| ||||||
| Transférer cette fiche formationImprimer la fiche formationVoir la fiche au format PDF | ||||||
Objectifs de la formation
- Maîtriser les notions élémentaires de la culture budgétaire.
- S'approprier le vocabulaire budgétaire.
- Connaître l'ensemble des procédures pour travailler plus efficacement en se situant dans une chaîne de divers intervenants.
- S'approprier le vocabulaire budgétaire.
- Connaître l'ensemble des procédures pour travailler plus efficacement en se situant dans une chaîne de divers intervenants.
Remarques
- L'organisation financière et comptable de l'Etat, qu'il s'agisse de l'administration centrale ou des services déconcentrés, a fait l'objet de textes d'organisation et de dispositions tendant à faciliter la gestion dans le cadre de la LOLF. Cette formation aborde la nouvelle organisation et les exigences liées à la mise en œuvre de la loi organique.
A qui s'adresse cette formation
Personnels des services administratifs et financiers ou gestionnaires de crédits ne possédant aucune base de droit budgétaire : agents en prise de poste ou en changement d'activité.
Programme
Rappels juridiques
- La hiérarchie des normes.
- La loi (les lois de finances).
- Les actes réglementaires (décret, arrêtés).
- Le droit d'agir.
La préparation budgétaire : intégrer les notions et le vocabulaire de la matière financière
- Les préceptes budgétaires : les grands principes de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) :
. la performance ;
. la justification au premier euro ;
. la gestion en autorisation d'engagement et en crédit de paiement ;
. la masse salariale.
- Préparer, discuter et voter le budget.
Appréhender le cadre de l'exécution du budget
- Les principes fondamentaux de la comptabilité publique, le décret de 1962 :
. la séparation ordonnateurs/comptables ;
. les responsabilités des acteurs ;
. la règle de l'unité de caisse ;
. le jugement des comptes par la Cour des comptes.
Maîtriser les phases de la dépense
- La déconcentration : mettre en place des crédits (prévision budgétaire initiale).
- L'engagement : autorisation d'engagement, plafond du budget.
- La liquidation : le service fait.
- Le mandatement : les crédits de paiement.
Assurer une bonne exécution des recettes
- L'autorisation de percevoir la recette.
- Le caractère exécutoire des titres.
- Les rétablissements de crédits : les faits générateurs.
- Les fonds de concours : création, gestion, report
- Les obligations réglementaires.
- Le recouvrement.
La modernisation et les outils
- La RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques.
- La LOLF et la performance.
- Les outils de pilotage/le contrôle de gestion.
- L'analyse des coûts.
La nouvelle organisation des contrôles
- Le contrôle budgétaire comptable ministériel.
- Les protocoles de contrôle financier.
- Les protocoles avec les comptables (contrôle hiérarchisé et contrôle partenarial).
- Les contrôles juridictionnels.
Quiz : les stagiaires seront soumis à une évaluation à partir d'un quiz de 30 questions permettant de consolider les acquis.
- La hiérarchie des normes.
- La loi (les lois de finances).
- Les actes réglementaires (décret, arrêtés).
- Le droit d'agir.
La préparation budgétaire : intégrer les notions et le vocabulaire de la matière financière
- Les préceptes budgétaires : les grands principes de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) :
. la performance ;
. la justification au premier euro ;
. la gestion en autorisation d'engagement et en crédit de paiement ;
. la masse salariale.
- Préparer, discuter et voter le budget.
Appréhender le cadre de l'exécution du budget
- Les principes fondamentaux de la comptabilité publique, le décret de 1962 :
. la séparation ordonnateurs/comptables ;
. les responsabilités des acteurs ;
. la règle de l'unité de caisse ;
. le jugement des comptes par la Cour des comptes.
Maîtriser les phases de la dépense
- La déconcentration : mettre en place des crédits (prévision budgétaire initiale).
- L'engagement : autorisation d'engagement, plafond du budget.
- La liquidation : le service fait.
- Le mandatement : les crédits de paiement.
Assurer une bonne exécution des recettes
- L'autorisation de percevoir la recette.
- Le caractère exécutoire des titres.
- Les rétablissements de crédits : les faits générateurs.
- Les fonds de concours : création, gestion, report
- Les obligations réglementaires.
- Le recouvrement.
La modernisation et les outils
- La RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques.
- La LOLF et la performance.
- Les outils de pilotage/le contrôle de gestion.
- L'analyse des coûts.
La nouvelle organisation des contrôles
- Le contrôle budgétaire comptable ministériel.
- Les protocoles de contrôle financier.
- Les protocoles avec les comptables (contrôle hiérarchisé et contrôle partenarial).
- Les contrôles juridictionnels.
Quiz : les stagiaires seront soumis à une évaluation à partir d'un quiz de 30 questions permettant de consolider les acquis.
