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Objectifs de la formation
- Appréhender la notion d'accord-cadre et ses différentes typologies.
- Cerner les avantages et les inconvénients du mécanisme.
- Maîtriser les modalités de passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
- Organiser et rédiger un accord-cadre adapté à ses besoins.
- Cerner les avantages et les inconvénients du mécanisme.
- Maîtriser les modalités de passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
- Organiser et rédiger un accord-cadre adapté à ses besoins.
A qui s'adresse cette formation
Responsables marchés, directeurs juridiques, juristes, directeurs achats, acheteurs, directeurs administratifs et financiers, directeurs techniques et prestataires du secteur privé souhaitant développer leurs connaissances en matière d'accords-cadres.
Programme
La notion d'accord-cadre : définition et périmètre
- Maîtriser l'environnement réglementaire (source et principes).
- Définir l'accord-cadre.
- Repérer les différences avec les marchés publics et avec les marchés publics à bons de commande.
- Appréhender les objectifs, les intérêts et les limites du mécanisme.
- Identifier la nature des prestations adaptées à la mise en œuvre d'un accord-cadre.
- Intégrer les deux typologies d'accords-cadres : mono- et multi-attributaires.
Maîtriser le cadre contractuel - ou comment rédiger un accord-cadre et des marchés subséquents
- Organiser et rédiger des accords-cadres : les principales dispositions contractuelles
. l'hypothèse d'un accord-cadre mono-attributaire ;
. l'hypothèse d'un accord-cadre multi-attributaire.
- Veiller à respecter toutes les précautions rédactionnelles.
- Organiser et rédiger des marchés subséquents :
. identifier les « compléments » envisageables ;
. étudier les modalités et les conditions de remise en concurrence (procédures, délais et critères).
- Définir la durée des accords-cadres.
- Déterminer la durée d'exécution des marchés subséquents.
Intégrer les conditions et les modalités de passation des accords-cadres et des marchés subséquents
- Panorama des procédures envisageables.
- Mettre en œuvre une procédure non formalisée : avantages et limites.
- Mettre en place des procédures formalisées : appel d'offres, dialogue compétitif, marché négocié.
- Appliquer les modalités d'attribution des marchés subséquents (hypothèse d'un accord-cadre multi-attributaire).
- Etudier les conditions générales de remise en concurrence
- Respecter le délai de consultation.
- S'approprier les modalités de réception des offres.
- Les modalités de jugement des offres : critères et pondération.
- Quelles sont les possibilités de recourir à la négociation ?
- Identifier les compétences de la Commission d'appel d'offres (CAO).
- Connaître les obligations de publicité : avis d'attribution, publicité annuelle.
- Notifier et informer les candidats évincés.
- Quid du contrôle de légalité ?
- Analyser les modalités d'attribution des marchés subséquents (hypothèse d'un accord-cadre mono-attributaire).
- Cas pratique : analyse critique commentée de consultations lancées par des opérateurs.
- Cas pratique : rédaction des clauses principales d'un accord-cadre multi-attributaire et d'un accord-cadre mono-attributaire.
- Maîtriser l'environnement réglementaire (source et principes).
- Définir l'accord-cadre.
- Repérer les différences avec les marchés publics et avec les marchés publics à bons de commande.
- Appréhender les objectifs, les intérêts et les limites du mécanisme.
- Identifier la nature des prestations adaptées à la mise en œuvre d'un accord-cadre.
- Intégrer les deux typologies d'accords-cadres : mono- et multi-attributaires.
Maîtriser le cadre contractuel - ou comment rédiger un accord-cadre et des marchés subséquents
- Organiser et rédiger des accords-cadres : les principales dispositions contractuelles
. l'hypothèse d'un accord-cadre mono-attributaire ;
. l'hypothèse d'un accord-cadre multi-attributaire.
- Veiller à respecter toutes les précautions rédactionnelles.
- Organiser et rédiger des marchés subséquents :
. identifier les « compléments » envisageables ;
. étudier les modalités et les conditions de remise en concurrence (procédures, délais et critères).
- Définir la durée des accords-cadres.
- Déterminer la durée d'exécution des marchés subséquents.
Intégrer les conditions et les modalités de passation des accords-cadres et des marchés subséquents
- Panorama des procédures envisageables.
- Mettre en œuvre une procédure non formalisée : avantages et limites.
- Mettre en place des procédures formalisées : appel d'offres, dialogue compétitif, marché négocié.
- Appliquer les modalités d'attribution des marchés subséquents (hypothèse d'un accord-cadre multi-attributaire).
- Etudier les conditions générales de remise en concurrence
- Respecter le délai de consultation.
- S'approprier les modalités de réception des offres.
- Les modalités de jugement des offres : critères et pondération.
- Quelles sont les possibilités de recourir à la négociation ?
- Identifier les compétences de la Commission d'appel d'offres (CAO).
- Connaître les obligations de publicité : avis d'attribution, publicité annuelle.
- Notifier et informer les candidats évincés.
- Quid du contrôle de légalité ?
- Analyser les modalités d'attribution des marchés subséquents (hypothèse d'un accord-cadre mono-attributaire).
- Cas pratique : analyse critique commentée de consultations lancées par des opérateurs.
- Cas pratique : rédaction des clauses principales d'un accord-cadre multi-attributaire et d'un accord-cadre mono-attributaire.
