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Objectifs de la formation
- Prévenir les risques de contentieux en identifiant les pièges de la procédure.
- Négocier au mieux le futur contrat.
- Anticiper les futurs points bloquants d'exécution et les traiter dans le contrat.
- Négocier au mieux le futur contrat.
- Anticiper les futurs points bloquants d'exécution et les traiter dans le contrat.
Remarques
Tous les pièges à éviter
Voir aussi la formation " Assurer le contrôle financier des Délégations de Service Public (DSP) " (VG2320).
Voir aussi la formation " Assurer le contrôle financier des Délégations de Service Public (DSP) " (VG2320).
A qui s'adresse cette formation
Toute personne en charge de gérer la passation de la DSP. Responsables juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux des services, responsables marchés, secrétaires généraux, élus…
Programme
Introduction
- La notion de Délégation de Service Public (DSP)
- Déterminer les différents types de convention
- Intégrer la réglementation applicable : loi Sapin, directives communautaires...
Appréhender le principe de mise en concurrence
- Connaître la portée du principe
- Maîtriser les exonérations de mise en concurrence
- Analyser les conditions de recours à la procédure allégée
- La mise en concurrence : les principes essentiels
Le lancement effectif de la procédure : les étapes préliminaires
- Définir le besoin
- Consulter au préalable la commission des services publics locaux
- Consulter le Comité Technique Paritaire (CTP)
- Réaliser la délibération de principe
Maîtriser les modalités de publicité
- Rédiger l'avis de publicité : contenu…
- Identifier les organes de la publicité (JAL, revue spécialisée, JOUE...)
- Evaluer les conditions de délai
Sélectionner des candidats et envoyer le dossier de consultation
- La commission de Délégation de Service Public : son rôle, sa composition...
- Connaître les modalités de choix des candidats
- Les pièges à éviter
- Faire le point sur le contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et sur les modalités d'envoi
Analyser les offres et choisir le candidat
- Les modalités d'analyse des offres
- Le rôle de la commission
- La négociation : ses modalités et ses contraintes
Conclure le contrat de Délégation de Service Public
- Informer l'assemblée délibérante
- Identifier le rôle et les prérogatives de l'assemblée délibérante
- Signer le contrat et effectuer les formalités postérieures
Intégrer les grands principes d'exécution du contrat
- Anticiper les difficultés d'exécution
- Anticiper la cession du contrat à une société ad hoc
- Appréhender et exploiter le régime des avenants
- La notion de Délégation de Service Public (DSP)
- Déterminer les différents types de convention
- Intégrer la réglementation applicable : loi Sapin, directives communautaires...
Appréhender le principe de mise en concurrence
- Connaître la portée du principe
- Maîtriser les exonérations de mise en concurrence
- Analyser les conditions de recours à la procédure allégée
- La mise en concurrence : les principes essentiels
Le lancement effectif de la procédure : les étapes préliminaires
- Définir le besoin
- Consulter au préalable la commission des services publics locaux
- Consulter le Comité Technique Paritaire (CTP)
- Réaliser la délibération de principe
Maîtriser les modalités de publicité
- Rédiger l'avis de publicité : contenu…
- Identifier les organes de la publicité (JAL, revue spécialisée, JOUE...)
- Evaluer les conditions de délai
Sélectionner des candidats et envoyer le dossier de consultation
- La commission de Délégation de Service Public : son rôle, sa composition...
- Connaître les modalités de choix des candidats
- Les pièges à éviter
- Faire le point sur le contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et sur les modalités d'envoi
Analyser les offres et choisir le candidat
- Les modalités d'analyse des offres
- Le rôle de la commission
- La négociation : ses modalités et ses contraintes
Conclure le contrat de Délégation de Service Public
- Informer l'assemblée délibérante
- Identifier le rôle et les prérogatives de l'assemblée délibérante
- Signer le contrat et effectuer les formalités postérieures
Intégrer les grands principes d'exécution du contrat
- Anticiper les difficultés d'exécution
- Anticiper la cession du contrat à une société ad hoc
- Appréhender et exploiter le régime des avenants
