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Objectifs de la formation
- Appréhender les étapes d'un dispositif de contrôle.
- Optimiser le soutien de sa collectivité aux organismes privés qu'elle subventionne.
- Qualifier le besoin de sa collectivité en matière d'audit de ses partenaires satellites (associations, fondations, SEM).
- Maîtriser les méthodes et outils d'évaluation in itinere.
- Optimiser le soutien de sa collectivité aux organismes privés qu'elle subventionne.
- Qualifier le besoin de sa collectivité en matière d'audit de ses partenaires satellites (associations, fondations, SEM).
- Maîtriser les méthodes et outils d'évaluation in itinere.
Remarques
- Les collectivités locales ont fait évoluer le système de contrôle de leurs satellites (associations, fondations, SEM). Aujourd'hui, le management des compétences et des prestations externalisées est arrivé à maturité. En complément de l'analyse de la régularité et de la conformité des comptes et de la gouvernance des structures subventionnées, les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à initier des contrôles de la performance de la gestion et de l'usage des fonds publics alloués.
Se reporter également aux formations " Savoir lire et contrôler les comptes des associations " (VG2530) et " Maîtriser le régime juridique et financier des SEM " (VG2540).
Se reporter également aux formations " Savoir lire et contrôler les comptes des associations " (VG2530) et " Maîtriser le régime juridique et financier des SEM " (VG2540).
A qui s'adresse cette formation
Directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, auditeurs internes, contrôleurs de gestion, agents des services financiers et juridiques des collectivités territoriales.
Programme
Contrôler sans contraindre
- Un dispositif d'évaluation à adapter à l'activité concernée, au niveau et à l'objectif d'engagement de la collectivité.
- L'exploitation des résultats de l'appréciation effectuée : l'expression des attentes, l'évolution du soutien.
Respecter le cadre légal et les bonnes pratiques d'administration : transparence, intérêt général, conventionnement, reporting et contrôle
- L'autonomie et la tonicité de la gouvernance.
- L'effectivité et la mise en œuvre de l'objet social.
- La qualité du dialogue de gestion : production et exploitation de documents financiers et de suivi d'activité.
Cas pratique : présentation et discussion de modèles de supports écrits (statuts, matrice de compte rendu, convention, tableau de bord) conformes aux règles de management institutionnel recommandées.
Maîtriser les risques juridiques, financiers et opérationnels
- La gestion de fait et la gestion intéressée.
- La dégradation de la situation financière et comptable.
- La requalification de l'aide publique.
- La présentation d'une image non fidèle de l'organisme.
- La prise d'avantages anormaux par des acteurs de l'organisme.
Cas pratique : à partir de résultats d'audit de structures, revue des situations de non-conformité et des modalités de traitement proposées.
Valoriser les initiatives citoyennes et les relais de l'action publique locale
- Assurer la cohérence des indicateurs d'activité et de gestion des organismes subventionnés avec le système de pilotage des actions et des politiques de la collectivité.
- Bien exploiter le conventionnement : entre contrat et délégation.
- Saisir l'opportunité d'une amélioration de la performance et/ou de la qualité des prestations rendues par l'organisme subventionné.
- Un dispositif d'évaluation à adapter à l'activité concernée, au niveau et à l'objectif d'engagement de la collectivité.
- L'exploitation des résultats de l'appréciation effectuée : l'expression des attentes, l'évolution du soutien.
Respecter le cadre légal et les bonnes pratiques d'administration : transparence, intérêt général, conventionnement, reporting et contrôle
- L'autonomie et la tonicité de la gouvernance.
- L'effectivité et la mise en œuvre de l'objet social.
- La qualité du dialogue de gestion : production et exploitation de documents financiers et de suivi d'activité.
Cas pratique : présentation et discussion de modèles de supports écrits (statuts, matrice de compte rendu, convention, tableau de bord) conformes aux règles de management institutionnel recommandées.
Maîtriser les risques juridiques, financiers et opérationnels
- La gestion de fait et la gestion intéressée.
- La dégradation de la situation financière et comptable.
- La requalification de l'aide publique.
- La présentation d'une image non fidèle de l'organisme.
- La prise d'avantages anormaux par des acteurs de l'organisme.
Cas pratique : à partir de résultats d'audit de structures, revue des situations de non-conformité et des modalités de traitement proposées.
Valoriser les initiatives citoyennes et les relais de l'action publique locale
- Assurer la cohérence des indicateurs d'activité et de gestion des organismes subventionnés avec le système de pilotage des actions et des politiques de la collectivité.
- Bien exploiter le conventionnement : entre contrat et délégation.
- Saisir l'opportunité d'une amélioration de la performance et/ou de la qualité des prestations rendues par l'organisme subventionné.
