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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles qui régissent le budget communal et les procédures relatives à l'élaboration du budget.
- Connaître les mécanismes des leviers fiscaux et financiers.
- Appréhender les outils comptables et budgétaires permettant de dégager des marges de manœuvre.
- Connaître les mécanismes des leviers fiscaux et financiers.
- Appréhender les outils comptables et budgétaires permettant de dégager des marges de manœuvre.
A qui s'adresse cette formation
Elus communaux et intercommunaux, directeurs généraux des services, responsables et agents des services financiers, contrrôleurs de gestion
Programme
Introduction
- Un cadre budgétaire doublement contraint :
. le cadre des règles de la comptabilité publique ;
. la croissance des dépenses et la contention des ressources.
- Des marges de manœuvre restreintes.
- Les leviers juridiques et comptables.
Appréhender le cadre comptable : la M14
- Les principes budgétaires et comptable :
. l'annualité budgétaire ;
. le principe d'antériorité ;
. l'unité budgétaire ;
. l'universalité ;
. la spécialité des crédits ;
. l'équilibre budgétaire.
- La structure du budget :
. la section de fonctionnement ;
. la section d'investissement.
- Les flux entre sections :
. les dotations aux amortissements ;
. le virement de la section de fonctionnement ;
. la capacité d'autofinancement.
Maîtriser les dépenses de gestion
- Evaluer les dépenses d'exploitation : les charges de gestion courante, les charges de personnel, les frais financiers.
- Evaluer les dépenses de fonctionnement induites par les investissements.
- Suivre et contrôler les engagements.
- Connaître les limites : la diminution du service rendu.
Exploiter le levier fiscal
- L'optimisation des bases fiscales.
- Les taux : variation proportionnelle.
- Les taux : variation différenciée.
- Le plafonnement et les règles de liaison.
- Les limites : les rendements décroissants.
Savoir utiliser les outils financiers
- L'amortissement des immobilisations :
. les biens amortissables ;
. la méthode d'amortissement : linéaire en année pleine ;
. les durées d'amortissement selon les catégories de biens.
- L'emprunt :
. l'analyse de l'emprunt ;
. le calcul des annuités d'amortissement ;
. le coût de l'emprunt en fonction du taux et de la durée de remboursement.
- Les amortissements techniques et les amortissements financiers.
- Le fonds de compensation de la TVA.
. les bénéficiaires du fonds de compensation ;
. les dépenses éligibles au fonds ;
. le versement du fonds de compensation.
Connaître les opérations d'ordre
- Les travaux en régie :
. le principe des travaux en régie ;
. l'intérêt de l'inscription des travaux en régie.
- Les immobilisations en cours et les immobilisations définitives.
- Le virement de la section de fonctionnement :
. la capacité d'autofinancement brute ;
. la capacité d'autofinancement nette ;
. la notion de couverture du capital à rembourser par des ressources propres.
Illustrations et cas pratiques : le formateur présente de nombreux exemples et cas au cours de la formation.
Conclusion :
- Les limites de l'accroissement des marges de manœuvre : les contrôles financiers, les contrôles juridictionnels, la sanction politique.
- Un cadre budgétaire doublement contraint :
. le cadre des règles de la comptabilité publique ;
. la croissance des dépenses et la contention des ressources.
- Des marges de manœuvre restreintes.
- Les leviers juridiques et comptables.
Appréhender le cadre comptable : la M14
- Les principes budgétaires et comptable :
. l'annualité budgétaire ;
. le principe d'antériorité ;
. l'unité budgétaire ;
. l'universalité ;
. la spécialité des crédits ;
. l'équilibre budgétaire.
- La structure du budget :
. la section de fonctionnement ;
. la section d'investissement.
- Les flux entre sections :
. les dotations aux amortissements ;
. le virement de la section de fonctionnement ;
. la capacité d'autofinancement.
Maîtriser les dépenses de gestion
- Evaluer les dépenses d'exploitation : les charges de gestion courante, les charges de personnel, les frais financiers.
- Evaluer les dépenses de fonctionnement induites par les investissements.
- Suivre et contrôler les engagements.
- Connaître les limites : la diminution du service rendu.
Exploiter le levier fiscal
- L'optimisation des bases fiscales.
- Les taux : variation proportionnelle.
- Les taux : variation différenciée.
- Le plafonnement et les règles de liaison.
- Les limites : les rendements décroissants.
Savoir utiliser les outils financiers
- L'amortissement des immobilisations :
. les biens amortissables ;
. la méthode d'amortissement : linéaire en année pleine ;
. les durées d'amortissement selon les catégories de biens.
- L'emprunt :
. l'analyse de l'emprunt ;
. le calcul des annuités d'amortissement ;
. le coût de l'emprunt en fonction du taux et de la durée de remboursement.
- Les amortissements techniques et les amortissements financiers.
- Le fonds de compensation de la TVA.
. les bénéficiaires du fonds de compensation ;
. les dépenses éligibles au fonds ;
. le versement du fonds de compensation.
Connaître les opérations d'ordre
- Les travaux en régie :
. le principe des travaux en régie ;
. l'intérêt de l'inscription des travaux en régie.
- Les immobilisations en cours et les immobilisations définitives.
- Le virement de la section de fonctionnement :
. la capacité d'autofinancement brute ;
. la capacité d'autofinancement nette ;
. la notion de couverture du capital à rembourser par des ressources propres.
Illustrations et cas pratiques : le formateur présente de nombreux exemples et cas au cours de la formation.
Conclusion :
- Les limites de l'accroissement des marges de manœuvre : les contrôles financiers, les contrôles juridictionnels, la sanction politique.
