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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de composition et de fonctionnement des différentes commissions.
- Appréhender leur rôle et les responsabilités de leurs membres.
- Sécuriser les procédures d'attribution des contrats.
- Appréhender leur rôle et les responsabilités de leurs membres.
- Sécuriser les procédures d'attribution des contrats.
A qui s'adresse cette formation
Programme
S'approprier les principes essentiels applicables à l'ensemble des commissions
- Les principes généraux de composition : les représentants élus de la collectivité, la participation d'agents, les personnes extérieures…
- Le principe de l'élection : le mode de scrutin, les modalités de présentation des listes, la contestation de la désignation des membres élus
- Les principes généraux de fonctionnement : le principe de neutralité, le respect du principe d'égalité de traitement
- Les pouvoirs des commissions : leur attribution, la distinction entre pouvoir décisionnel ou rôle consultatif
Commission et marchés publics : focus sur la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
- Connaître les règles de composition prévues par le Code des marchés publics
- Identifier la compétence de la CAO : l'analyse des candidatures et des offres, l'attribution du marché
- Comprendre son mode de fonctionnement : les modalités de convocation, le quorum, le secrétariat, la tenue des séances et le délai de validité des offres…
Intégrer les règles spécifiques aux marchés de maîtrise d'œuvre
- Le jury de concours : composition, rôle, organisation :
. la composition et les règles relatives au tiers de maître d'œuvre ou personnalités qualifiées
. le fonctionnement : les travaux du jury, le secrétariat de concours, l'anonymat
. les compétences du jury dans les différentes phases de la procédure : la liste des candidats, la conformité des offres, l'évaluation et le classement des offres, le dialogue avec les candidats
- Appréhender les autres marchés de maîtrise d'œuvre :
. les commissions composées en jury ;
. leur fonctionnement et leurs compétences.
- Appliquer les règles spécifiques aux autres types de procédure :
. le dialogue compétitif et le rôle de la commission d'appel d'offres ;
. la conception, la réalisation et le jury.
Commission et contrats de Délégation de Service Public (DSP) : décryptage des règles point par point
- S'approprier les règles de composition prévues par le Code général des collectivités territoriales
- Mesurer les conséquences des irrégularités de composition sur la procédure
- Maîtriser les règles de fonctionnement
- Définir les pouvoirs de la Commission de délégation de service public dans les différentes phases de la procédure (sélection des candidats admis à présenter une offre, analyse des offres)
Commission et concessions d'aménagement : appréhender les règles applicables à cette nouvelle commission
- Déterminer la composition de la commission prévue par le Code de l'urbanisme
- Connaître les conditions d'intervention et les pouvoirs de la commission
- Les principes généraux de composition : les représentants élus de la collectivité, la participation d'agents, les personnes extérieures…
- Le principe de l'élection : le mode de scrutin, les modalités de présentation des listes, la contestation de la désignation des membres élus
- Les principes généraux de fonctionnement : le principe de neutralité, le respect du principe d'égalité de traitement
- Les pouvoirs des commissions : leur attribution, la distinction entre pouvoir décisionnel ou rôle consultatif
Commission et marchés publics : focus sur la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
- Connaître les règles de composition prévues par le Code des marchés publics
- Identifier la compétence de la CAO : l'analyse des candidatures et des offres, l'attribution du marché
- Comprendre son mode de fonctionnement : les modalités de convocation, le quorum, le secrétariat, la tenue des séances et le délai de validité des offres…
Intégrer les règles spécifiques aux marchés de maîtrise d'œuvre
- Le jury de concours : composition, rôle, organisation :
. la composition et les règles relatives au tiers de maître d'œuvre ou personnalités qualifiées
. le fonctionnement : les travaux du jury, le secrétariat de concours, l'anonymat
. les compétences du jury dans les différentes phases de la procédure : la liste des candidats, la conformité des offres, l'évaluation et le classement des offres, le dialogue avec les candidats
- Appréhender les autres marchés de maîtrise d'œuvre :
. les commissions composées en jury ;
. leur fonctionnement et leurs compétences.
- Appliquer les règles spécifiques aux autres types de procédure :
. le dialogue compétitif et le rôle de la commission d'appel d'offres ;
. la conception, la réalisation et le jury.
Commission et contrats de Délégation de Service Public (DSP) : décryptage des règles point par point
- S'approprier les règles de composition prévues par le Code général des collectivités territoriales
- Mesurer les conséquences des irrégularités de composition sur la procédure
- Maîtriser les règles de fonctionnement
- Définir les pouvoirs de la Commission de délégation de service public dans les différentes phases de la procédure (sélection des candidats admis à présenter une offre, analyse des offres)
Commission et concessions d'aménagement : appréhender les règles applicables à cette nouvelle commission
- Déterminer la composition de la commission prévue par le Code de l'urbanisme
- Connaître les conditions d'intervention et les pouvoirs de la commission
Pré requis
Connaissances des règles de la commande publique ou suivi de la formation " Initiation aux marchés publics " (VA1000).
