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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles relatives à la préparation des élections en amont : la confection de la liste électorale.
- Intégrer les règles juridiques de tenue du bureau de vote.
- Comprendre ce qui peut être source de contentieux : le contentieux de l'élection est un contentieux de la sincérité et non de la légalité.
- Intégrer les règles juridiques de tenue du bureau de vote.
- Comprendre ce qui peut être source de contentieux : le contentieux de l'élection est un contentieux de la sincérité et non de la légalité.
A qui s'adresse cette formation
Responsables service élections, élus, avocats.
Programme
LA PRÉPARATION EN AMONT : LA CONFECTION DE LA LISTE ÉLECTORALE
Les modalités pratiques de l'inscription
- L'obligation d'inscription et les conditions de l'électorat
- La nationalité
- La capacité
- Les conditions d'inscription : la détermination de la commune d'inscription : domicile, résidence, qualité de contribuables, cas particuliers
- Les publicités de la liste dont l'oubli peut vicier le scrutin : le tableau rectificatif, la liste, les tableaux des cinq jours, l'affichage spécial, les mentions obligatoires, les conditions de consultations
Comment devrait travailler la commission administrative ?
- Ce que prévoient les textes
- La réalité pratique du déroulement des travaux de la commission
- Les exigences jurisprudentielles
Les spécificités du contentieux de la liste qui peuvent être invoquées le jour du scrutin
- Un contentieux rare
- Un contentieux productif
- Un contentieux pénal méconnu
LA TENUE DU BUREAU DE VOTE ET LE CONTENTIEUX DE L'ÉLECTION
Le bureau de vote
- Le lieu de vote : son aménagement : que doit-on y trouver ? Que faut-il surtout ne pas y trouver ?
- L'organe chargé de recueillir le vote : sa composition
- Les litiges quant à la composition du bureau
- Les délégués du candidat
- La commission de contrôle
Le déroulement du scrutin
- Le vote des présents : déroulement
- Le vote par procuration : déroulement
Le dépouillement
- Clore un scrutin
- Choisir des scrutateurs
- Dépouiller
La proclamation des résultats
- La proclamation des résultats par bureau
- La proclamation des résultats du bureau centralisateur
- La proclamation des résultats de l'élection
Le contentieux de l'élection
- Des règles procédurales strictes et spécifiques
- Des pouvoirs du juge inusuels
- La dualité légalité/sincérité : typologie d'une prise de risque
Les modalités pratiques de l'inscription
- L'obligation d'inscription et les conditions de l'électorat
- La nationalité
- La capacité
- Les conditions d'inscription : la détermination de la commune d'inscription : domicile, résidence, qualité de contribuables, cas particuliers
- Les publicités de la liste dont l'oubli peut vicier le scrutin : le tableau rectificatif, la liste, les tableaux des cinq jours, l'affichage spécial, les mentions obligatoires, les conditions de consultations
Comment devrait travailler la commission administrative ?
- Ce que prévoient les textes
- La réalité pratique du déroulement des travaux de la commission
- Les exigences jurisprudentielles
Les spécificités du contentieux de la liste qui peuvent être invoquées le jour du scrutin
- Un contentieux rare
- Un contentieux productif
- Un contentieux pénal méconnu
LA TENUE DU BUREAU DE VOTE ET LE CONTENTIEUX DE L'ÉLECTION
Le bureau de vote
- Le lieu de vote : son aménagement : que doit-on y trouver ? Que faut-il surtout ne pas y trouver ?
- L'organe chargé de recueillir le vote : sa composition
- Les litiges quant à la composition du bureau
- Les délégués du candidat
- La commission de contrôle
Le déroulement du scrutin
- Le vote des présents : déroulement
- Le vote par procuration : déroulement
Le dépouillement
- Clore un scrutin
- Choisir des scrutateurs
- Dépouiller
La proclamation des résultats
- La proclamation des résultats par bureau
- La proclamation des résultats du bureau centralisateur
- La proclamation des résultats de l'élection
Le contentieux de l'élection
- Des règles procédurales strictes et spécifiques
- Des pouvoirs du juge inusuels
- La dualité légalité/sincérité : typologie d'une prise de risque
