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Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondements réglementaires et structurels d'un marché.
- Elaborer les éléments de stratégie en fonction de l'objectif de service public poursuivi.
- Rédiger ensuite un dossier de consultation des entreprises (DCE) de manière fiable et cohérente.
- Elaborer les éléments de stratégie en fonction de l'objectif de service public poursuivi.
- Rédiger ensuite un dossier de consultation des entreprises (DCE) de manière fiable et cohérente.
A qui s'adresse cette formation
Directions générales, administratives, juridiques, financières. Agents chargés du montage et de la rédaction des marchés, agents chargés de la direction et du contrôle de l'opération.
Programme
Rappel des fondamentaux
- Les principes fixés par l'article 1 du Code et leur application pratique
Elaborer les éléments de stratégie à intégrer dans un marché à partir d'une procédure adaptée
Cas pratique : à partir d'un très petit marché à procédure adaptée comportant une dizaine d'écritures inexactes, étudier les composantes substantielles d'un marché
Cas pratique : en se fondant sur une procédure adaptée un peu plus complexe :
- Optimiser le mode de dévolution à partir des dernières décisions de justice
- Connaître les conditions préalables à un groupement de commandes (la convention constitutive préalable)
- Définir les conditions de recevabilité des candidatures et des offres en co-traitance (structure juridique la plus adaptée en fonction du risque opérationnel encouru)
- Prendre en compte la sous-traitance au stade de la candidature ou après la notification du marché
- Recenser les éléments permettant d'apprécier la légalité d'une sous-traitance
- Déterminer la typologie du prix la plus adaptée et fonctionnelle (forme, nature, valeur de base, formule de variation à partir d'une référence ou d'une formule paramétrique)
- Appréhender la logique fonctionnelle, économique, financière d'une reconduction
Identifier les éléments de stratégie à intégrer dans un marché à partir d'une procédure formalisée et les points de vigilance
- L'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail estimatif/la décomposition du prix global et forfaitaire, les éventuels sous-détails des prix : les précautions à prendre
- Le CCAP : la concentration des prescriptions administratives et financières
- Le CCTP : un cadre purement contractuel fixant les objectifs techniques et le contenu de la prestation
- Le CCAG, un complément au CCAP : valeur, obligations, dérogations
- Le CCTG : le strict respect des règles de l'art ; pourquoi les respecter ?
- Le mémoire technique : un outil d'aide à la décision d'attribution, un complément de contenu contractuel
- L'avis de marché : précautions, compléments de jurisprudence, risques collatéraux (référés, procédure au fond)
- Le règlement de consultation : les informations pratiques sur la procédure et un développement précis des critères de sélection des candidatures et d'attribution du marché, leur parfaite cohérence avec le mémoire technique, le CCAP, le CCTP et l'avis de marché
- Les procès-verbaux relatifs aux candidatures et aux offres
- Le rapport des experts : contenu, limites, valeur
- La décision de rejet des offres (art. 80)
- La motivation d'une décision de rejet : connaître les conséquences juridiques
- La diffusion de la confidentialité des offres au regard de la protection du secret industriel et commercial (position de la CADA et jugements du CE)
- L'avis d'attribution de marché : conséquences pratiques
Nota : tous ces points seront traités à partir de documents, de formulaires, de modèles qui seront à auditer, à compléter et à corriger par les participants.
- Les principes fixés par l'article 1 du Code et leur application pratique
Elaborer les éléments de stratégie à intégrer dans un marché à partir d'une procédure adaptée
Cas pratique : à partir d'un très petit marché à procédure adaptée comportant une dizaine d'écritures inexactes, étudier les composantes substantielles d'un marché
Cas pratique : en se fondant sur une procédure adaptée un peu plus complexe :
- Optimiser le mode de dévolution à partir des dernières décisions de justice
- Connaître les conditions préalables à un groupement de commandes (la convention constitutive préalable)
- Définir les conditions de recevabilité des candidatures et des offres en co-traitance (structure juridique la plus adaptée en fonction du risque opérationnel encouru)
- Prendre en compte la sous-traitance au stade de la candidature ou après la notification du marché
- Recenser les éléments permettant d'apprécier la légalité d'une sous-traitance
- Déterminer la typologie du prix la plus adaptée et fonctionnelle (forme, nature, valeur de base, formule de variation à partir d'une référence ou d'une formule paramétrique)
- Appréhender la logique fonctionnelle, économique, financière d'une reconduction
Identifier les éléments de stratégie à intégrer dans un marché à partir d'une procédure formalisée et les points de vigilance
- L'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail estimatif/la décomposition du prix global et forfaitaire, les éventuels sous-détails des prix : les précautions à prendre
- Le CCAP : la concentration des prescriptions administratives et financières
- Le CCTP : un cadre purement contractuel fixant les objectifs techniques et le contenu de la prestation
- Le CCAG, un complément au CCAP : valeur, obligations, dérogations
- Le CCTG : le strict respect des règles de l'art ; pourquoi les respecter ?
- Le mémoire technique : un outil d'aide à la décision d'attribution, un complément de contenu contractuel
- L'avis de marché : précautions, compléments de jurisprudence, risques collatéraux (référés, procédure au fond)
- Le règlement de consultation : les informations pratiques sur la procédure et un développement précis des critères de sélection des candidatures et d'attribution du marché, leur parfaite cohérence avec le mémoire technique, le CCAP, le CCTP et l'avis de marché
- Les procès-verbaux relatifs aux candidatures et aux offres
- Le rapport des experts : contenu, limites, valeur
- La décision de rejet des offres (art. 80)
- La motivation d'une décision de rejet : connaître les conséquences juridiques
- La diffusion de la confidentialité des offres au regard de la protection du secret industriel et commercial (position de la CADA et jugements du CE)
- L'avis d'attribution de marché : conséquences pratiques
Nota : tous ces points seront traités à partir de documents, de formulaires, de modèles qui seront à auditer, à compléter et à corriger par les participants.
Pré requis
Connaissances de la réglementation de base des marchés ou suivi de la formation "Initiation aux marchés publics" (VA1000).
