| ||||||
| Transférer cette fiche formationImprimer la fiche formationVoir la fiche au format PDF | ||||||
Objectifs de la formation
- Appréhender les éléments-clés de la nouvelle fiscalité locale (CET, TLPE...).
- Maîtriser le processus décisionnel des assemblées délibérantes en matière fiscale.
- Jeter les bases d'un outil d'observation et de prospective fiscale.
- Maîtriser le processus décisionnel des assemblées délibérantes en matière fiscale.
- Jeter les bases d'un outil d'observation et de prospective fiscale.
A qui s'adresse cette formation
Directeurs financiers, DAF, directeurs du contrôle de gestion, responsables budget, DG, DGA, DGS, SG, élus.
Programme
Maîtriser le cadre général de la nouvelle fiscalité locale
- La contribution Economique Territoriale (CET).
- Les effets de la spécialisation fiscale.
- Le poids spécifique de la fiscalité indirecte.
Analyse pratique : étudier les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités des participants.
Identifier les marges de manœuvre sur la fiscalité directe
- Le vote des taux : le cadre juridique actuel.
- Les politiques d'abattements et d'exonérations.
- Les valeurs locatives : l'assiette, le rôle des commissions des impôts directs.
- Le lien avec les politiques territoriales : stratégie économique et valeur ajoutée, politique d'habitat et impôts ménages.
Les impôts indirects : nouvelle ressource fondamentale ?
- Panorama de la fiscalité indirecte.
- Le lien avec les compétences : financement des déchets ménagers, des politiques de transport, etc.
- Les contraintes d'organisation internes.
- L'appréhension des contribuables.
Echanges d'expériences : mettre en œuvre la nouvelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Etudier les données d'observation
- Les données statistiques et les relations avec les services de l'Etat.
- La capacité d'observation territoriale.
Cas pratique : Lire et comprendre les principaux états fiscaux.
Exploiter les outils d'observation
- Les éléments d'analyse statistique.
- Le lien avec les observatoires territoriaux.
Illustration :présentation d'un observatoire fiscal à vocation économique.
De l'analyse à la prospective fiscale
- L'utilisation des données et le lien avec la gestion budgétaire.
- L'utilisation des statistiques et la détermination d'une politique fiscale à moyen terme.
- La contribution Economique Territoriale (CET).
- Les effets de la spécialisation fiscale.
- Le poids spécifique de la fiscalité indirecte.
Analyse pratique : étudier les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités des participants.
Identifier les marges de manœuvre sur la fiscalité directe
- Le vote des taux : le cadre juridique actuel.
- Les politiques d'abattements et d'exonérations.
- Les valeurs locatives : l'assiette, le rôle des commissions des impôts directs.
- Le lien avec les politiques territoriales : stratégie économique et valeur ajoutée, politique d'habitat et impôts ménages.
Les impôts indirects : nouvelle ressource fondamentale ?
- Panorama de la fiscalité indirecte.
- Le lien avec les compétences : financement des déchets ménagers, des politiques de transport, etc.
- Les contraintes d'organisation internes.
- L'appréhension des contribuables.
Echanges d'expériences : mettre en œuvre la nouvelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Etudier les données d'observation
- Les données statistiques et les relations avec les services de l'Etat.
- La capacité d'observation territoriale.
Cas pratique : Lire et comprendre les principaux états fiscaux.
Exploiter les outils d'observation
- Les éléments d'analyse statistique.
- Le lien avec les observatoires territoriaux.
Illustration :présentation d'un observatoire fiscal à vocation économique.
De l'analyse à la prospective fiscale
- L'utilisation des données et le lien avec la gestion budgétaire.
- L'utilisation des statistiques et la détermination d'une politique fiscale à moyen terme.
