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Objectifs de la formation
- Appréhender les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
- Maîtriser les conditions techniques et financières de cette obligation d'emploi.
- Favoriser une bonne intégration des travailleurs handicapés par le respect des principes de non-discrimination et d'accessibilité.
- Maîtriser les conditions techniques et financières de cette obligation d'emploi.
- Favoriser une bonne intégration des travailleurs handicapés par le respect des principes de non-discrimination et d'accessibilité.
A qui s'adresse cette formation
Toute personne en charge du recrutement des travailleurs handicapés ou qui doit intégrer une ou plusieurs personnes dans son service. Chargés de mission handicap, responsables emploi et compétences, chargés de recrutement, chefs de service…
Programme
Définir les fondements juridiques à l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques
- Rappel des dispositions antérieures à la loi du 11 février 2005
- La loi du 11 février 2005 et les textes réglementaires : impératifs et enjeux
Comprendre le rôle et le fonctionnement du FIPHFP (Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
- Son mode de gestion
- Son fonctionnement en section
- La notion d'actions communes
- Ses interventions : vers l'établissement, à destination de la personne handicapée
Calculer la contribution au FIPHFP
- Calculer le nombre de bénéficiaires par rapport à l'effectif total
- Recenser les personnels assimilés à des travailleurs handicapés
- Maîtriser la règle de calcul de la contribution au FIPHFP
- Effectuer les déduites possibles
Identifier des candidats ayant les compétences recherchées
- Agir selon les dispositifs de recrutement ordinaires
- Avoir recours au réseau des caps emploi
- Intégrer les conditions réglementaires prononcées par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) - (RQTH)
- Les cas de dispense à la RQTH
Mener une politique efficace de recrutement des travailleurs handicapés
- Connaître les conditions dérogatoires au recrutement
- La procédure de recrutement : la voie contractuelle
- La titularisation
- Le rôle de la médecine du travail : le contrôle de l'aptitude médicale
- Les actions de formation qualifiante
- Le concours, les aménagements possibles
Intégrer un travailleur handicapé dans la fonction publique : les spécificités à connaître
- Déterminer la notion d'aptitude médicale
- Permettre l'accessibilité des lieux de travail ainsi que l'aménagement du poste de travail au travers de la notion communautaire de l'aménagement raisonnable
- Evaluer les interventions financières du FIPHFP
- Respecter le principe de non-discrimination
- Améliorer l'insertion des travailleurs handicapés par la communication interne et la sensibilisation des acteurs : élus, agents, représentants du personnel…
- Collaborer avec les chefs de service
- Réussir la valorisation des compétences de la personne handicapée
Cas pratique : intégrer une personne handicapée porteuse d'un handicap moteur, procédure contractuelle puis titularisation.
- Rappel des dispositions antérieures à la loi du 11 février 2005
- La loi du 11 février 2005 et les textes réglementaires : impératifs et enjeux
Comprendre le rôle et le fonctionnement du FIPHFP (Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
- Son mode de gestion
- Son fonctionnement en section
- La notion d'actions communes
- Ses interventions : vers l'établissement, à destination de la personne handicapée
Calculer la contribution au FIPHFP
- Calculer le nombre de bénéficiaires par rapport à l'effectif total
- Recenser les personnels assimilés à des travailleurs handicapés
- Maîtriser la règle de calcul de la contribution au FIPHFP
- Effectuer les déduites possibles
Identifier des candidats ayant les compétences recherchées
- Agir selon les dispositifs de recrutement ordinaires
- Avoir recours au réseau des caps emploi
- Intégrer les conditions réglementaires prononcées par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) - (RQTH)
- Les cas de dispense à la RQTH
Mener une politique efficace de recrutement des travailleurs handicapés
- Connaître les conditions dérogatoires au recrutement
- La procédure de recrutement : la voie contractuelle
- La titularisation
- Le rôle de la médecine du travail : le contrôle de l'aptitude médicale
- Les actions de formation qualifiante
- Le concours, les aménagements possibles
Intégrer un travailleur handicapé dans la fonction publique : les spécificités à connaître
- Déterminer la notion d'aptitude médicale
- Permettre l'accessibilité des lieux de travail ainsi que l'aménagement du poste de travail au travers de la notion communautaire de l'aménagement raisonnable
- Evaluer les interventions financières du FIPHFP
- Respecter le principe de non-discrimination
- Améliorer l'insertion des travailleurs handicapés par la communication interne et la sensibilisation des acteurs : élus, agents, représentants du personnel…
- Collaborer avec les chefs de service
- Réussir la valorisation des compétences de la personne handicapée
Cas pratique : intégrer une personne handicapée porteuse d'un handicap moteur, procédure contractuelle puis titularisation.
