| Prochaines dates de sessions ou inscription à la session en cours nous consulter au 01 44 01 39 99.
| ||||
| Transférer cette fiche formationImprimer la fiche formationVoir la fiche au format PDF | |||||
Objectifs de la formation
- Savoir remplir un avis de publicité, quels que soient le lieu de publication et le type de marché conclu.
- Maîtriser les contraintes de fond et de forme pour sécuriser les marchés à conclure.
- Prévenir les risques contentieux en identifiant les pièges de la procédure.
- Maîtriser les contraintes de fond et de forme pour sécuriser les marchés à conclure.
- Prévenir les risques contentieux en identifiant les pièges de la procédure.
Remarques
- Par plusieurs arrêts rendus le 8 août 2008, le Conseil d'Etat a apporté d'utiles précisions sur les mentions à renseigner dans les avis de publicité (niveaux minimaux de capacité, contenu de l'accord-cadre, date d'envoi de l'avis au JOUE, date prévisionnelle de notification...).
A qui s'adresse cette formation
Toute personne en charge de gérer la passation des marchés publics. Directeurs et responsables juridiques, responsables marchés, directeurs achats, acheteurs, directeurs financiers, directeurs généraux adjoints…
Programme
Introduction
- Rappel de la réglementation applicable : Code des marchés publics, directives communautaires...
- Définir la publicité, son importance et la nécessité de transparence
- L'avis de publicité : acte central du processus de mise en concurrence
Maîtriser le principe de publication d'un avis de publicité
- Mesurer la portée du principe et ses exonérations
- Déterminer les marchés sans publicité préalable
- Avis de publicité et procédure adaptée
- Avis de publicité et procédure formalisée
Exploiter les différents lieux de publication des avis
- Les types de supports potentiels : support papier, Internet, BOAMP, JOUE, JAL…
- Identifier les marchés nécessitant une publication nationale et ceux nécessitant une publication nationale et communautaire
- Connaître le cas des procédures adaptées et celui des procédures formalisées
Intégrer et respecter les modalités de la publication
- Les modèles d'avis : marchés de seuils nationaux et modèle BOAMP, marchés de seuils communautaires et modèle JOUE, cas particulier des marchés de travaux
- Les contraintes temporelles : délai de publication, date de publication au BOAMP et au JOUE
- Les procédés de saisine informatisée et la passerelle unique
Veiller à la qualité et au contenu de la publicité
- Une publicité efficace, lisible et homogène (caractère identique des avis publiés)
- La soumission formelle aux modèles d'avis applicables et le contrôle du juge
- Prévenir les risques contentieux afférents
Exercice pratique : comment bien remplir un avis publié au BOAMP et au JOUE ?
- Cerner les types de marché, le lieu d'exécution et le code NUTS
- Accord cadre ou marché à bons de commande ?
- Décrire le marché et établir une classification CPV
- Le marché est-il soumis à l'accord AMP ?
- Comment définir suffisamment la quantité et l'étendue globale du contrat ?
- Quand faut-il remplir la rubrique option ?
- Quelles informations donner au titre de la durée du marché ?
- Analyser la rubrique cautionnement et garanties
- Appréhender les modalités de financement et de paiement
- Que demander aux candidats au titre des conditions de participation ?
- Faut-il faire état des critères d'attribution dans l'AAPC ?
- La question de la pondération et de la hiérarchisation
- Faut-il remplir la rubrique « conditions d'obtention du cahier des charges » ?
- Quid des informations devant figurer s'agissant des modalités d'ouverture des offres ?
- Comment bien renseigner les candidats sur les procédures de recours ?
- Identifier les écueils à éviter
- Rappel de la réglementation applicable : Code des marchés publics, directives communautaires...
- Définir la publicité, son importance et la nécessité de transparence
- L'avis de publicité : acte central du processus de mise en concurrence
Maîtriser le principe de publication d'un avis de publicité
- Mesurer la portée du principe et ses exonérations
- Déterminer les marchés sans publicité préalable
- Avis de publicité et procédure adaptée
- Avis de publicité et procédure formalisée
Exploiter les différents lieux de publication des avis
- Les types de supports potentiels : support papier, Internet, BOAMP, JOUE, JAL…
- Identifier les marchés nécessitant une publication nationale et ceux nécessitant une publication nationale et communautaire
- Connaître le cas des procédures adaptées et celui des procédures formalisées
Intégrer et respecter les modalités de la publication
- Les modèles d'avis : marchés de seuils nationaux et modèle BOAMP, marchés de seuils communautaires et modèle JOUE, cas particulier des marchés de travaux
- Les contraintes temporelles : délai de publication, date de publication au BOAMP et au JOUE
- Les procédés de saisine informatisée et la passerelle unique
Veiller à la qualité et au contenu de la publicité
- Une publicité efficace, lisible et homogène (caractère identique des avis publiés)
- La soumission formelle aux modèles d'avis applicables et le contrôle du juge
- Prévenir les risques contentieux afférents
Exercice pratique : comment bien remplir un avis publié au BOAMP et au JOUE ?
- Cerner les types de marché, le lieu d'exécution et le code NUTS
- Accord cadre ou marché à bons de commande ?
- Décrire le marché et établir une classification CPV
- Le marché est-il soumis à l'accord AMP ?
- Comment définir suffisamment la quantité et l'étendue globale du contrat ?
- Quand faut-il remplir la rubrique option ?
- Quelles informations donner au titre de la durée du marché ?
- Analyser la rubrique cautionnement et garanties
- Appréhender les modalités de financement et de paiement
- Que demander aux candidats au titre des conditions de participation ?
- Faut-il faire état des critères d'attribution dans l'AAPC ?
- La question de la pondération et de la hiérarchisation
- Faut-il remplir la rubrique « conditions d'obtention du cahier des charges » ?
- Quid des informations devant figurer s'agissant des modalités d'ouverture des offres ?
- Comment bien renseigner les candidats sur les procédures de recours ?
- Identifier les écueils à éviter
