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Objectifs de la formation
- Maîtriser les bases : réglementation et comptabilité.
- Connaître la responsabilité de chacun des acteurs.
- Anticiper les contrôles.
- Connaître la responsabilité de chacun des acteurs.
- Anticiper les contrôles.
A qui s'adresse cette formation
Responsables et membres des services financiers des collectivités et des services ou activités donnant lieu à paiements par le public. Toute personne exerçant ou devant exercer des fonctions de régisseurs, suppléants, sous-régisseurs ou préposés d'une régie.
Programme
Introduction : pourquoi mettre en place des régies ?
- Les contraintes de la comptabilité publique, notamment la séparation de l'ordonnateur et du comptable.
- Éviter la gestion de fait.
- Les régies ou comment recourir à des solutions pratiques tout en respectant les principes de la comptabilité publique.
Mettre en place une régie
- La création de la régie : le rôle de la collectivité et le rôle du comptable.
- La nomination et l'installation du régisseur, du suppléant, des sous-régisseurs et des préposés.
Régies de recettes : comment fonctionnent-elles ? Comment comptabiliser leurs opérations ?
- Quelles recettes fait-on encaisser ?
- Quels modes d'encaissement ?
- Le suivi par les tickets et autres justifications.
- Faut-il un fond de caisse ?
- La comptabilité de la régie de recettes.
Cas pratique : une régie de recettes.
Régies d'avances : comment fonctionnent-elles ? Comment comptabiliser leurs opérations ?
- Le système des avances.
- Les paiements des menues dépenses par le régisseur.
- Le versement des justifications au comptable.
- La reconstitution des avances.
Cas pratique : une régie d'avances.
Quels contrôles pour les régies ?
- Les contrôles administratifs de l'ordonnateur.
- Les contrôles du comptable.
- Les contrôles extérieurs : direction départementale des finances publiques; chambre régionale des comptes; Cour des comptes, Inspection des finances.
Régies et responsabilité
- La responsabilité du régisseur; circonstances, procédure.
- La responsabilité du comptable du fait de la régie.
- Les contraintes de la comptabilité publique, notamment la séparation de l'ordonnateur et du comptable.
- Éviter la gestion de fait.
- Les régies ou comment recourir à des solutions pratiques tout en respectant les principes de la comptabilité publique.
Mettre en place une régie
- La création de la régie : le rôle de la collectivité et le rôle du comptable.
- La nomination et l'installation du régisseur, du suppléant, des sous-régisseurs et des préposés.
Régies de recettes : comment fonctionnent-elles ? Comment comptabiliser leurs opérations ?
- Quelles recettes fait-on encaisser ?
- Quels modes d'encaissement ?
- Le suivi par les tickets et autres justifications.
- Faut-il un fond de caisse ?
- La comptabilité de la régie de recettes.
Cas pratique : une régie de recettes.
Régies d'avances : comment fonctionnent-elles ? Comment comptabiliser leurs opérations ?
- Le système des avances.
- Les paiements des menues dépenses par le régisseur.
- Le versement des justifications au comptable.
- La reconstitution des avances.
Cas pratique : une régie d'avances.
Quels contrôles pour les régies ?
- Les contrôles administratifs de l'ordonnateur.
- Les contrôles du comptable.
- Les contrôles extérieurs : direction départementale des finances publiques; chambre régionale des comptes; Cour des comptes, Inspection des finances.
Régies et responsabilité
- La responsabilité du régisseur; circonstances, procédure.
- La responsabilité du comptable du fait de la régie.
Pré requis
Connaissances minimales en comptabilité publique ou avoir suivi la formation VC1400.
