
- Les éléments à intégrer dans un règlement budgétaire et financier : types d'AP/AE, règles d'individualisation/affectation, règles de caducité, gestion des restes à réaliser et reports…
Illustration : présentation de règlements budgétaires et financiers.
Elaborer un guide de procédures
- Le contexte actuel : un besoin de formalisation des procédures dans un cadre de contrôle externe décroissant.
- Les enjeux liés à l'élaboration d'un guide des procédures : la diffusion d'une culture interne.
Illustration : présentation de guides de procédures.
Pré requis
Une bonne connaissance comptable et budgétaire est recquise.
