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Objectifs de la formation
- Comprendre le modèle économique d'une délégation de service public.
- Contrôler l'exécution.
- Identifier les enjeux et gérer les modifications du contrat.
- Contrôler l'exécution.
- Identifier les enjeux et gérer les modifications du contrat.
Remarques
- Se reporter également à la formation « Réussir la passation des Délégations de Service Public (DSP) » (VD2010).
A qui s'adresse cette formation
Directeurs financiers, directeurs administratifs, directeurs comptables, directeurs du contrôle de gestion, responsables budgets, DGA, DGS, SG.
Programme
Appréhender les conditions du contrôle des DSP
- Le cadre juridique et comptable.
- Quelques règles de la comptabilité privée.
- La notion de risques et périls vs la notion d'obligation de résultats.
- Les conditions initiales de négociation.
Maîtriser les conditions d'exécution
- L'approche financière : vérifier la juste application des prix : quelles données financières-clés en fonction de la nature de la délégation de service public (concession, affermage, régie intéressée) ; la notion de risques et périls.
- L'approche technique : identifier les compétences à intégrer (approche transversale).
- L'approche qualitative : le service rendu.
Identifier les enjeux
- Mesurer les enjeux financiers réels et éviter les leurres et parasitages.
- Repérer et quantifier les forces en présence : un bilan coût/avantage.
- Se familiariser avec les circuits décisionnels.
S'approprier les outils du contrôle
- Le contrôle sur pièces : recenser les pièces comptables et de gestion.
- Le contrôle in situ.
- Le(s) rapport(s) annuel(s) : rapport financier, éléments obligatoires et informations contractuelles.
- L'audit de la délégation : vérifier l'existence de l'équilibre et de son maintien entre les contractants.
- Les situations exceptionnelles : les litiges.
Définir les acteurs du contrôle
- Le contrôle de proximité : qui fait quoi ?
- Le contrôle périodique : quel calendrier ?
- Le recours aux experts : indépendance vs proximité.
Echanges d'expériences : comment apprécier la pertinence des indicateurs choisis ?
Déterminer et utiliser efficacement les indicateurs
- Une nécessaire mise en perspective : l'analyse comparative (benchmarking : comment étalonner la performance).
- Une approche bilancielle complémentaire de la surveillance annuelle : le patrimoine/le fonctionnement.
- Un contrat équilibré.
Cas pratique : détecter et étudier les éléments-clés de l'analyse d'une DSP à partir d'exemples concrets.
Le contrôle et après…
- La vie du contrat : comment permettre la permanente adéquation aux besoins et le juste rapport service/prix ?
- Gérer les avenants : durée et valeur.
- Les enjeux financiers dans le temps : comment anticiper les conditions de bonne fin du contrat ?
- Identifier les points de vigilance, quels sont les moyens affectés ?
- Mesurer les conséquences organisationnelles pour le délégant.
- Le cadre juridique et comptable.
- Quelques règles de la comptabilité privée.
- La notion de risques et périls vs la notion d'obligation de résultats.
- Les conditions initiales de négociation.
Maîtriser les conditions d'exécution
- L'approche financière : vérifier la juste application des prix : quelles données financières-clés en fonction de la nature de la délégation de service public (concession, affermage, régie intéressée) ; la notion de risques et périls.
- L'approche technique : identifier les compétences à intégrer (approche transversale).
- L'approche qualitative : le service rendu.
Identifier les enjeux
- Mesurer les enjeux financiers réels et éviter les leurres et parasitages.
- Repérer et quantifier les forces en présence : un bilan coût/avantage.
- Se familiariser avec les circuits décisionnels.
S'approprier les outils du contrôle
- Le contrôle sur pièces : recenser les pièces comptables et de gestion.
- Le contrôle in situ.
- Le(s) rapport(s) annuel(s) : rapport financier, éléments obligatoires et informations contractuelles.
- L'audit de la délégation : vérifier l'existence de l'équilibre et de son maintien entre les contractants.
- Les situations exceptionnelles : les litiges.
Définir les acteurs du contrôle
- Le contrôle de proximité : qui fait quoi ?
- Le contrôle périodique : quel calendrier ?
- Le recours aux experts : indépendance vs proximité.
Echanges d'expériences : comment apprécier la pertinence des indicateurs choisis ?
Déterminer et utiliser efficacement les indicateurs
- Une nécessaire mise en perspective : l'analyse comparative (benchmarking : comment étalonner la performance).
- Une approche bilancielle complémentaire de la surveillance annuelle : le patrimoine/le fonctionnement.
- Un contrat équilibré.
Cas pratique : détecter et étudier les éléments-clés de l'analyse d'une DSP à partir d'exemples concrets.
Le contrôle et après…
- La vie du contrat : comment permettre la permanente adéquation aux besoins et le juste rapport service/prix ?
- Gérer les avenants : durée et valeur.
- Les enjeux financiers dans le temps : comment anticiper les conditions de bonne fin du contrat ?
- Identifier les points de vigilance, quels sont les moyens affectés ?
- Mesurer les conséquences organisationnelles pour le délégant.
Pré requis
Connaissances générales des finances locales ou niveau de la formation " Finances locales pour élus et dirigeants " (VC1410).
