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Objectifs de la formation
- Connaître le cadre actualisé des finances et de la fiscalité communautaire.
- Améliorer la gouvernance financière des politiques publiques communautaires.
- Développer les outils d'agrégation et de consolidation financiers et comptables.
- Améliorer la gouvernance financière des politiques publiques communautaires.
- Développer les outils d'agrégation et de consolidation financiers et comptables.
A qui s'adresse cette formation
Programme
Appréhender le nouveau cadre de la fiscalité communautaire
- La Contribution Economique Territoriale (CET) unique et les impôts corrélatifs
- La fiscalité mixte systématique
- La fiscalité indirecte
- La fiscalité additionnelle aujourd'hui; les options (IFER, TaSCom…)
- Les politiques fiscales intégrées
Cas pratique : analyser les données fiscales d'une communauté, déterminer la politique fiscale.
Faire le point sur les finances communautaires aujourd'hui
- La logique des reversements : attribution de compensation et dotation de solidarité
- La logique des coopérations : fonds de concours, mutualisation des moyens…
- Les effets de levier : la dotation d'intercommunalité
- Les conséquences de la réforme territoriale
Analyse pratique : exemple d'une démarche de mutualisation des services fonctionnels.
Piloter la gestion communautaire
- L'organisation du pilotage partagé entre EPCI et communes membres : gouvernance politique, gouvernance administrative
- Les outils du pilotage : indicateurs et tableaux de bord communs
- La restitution du pilotage : le cadre légal de l'information des conseils municipaux, la visibilité de l'action intercommunale
Cas pratique : élaborer une démarche de pilotage sur une politique publique spécifique.
Agrégation et consolidation
- Les outils actuels de la qualité comptable
- Les diverses facettes de l'agrégation des comptes
- La prospective consolidée comme élément d'aide à la décision pour le pacte financier
Analyse pratique : présentation d'une démarche de prospective.
- La Contribution Economique Territoriale (CET) unique et les impôts corrélatifs
- La fiscalité mixte systématique
- La fiscalité indirecte
- La fiscalité additionnelle aujourd'hui; les options (IFER, TaSCom…)
- Les politiques fiscales intégrées
Cas pratique : analyser les données fiscales d'une communauté, déterminer la politique fiscale.
Faire le point sur les finances communautaires aujourd'hui
- La logique des reversements : attribution de compensation et dotation de solidarité
- La logique des coopérations : fonds de concours, mutualisation des moyens…
- Les effets de levier : la dotation d'intercommunalité
- Les conséquences de la réforme territoriale
Analyse pratique : exemple d'une démarche de mutualisation des services fonctionnels.
Piloter la gestion communautaire
- L'organisation du pilotage partagé entre EPCI et communes membres : gouvernance politique, gouvernance administrative
- Les outils du pilotage : indicateurs et tableaux de bord communs
- La restitution du pilotage : le cadre légal de l'information des conseils municipaux, la visibilité de l'action intercommunale
Cas pratique : élaborer une démarche de pilotage sur une politique publique spécifique.
Agrégation et consolidation
- Les outils actuels de la qualité comptable
- Les diverses facettes de l'agrégation des comptes
- La prospective consolidée comme élément d'aide à la décision pour le pacte financier
Analyse pratique : présentation d'une démarche de prospective.
