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Secteur public et collectivités

Formation "Optimiser la gestion administrative et financière de sa politique handicap et dépendance"

CodeDurée
VS24002 jour(s)
       

Paris 08 09 Octobre 2012 1310 € HT

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Objectifs de la formation

- Intégrer la politique du handicap dans le champ des interventions sociales du Conseil Général.
- Cerner l'action du Conseil Général vers les Maisons Départementales des Personnes Handicapées.
- Gérer la transition de l'APA vers la PCH et la création du cinquième risque.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne au sein des Conseils Généraux et des MDPH, impliquée directement ou indirectement dans la mise en œ uvre de la politique du handicap ou de la dépendance dans le département.

Programme

Appréhender la loi du 11 février 2005, ses décrets d'application, ses évolutions et la création du droit à compensation
- Une définition du handicap
- La personne handicapée au centre de son projet de vie
- Une approche globale intégrant une réponse individuelle et des actions collectives
- Une structure nationale assurant la coordination et l'égalité de traitement : la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie)
- Un dispositif local sous la forme d'un guichet unique confié au département : les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées)
- Un engagement financier traitant l'ensemble de la compensation

Gérer le dispositif local de proximité sous la coordination d'un Etablissement public, la CNSA
- Identifier les instances décisionnelles de la MDPH
- Etudier le financement du GIP (Groupement d'Intérêt Public) et quantifier la contribution revenant au Conseil Général
- Evaluer la place et le rôle des associations au sein du GIP
- Déterminer les relations de la CNSA avec les Conseils Généraux et les Directeurs de MDPH

Analyser les premières évaluations du dispositif départemental : le rapport BLANC, le rapport GOHET, la conférence nationale sur le handicap du 10 juin 2008

Départements et MDPH : faire face aux nouveaux défis

- L'accès des enfants à la prestation de compensation : que dit le décret 2008-450 ?
- Le basculement APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)/PCH (Prestation de Compensation du Handicap) en 2010
- Les relations avec les autres partenaires sociaux locaux : CCAS, CLIC et pôles handicap municipaux

Une nécessaire évolution du dispositif actuel
- La création du cinquième risque
- Les limites du GIP pour gérer la montée en charge des besoins
- La difficile cohabitation MDPH et compétences sociales du Conseil Général
- Le passage de la Maison Départementale des Personnes Handicapées à la Maison Départementale de l'Autonomie

Etat des lieux de la mise en place du cinquième risque
- Un rôle de coordination donné aux Conseils Généraux
- La création d'une assurance dépendance obligatoire
- Un financement qui implique une contribution personnelle
- Une organisation institutionnelle encore à définir
- L'impact sur les compétences sociales du département

FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Nos plus

- Un formateur coauteur de la loi du 11 février 2005
- Une approche comparée des choix stratégiques des départements
- Une vision prospective de la montée en charge du dispositif unique de gestion du handicap et de la dépendance
- Des conseils organisationnels pratiques

Intervenants

Alain DUBOIS, Vice-président d'une CDAPH, membre du collège des experts de la CNSA, enseignant chercheur.
Il a activement participé à la définition des concepts de la loi du 11 février 2005, à la coécriture de celle-ci et de ses textes d'application au sein de la Commission Permanente du CNCPH. Il est aujourd'hui étroitement associé à son application locale.

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