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Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes de financement et les articulations entre les budgets des communes et celui du groupement.
- Comprendre les facteurs d'Ă©volution des flux financiers en provenance du groupement.
- Prendre part aux négociations sur l'évaluation des charges transférées et sur les critères de répartition de la DSC.
- Comprendre les facteurs d'Ă©volution des flux financiers en provenance du groupement.
- Prendre part aux négociations sur l'évaluation des charges transférées et sur les critères de répartition de la DSC.
A qui s'adresse cette formation
Directeurs financiers, DAF, directeurs administratifs, directeurs comptables, directeurs du contr?le de gestion, responsables budget, DG, DGA, SG, directeurs de cabinet, ?lus.
Programme
S'approprier les principes du financement par la CET unique (ex TPU)
- La neutralité budgétaire pour les communes et la communauté
- La neutralité fiscale entre les catégories de contribuables
- Le calcul du taux unique et le processus de convergence des taux
- Le calcul du nouveau taux unique lors d'une extension de périmètre
Cas pratique : calculer le taux unique et le processus de convergence.
Etudier les dotations versées par l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) aux communes
- L'attribution de compensation et les charges transférées
- La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : rôles et répartition
- Les fonds de concours et les financements croisés
Cas pratique : évaluer les charges transférées et calculer l'attribution de compensation. Calculer ensuite la dotation de solidarité communautaire.
Identifier les liens entre les stratégies fiscales des communes et de la communauté
- Les ajustements limités des taux de la CET
- La gestion de la fiscalité ménages récupérée par les EPCI dans le cadre de la réforme de la TP
Cas pratique : déterminer la possibilité maximale d'augmenter le taux de la CET. Calculer les taux de la fiscalité mixte.
Les points-clés de la stratégie financière d'un EPCI à CET unique
- Le dynamisme de la CET
- Les compétences transférées
- La Dotation Globale de Fonctionnement communautaire et son optimisation
- Le partage des fruits de la croissance
Cas pratique : effectuer des simulations des conséquences d'évolution des différents paramètres sur les budgets des communes et de la communauté.
Déterminer les stratégies financières envisageables et les conséquences induites par des stratégies non coopératives
- En cas de croissance des bases de la CET insuffisante
- En cas de croissance des bases de la CET suffisante
- La coordination des politiques de gestion de la dette et de la trésorerie
Cas pratique : réaliser des simulations dans les différents cas de figure.
Mesurer l'importance d'Ă©laborer et de mettre en place un pacte financier pour une bonne gouvernance communautaire
- Des outils pour partager Ă©quitablement les fruits de la croissance
- Le pacte financier communautaire et les principes d'une bonne gouvernance communautaire
- La mutualisation de la gestion des services
Illustration : le formateur Ă©tayera son discours en donnant des exemples de pactes financiers.
- La neutralité budgétaire pour les communes et la communauté
- La neutralité fiscale entre les catégories de contribuables
- Le calcul du taux unique et le processus de convergence des taux
- Le calcul du nouveau taux unique lors d'une extension de périmètre
Cas pratique : calculer le taux unique et le processus de convergence.
Etudier les dotations versées par l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) aux communes
- L'attribution de compensation et les charges transférées
- La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : rôles et répartition
- Les fonds de concours et les financements croisés
Cas pratique : évaluer les charges transférées et calculer l'attribution de compensation. Calculer ensuite la dotation de solidarité communautaire.
Identifier les liens entre les stratégies fiscales des communes et de la communauté
- Les ajustements limités des taux de la CET
- La gestion de la fiscalité ménages récupérée par les EPCI dans le cadre de la réforme de la TP
Cas pratique : déterminer la possibilité maximale d'augmenter le taux de la CET. Calculer les taux de la fiscalité mixte.
Les points-clés de la stratégie financière d'un EPCI à CET unique
- Le dynamisme de la CET
- Les compétences transférées
- La Dotation Globale de Fonctionnement communautaire et son optimisation
- Le partage des fruits de la croissance
Cas pratique : effectuer des simulations des conséquences d'évolution des différents paramètres sur les budgets des communes et de la communauté.
Déterminer les stratégies financières envisageables et les conséquences induites par des stratégies non coopératives
- En cas de croissance des bases de la CET insuffisante
- En cas de croissance des bases de la CET suffisante
- La coordination des politiques de gestion de la dette et de la trésorerie
Cas pratique : réaliser des simulations dans les différents cas de figure.
Mesurer l'importance d'Ă©laborer et de mettre en place un pacte financier pour une bonne gouvernance communautaire
- Des outils pour partager Ă©quitablement les fruits de la croissance
- Le pacte financier communautaire et les principes d'une bonne gouvernance communautaire
- La mutualisation de la gestion des services
Illustration : le formateur Ă©tayera son discours en donnant des exemples de pactes financiers.
Pré requis
Connaissances de l'organisation budgétaire et comptable des collectivités.
