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Objectifs de la formation
- Bien comprendre la loi organique de 2001 pour mieux gérer les changements induits par son application.
- S'approprier les modalités de calcul du budget (les autorisations d'engagements et les crédits de paiement et la justification au premier euro).
- Se familiariser avec la notion de performance.
- S'approprier les modalités de calcul du budget (les autorisations d'engagements et les crédits de paiement et la justification au premier euro).
- Se familiariser avec la notion de performance.
A qui s'adresse cette formation
Tout agent des services déconcentrés ayant déjà une culture budgétaire et financière.
Programme
Rappel des dispositions de la loi organique
- La proposition de loi élaborée par des parlementaires.
- L'esprit de la loi pour en comprendre la mise en œuvre.
Maîtriser les nouveaux référentiels
- Le calcul du budget en AE/CP.
- La justification des crédits au premier euro.
- La détermination du plafond d'emploi et de la masse salariale.
Le rôle des acteurs : leurs responsabilités
- Le responsable de programme : ordonnateur chargé de l'exécution du programme.
- Le responsable de BOP (Budget Opérationnel de Programme) : ordonnateur chargé de la programmation.
- Le responsable d'UO (Unité Opérationnelle) : le gestionnaire.
S'approprier le calendrier budgétaire
- Le budget exécuté n-1.
- Les réunions de budgétisation.
- Les lettres plafond.
- Le débat d'orientation budgétaire.
- L'examen au Parlement.
Intégrer les modifications de la loi de finances
- Les modifications réglementaires apportées au budget (report, fonds de concours, transfert, virement, annulation, rétablissement de crédits).
Cas pratique : construire un budget en respectant les nouvelles normes.
Identifier de nouveaux concepts de l'exécution
- Le contrôleur budgétaire comptable ministériel, la PBI et la mise à disposition des crédits.
- L'exercice de la fongibilité.
- La gestion de la masse salariale.
- L'exercice des reports.
Etude de cas : gérer la masse salariale en analysant des tableaux de bord de flux avec impact financier des entrées sorties.
Se familiariser avec la comptabilité de l'Etat
- La comptabilité budgétaire.
- La comptabilité générale.
- La comptabilité de coût.
Cas pratique : résoudre un exercice comptable avec passage d'écritures.
L'évolution des contrôles
- Le contrôle hiérarchisé de la dépense et le contrôle partenarial : plan de contrôles.
- Le contrôle de la Cour des comptes : certification des comptes et contrôle de la gestion et de la performance.
Cas pratique : étudier un cas concret d'analyse d'une PBI (programmation budgétaire initiale) par la personne chargée du contrôle financier.
Le contrôle de gestion et l'audit interne
- La mise en contrôle de gestion comme outil de pilotage.
- La construction des tableaux de bord, outil de management.
- La qualité de la gestion comme norme d'exécution : les procédures.
Conclusion : réflexions sur les apports de la loi organique et sur l'avenir de la gestion
- La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et ses conséquences .
- La résorption des emplois : quelle mission pour l'Etat.
- Les exercices de mutualisation.
- Les réformes en cours.
- La proposition de loi élaborée par des parlementaires.
- L'esprit de la loi pour en comprendre la mise en œuvre.
Maîtriser les nouveaux référentiels
- Le calcul du budget en AE/CP.
- La justification des crédits au premier euro.
- La détermination du plafond d'emploi et de la masse salariale.
Le rôle des acteurs : leurs responsabilités
- Le responsable de programme : ordonnateur chargé de l'exécution du programme.
- Le responsable de BOP (Budget Opérationnel de Programme) : ordonnateur chargé de la programmation.
- Le responsable d'UO (Unité Opérationnelle) : le gestionnaire.
S'approprier le calendrier budgétaire
- Le budget exécuté n-1.
- Les réunions de budgétisation.
- Les lettres plafond.
- Le débat d'orientation budgétaire.
- L'examen au Parlement.
Intégrer les modifications de la loi de finances
- Les modifications réglementaires apportées au budget (report, fonds de concours, transfert, virement, annulation, rétablissement de crédits).
Cas pratique : construire un budget en respectant les nouvelles normes.
Identifier de nouveaux concepts de l'exécution
- Le contrôleur budgétaire comptable ministériel, la PBI et la mise à disposition des crédits.
- L'exercice de la fongibilité.
- La gestion de la masse salariale.
- L'exercice des reports.
Etude de cas : gérer la masse salariale en analysant des tableaux de bord de flux avec impact financier des entrées sorties.
Se familiariser avec la comptabilité de l'Etat
- La comptabilité budgétaire.
- La comptabilité générale.
- La comptabilité de coût.
Cas pratique : résoudre un exercice comptable avec passage d'écritures.
L'évolution des contrôles
- Le contrôle hiérarchisé de la dépense et le contrôle partenarial : plan de contrôles.
- Le contrôle de la Cour des comptes : certification des comptes et contrôle de la gestion et de la performance.
Cas pratique : étudier un cas concret d'analyse d'une PBI (programmation budgétaire initiale) par la personne chargée du contrôle financier.
Le contrôle de gestion et l'audit interne
- La mise en contrôle de gestion comme outil de pilotage.
- La construction des tableaux de bord, outil de management.
- La qualité de la gestion comme norme d'exécution : les procédures.
Conclusion : réflexions sur les apports de la loi organique et sur l'avenir de la gestion
- La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et ses conséquences .
- La résorption des emplois : quelle mission pour l'Etat.
- Les exercices de mutualisation.
- Les réformes en cours.
Pré requis
Niveau de la formation " Initiation à la comptabilité publique " (VC1400) ou bases de culture budgétaire.
