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Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre comptable et fiscal des associations subventionnées.
- Mesurer les enjeux et les risques par une analyse financière adaptée.
- Assurer le contrôle effectif de l'utilisation des subventions publiques.
- Mesurer les enjeux et les risques par une analyse financière adaptée.
- Assurer le contrôle effectif de l'utilisation des subventions publiques.
Remarques
- Voir aussi la formation « Maîtriser les relations collectivités-associations » (VD2300).
A qui s'adresse cette formation
Programme
MAITRISER L'ENVIRONNEMENT FISCAL ET COMPTABLE
Rappels légaux et réglementaires
- Le contrôle des associations subventionnées : un cadre légal rénové et adapté.
- La capacité d'investigation des financeurs publics : portée et limites.
- Conventionnement et compte rendu financier annuel : la démarche synthétique d'élaboration.
Fiscalité et mécanismes associés : enjeux et risques pour les financeurs publics
- Connaître l'environnement fiscal des activités économiques (IS, TVA, TP, TSS…).
- S'approprier la doctrine, le régime fiscal et les exonérations applicables aux associations.
- Subventions publiques et TVA.
Mise en situation : analyse pratique de la démarche synthétique adaptable.
Appréhender les obligations et la réglementation comptable applicables aux associations
- Comprendre l'organisation générale (règlement 99-01 adapté) : principes généraux et nomenclature, bilan, compte d'exploitation, annexes.
- Intégrer les traitements comptables spécifiques : amortissements, provisions et réserves, subventions publiques.
- Maîtriser le compte rendu financier annuel légal.
Cas pratique : lire et commenter les comptes annuels d'une association.
ANALYSER L'EQUILIBRE FINANCIER ET METTRE EN OEUVRE UNE METHODOLOGIE DE CONTROLE
S'approprier la démarche d'analyse financière applicable aux associations subventionnées
- Mettre en lumière des marges de manœuvre :
. la formation du résultat ;.
. les soldes intermédiaires de gestion, la valeur ajoutée et la capacité d'autofinancement…
- Analyser le financement des investissements :
. élaborer le tableau des flux de financement ;
. étudier la structure du financement ;
. détecter des mécanismes d'utilisation des subventions.
- Trésorerie et mesure de l'équilibre financier.
. les notions de base : FRNG, FRE-FRI, BFR, trésorerie globale, les réserves de trésorerie ;
. la répartition de la trésorerie : exploitation et investissement.
- Indépendance financière et solvabilité : des ratios adaptés.
. les ratios de structure : analyse en évolution ;
. les ratios de solvabilité : pérennité de l'activité ;
. les ratios d'indépendance financière : rétrospective et risques futurs.
Illustration pratique : portée et limites de la démarche, la nécessité d'adaptation selon le type d'association.
Mettre en place la méthodologie d'approche du risque et l'organisation des contrôles
- La méthode de segmentation des organismes sensibles et les niveaux de contrôle.
- La nature des contrôles à mettre en œuvre.
- Les moyens et outils à mettre en place : des compétences et des indicateurs pertinents pour chaque niveau de segmentation.
Rappels légaux et réglementaires
- Le contrôle des associations subventionnées : un cadre légal rénové et adapté.
- La capacité d'investigation des financeurs publics : portée et limites.
- Conventionnement et compte rendu financier annuel : la démarche synthétique d'élaboration.
Fiscalité et mécanismes associés : enjeux et risques pour les financeurs publics
- Connaître l'environnement fiscal des activités économiques (IS, TVA, TP, TSS…).
- S'approprier la doctrine, le régime fiscal et les exonérations applicables aux associations.
- Subventions publiques et TVA.
Mise en situation : analyse pratique de la démarche synthétique adaptable.
Appréhender les obligations et la réglementation comptable applicables aux associations
- Comprendre l'organisation générale (règlement 99-01 adapté) : principes généraux et nomenclature, bilan, compte d'exploitation, annexes.
- Intégrer les traitements comptables spécifiques : amortissements, provisions et réserves, subventions publiques.
- Maîtriser le compte rendu financier annuel légal.
Cas pratique : lire et commenter les comptes annuels d'une association.
ANALYSER L'EQUILIBRE FINANCIER ET METTRE EN OEUVRE UNE METHODOLOGIE DE CONTROLE
S'approprier la démarche d'analyse financière applicable aux associations subventionnées
- Mettre en lumière des marges de manœuvre :
. la formation du résultat ;.
. les soldes intermédiaires de gestion, la valeur ajoutée et la capacité d'autofinancement…
- Analyser le financement des investissements :
. élaborer le tableau des flux de financement ;
. étudier la structure du financement ;
. détecter des mécanismes d'utilisation des subventions.
- Trésorerie et mesure de l'équilibre financier.
. les notions de base : FRNG, FRE-FRI, BFR, trésorerie globale, les réserves de trésorerie ;
. la répartition de la trésorerie : exploitation et investissement.
- Indépendance financière et solvabilité : des ratios adaptés.
. les ratios de structure : analyse en évolution ;
. les ratios de solvabilité : pérennité de l'activité ;
. les ratios d'indépendance financière : rétrospective et risques futurs.
Illustration pratique : portée et limites de la démarche, la nécessité d'adaptation selon le type d'association.
Mettre en place la méthodologie d'approche du risque et l'organisation des contrôles
- La méthode de segmentation des organismes sensibles et les niveaux de contrôle.
- La nature des contrôles à mettre en œuvre.
- Les moyens et outils à mettre en place : des compétences et des indicateurs pertinents pour chaque niveau de segmentation.
