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Objectifs de la formation
- Maîtriser les techniques de consolidation applicables aux Etablissements Publics Nationaux (EPN).
- Organiser la première consolidation.
- Assurer la production d'états consolidés de qualité.
- Définir une démarche pratique et pragmatique.
- Organiser la première consolidation.
- Assurer la production d'états consolidés de qualité.
- Définir une démarche pratique et pragmatique.
Remarques
Se reporter également à la formation " Un référentiel comptable international pour le secteur public : les normes IPSAS " (VC2350).
A qui s'adresse cette formation
Directeurs financiers, directeurs comptables, directeurs de la consolidation, comptables, contrôleurs de gestion.
Programme
Appréhender l'environnement réglementaire et ses acteurs
- Connaître la réglementation applicable
- Intégrer la normalisation comptable et la convergence des référentiels (publics/privés, nationaux/internationaux)
- Rappeler les normalisateurs et leur rôle (comptabilité publique, CNC, CRC, IFRS, IASB, IPSAS)
- Clarifier les champs d'application
- Identifier les acteurs internes et externes : gouvernance, contrôle interne, ordonnateur, comptable, Cour des comptes, commissaires aux comptes, H3C
Maîtriser le processus de consolidation
- Définir les termes techniques
- S'approprier les principes, les règles et les méthodes de consolidation
- Déterminer le périmètre
- Procéder aux retraitements des normes locales aux normes consolidées
- Analyser les opérations intragroupe (intercos)
- Etudier le cumul des données comptables retraitées des entités consolidées
- Eliminer des titres
- Produire des états financiers consolidés
Illustration pratique : appliquer les concepts théoriques en application de l'instruction du 3 avril 2008.
Solutionner les principales problématiques
- La 1ère consolidation :
. à quelle date ?
. quel périmètre ?
. déterminer les écarts d'acquisition ;
. produire des données comparatives ;
. établir le bilan d'ouverture.
- Les variations de périmètre :
.les variations du pourcentage d'intérêt ;
. la gestion de l'entrée dans le périmètre ;
. la gestion d'une sortie de périmètre.
- Les difficultés classiques :
. les méthodes préférentielles ;
. le cas particulier des entités ad hoc ;
. la conversion des comptes d'entités établissant leurs comptes en monnaie étrangère ;
. les participations croisées ;
. les changements de méthodes.
Cas pratique : chaque problématique est illustrée par un ou plusieurs exemples et/ou exercices inspirés de cas réels.
La consolidation en pratique
- Produire des procédures comptables d'élaboration des comptes individuels des entités du périmètre consolidé
- Elaborer des procédures de consolidation :
. la liasse de consolidation ;
. l'organisation des retraitements ;
. la responsabilité des acteurs ;
. la planification ;
. la dimension historique.
- Collecter et implémenter les données.
- Consolider.
- Rédiger l'annexe.
- Contrôler
- Exploiter les différents outils
Exemples : des « boîtes à idées » et « boîtes à outils » sont fournies aux participants.
- Connaître la réglementation applicable
- Intégrer la normalisation comptable et la convergence des référentiels (publics/privés, nationaux/internationaux)
- Rappeler les normalisateurs et leur rôle (comptabilité publique, CNC, CRC, IFRS, IASB, IPSAS)
- Clarifier les champs d'application
- Identifier les acteurs internes et externes : gouvernance, contrôle interne, ordonnateur, comptable, Cour des comptes, commissaires aux comptes, H3C
Maîtriser le processus de consolidation
- Définir les termes techniques
- S'approprier les principes, les règles et les méthodes de consolidation
- Déterminer le périmètre
- Procéder aux retraitements des normes locales aux normes consolidées
- Analyser les opérations intragroupe (intercos)
- Etudier le cumul des données comptables retraitées des entités consolidées
- Eliminer des titres
- Produire des états financiers consolidés
Illustration pratique : appliquer les concepts théoriques en application de l'instruction du 3 avril 2008.
Solutionner les principales problématiques
- La 1ère consolidation :
. à quelle date ?
. quel périmètre ?
. déterminer les écarts d'acquisition ;
. produire des données comparatives ;
. établir le bilan d'ouverture.
- Les variations de périmètre :
.les variations du pourcentage d'intérêt ;
. la gestion de l'entrée dans le périmètre ;
. la gestion d'une sortie de périmètre.
- Les difficultés classiques :
. les méthodes préférentielles ;
. le cas particulier des entités ad hoc ;
. la conversion des comptes d'entités établissant leurs comptes en monnaie étrangère ;
. les participations croisées ;
. les changements de méthodes.
Cas pratique : chaque problématique est illustrée par un ou plusieurs exemples et/ou exercices inspirés de cas réels.
La consolidation en pratique
- Produire des procédures comptables d'élaboration des comptes individuels des entités du périmètre consolidé
- Elaborer des procédures de consolidation :
. la liasse de consolidation ;
. l'organisation des retraitements ;
. la responsabilité des acteurs ;
. la planification ;
. la dimension historique.
- Collecter et implémenter les données.
- Consolider.
- Rédiger l'annexe.
- Contrôler
- Exploiter les différents outils
Exemples : des « boîtes à idées » et « boîtes à outils » sont fournies aux participants.
