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Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux fiscaux puis financiers de la réforme en cours.
- Mesurer les conséquences structurantes de cette dernière sur le mouvement inter-communal.
- Appréhender les impacts prévisibles sur l'évolution des stratégies politiques et financières.
- Mesurer les conséquences structurantes de cette dernière sur le mouvement inter-communal.
- Appréhender les impacts prévisibles sur l'évolution des stratégies politiques et financières.
Remarques
Au-delà de la création de la CET et des contraintes et questions posées par la modification des mécanismes de contribution des entreprises au financement des collectivités locales, il apparaît essentiel de mesurer les enjeux politiques, organisationnels et financiers qui sous-tendent la réforme générale du paysage local en cours de mise en œuvre. Le contenu du programme sera adapté en fonction de l'actualité législative et réglementaire.
A qui s'adresse cette formation
Elus, directeurs de cabinet, DG, DGA, DGS, directeurs d'établissement, présidents, SG, directeurs financiers, DAF, directeurs administratifs, directeurs comptables, directeurs du contrôle de gestion, responsables budgets.
Programme
Une nouvelle organisation : de nouvelles modalités de financement pour les compétences locales
- Le lien entre compétence générale et modes de financement dans le temps.
- La mise en question des compétences « croisées ».
- Les logiques de subventionnement : les impacts de la future organisation.
- La rationalisation des financements croisés.
- Les risques de rigidification de la ressource : des dynamiques nouvelles à trouver pour piloter l'investissement local.
- L'évolution de la dépense publique locale : les objectifs annuels et les dispositifs techniques d'accompagnement, quelle est l'efficatité des prospectives financières développées dans le passé ?
La réforme de la fiscalité locale : des enjeux financiers et structurels forts
- Le comité Balladur : des constats partagés et des propositions de solutions.
- Rappel sur les mesures 2010 : la suppression « technique » de la TP, le principe de la « compensation-relais » et la création d'un nouveau mode de ponction fiscale, la Cotisation Economique Territoriale (CET) sous ses deux formes, une nouvelle architecture pour les ressources fiscales et les « compensations ».
- Le contenu de la réforme :
. les composantes de la CET : CVAE et CFE ;
. les transferts de fiscalité : taxe d'habitation (part départementale), taxe foncière (part régionale)… ;
. les disparitions : plafonnement valeur ajoutée, prélèvement France Télécom… ;
. les compensations (Etat) : de nouvelles « fiscalités » : IFER (entreprises de réseau) ;
. les transferts de ressources : taxes diverses et autres transferts…
- Synthèse : les premiers chiffrages sur la répartition des ressources fiscales entre les collectivités, l'opérationnalité des premières simulations fournies par l'Etat.
Les impacts attendus de la réforme générale sur la rénovation du paysage communal (compétences et ressources)
- L'achèvement et le renforcement du mouvement intercommunal : quelle vision à terme ?
- Les fusions « volontaires » de structures intercommunales : enjeux et modalités.
- Les mises en question : syndicats intercommunaux, pays…
- Une nouvelle strate intercommunale : les métropoles, des enjeux fiscaux et financiers à terme.
- Quelles incitations à l'intégration fiscale ? L'évolution des modalités de mesure de l'intégration fiscale.
- Les transferts de fiscalité « structurants » (des entreprises vers les ménages) : de la TPU à la fiscalité mixte.
- Le lien entre compétence générale et modes de financement dans le temps.
- La mise en question des compétences « croisées ».
- Les logiques de subventionnement : les impacts de la future organisation.
- La rationalisation des financements croisés.
- Les risques de rigidification de la ressource : des dynamiques nouvelles à trouver pour piloter l'investissement local.
- L'évolution de la dépense publique locale : les objectifs annuels et les dispositifs techniques d'accompagnement, quelle est l'efficatité des prospectives financières développées dans le passé ?
La réforme de la fiscalité locale : des enjeux financiers et structurels forts
- Le comité Balladur : des constats partagés et des propositions de solutions.
- Rappel sur les mesures 2010 : la suppression « technique » de la TP, le principe de la « compensation-relais » et la création d'un nouveau mode de ponction fiscale, la Cotisation Economique Territoriale (CET) sous ses deux formes, une nouvelle architecture pour les ressources fiscales et les « compensations ».
- Le contenu de la réforme :
. les composantes de la CET : CVAE et CFE ;
. les transferts de fiscalité : taxe d'habitation (part départementale), taxe foncière (part régionale)… ;
. les disparitions : plafonnement valeur ajoutée, prélèvement France Télécom… ;
. les compensations (Etat) : de nouvelles « fiscalités » : IFER (entreprises de réseau) ;
. les transferts de ressources : taxes diverses et autres transferts…
- Synthèse : les premiers chiffrages sur la répartition des ressources fiscales entre les collectivités, l'opérationnalité des premières simulations fournies par l'Etat.
Les impacts attendus de la réforme générale sur la rénovation du paysage communal (compétences et ressources)
- L'achèvement et le renforcement du mouvement intercommunal : quelle vision à terme ?
- Les fusions « volontaires » de structures intercommunales : enjeux et modalités.
- Les mises en question : syndicats intercommunaux, pays…
- Une nouvelle strate intercommunale : les métropoles, des enjeux fiscaux et financiers à terme.
- Quelles incitations à l'intégration fiscale ? L'évolution des modalités de mesure de l'intégration fiscale.
- Les transferts de fiscalité « structurants » (des entreprises vers les ménages) : de la TPU à la fiscalité mixte.
