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Objectifs de la formation
- Appréhender la notion de développement durable dans les marchés publics.
- Maîtriser les dispositions du Code des marchés publics en lien avec le développement durable.
- Les perspectives du développement durable dans la commande publique.
- Maîtriser les dispositions du Code des marchés publics en lien avec le développement durable.
- Les perspectives du développement durable dans la commande publique.
A qui s'adresse cette formation
Toute personne impliquée dans le processus d'achat public.
Personnel des services achats, marchés, juridiques et techniques des collectivités publiques et des opérateurs économiques de la commande publique.
Personnel des services achats, marchés, juridiques et techniques des collectivités publiques et des opérateurs économiques de la commande publique.
Programme
Introduction
La notion de développement durable, par sa transversalité matérielle et son appropriation généralisée, perd aujourd'hui en lisibilité. Pour autant, de Grenelle à Copenhague, du statut d'idée politique à celui de principe juridique, son appréhension par les pouvoirs publics est indispensable à son impulsion et à sa normalisation dans tous les secteurs de la vie économique.
La commande publique représente un levier fondamental à sa mise en œuvre pour deux raisons : la commande publique est ordonnée par l'intérêt général, et constitue également l'outil de sa réalisation. Or, qu'est ce que l'intérêt général aujourd'hui, sinon la préservation et la promotion de la vie en société dans une perspective éco-responsable.
L'intégration du développement durable dans les marchés publics
- Du principe de neutralité de la commande publique à l'éco responsabilité
- Les textes de référence, précurseurs de la prise en compte par le Code des marchés Publics de la notion de développement durable
- Le droit communautaire de la commande publique et le développement durable
Les dispositions du Code des marchés en lien avec le développement durable
- Le principe juridique : la double approche environnementale et sociale
- Les dispositions du Code en lien direct avec le développement durable
- Les dispositions indirectes d'incitation et de promotion
- L'interaction des acteurs publics et privés de la commande publique sur le développement durable : opposition ou communauté d'intérêts ?
Cas pratique : les critères de sélection des offres et les conditions d'exécution d'un marché public éco responsable.
Les marchés publics éco responsables
- Le très haut débit et le développement durable
- La restauration collective et scolaire et le développement durable
- La construction publique et le développement durable
Illustration : le contrat de performance énergétique.
Les perspectives du développement durable
- L'autonomisation de la notion par rapport à l'objet du marché concerné
- L'instauration de régimes préférentiels
- La place du développement durable dans le jugement des offres
La notion de développement durable, par sa transversalité matérielle et son appropriation généralisée, perd aujourd'hui en lisibilité. Pour autant, de Grenelle à Copenhague, du statut d'idée politique à celui de principe juridique, son appréhension par les pouvoirs publics est indispensable à son impulsion et à sa normalisation dans tous les secteurs de la vie économique.
La commande publique représente un levier fondamental à sa mise en œuvre pour deux raisons : la commande publique est ordonnée par l'intérêt général, et constitue également l'outil de sa réalisation. Or, qu'est ce que l'intérêt général aujourd'hui, sinon la préservation et la promotion de la vie en société dans une perspective éco-responsable.
L'intégration du développement durable dans les marchés publics
- Du principe de neutralité de la commande publique à l'éco responsabilité
- Les textes de référence, précurseurs de la prise en compte par le Code des marchés Publics de la notion de développement durable
- Le droit communautaire de la commande publique et le développement durable
Les dispositions du Code des marchés en lien avec le développement durable
- Le principe juridique : la double approche environnementale et sociale
- Les dispositions du Code en lien direct avec le développement durable
- Les dispositions indirectes d'incitation et de promotion
- L'interaction des acteurs publics et privés de la commande publique sur le développement durable : opposition ou communauté d'intérêts ?
Cas pratique : les critères de sélection des offres et les conditions d'exécution d'un marché public éco responsable.
Les marchés publics éco responsables
- Le très haut débit et le développement durable
- La restauration collective et scolaire et le développement durable
- La construction publique et le développement durable
Illustration : le contrat de performance énergétique.
Les perspectives du développement durable
- L'autonomisation de la notion par rapport à l'objet du marché concerné
- L'instauration de régimes préférentiels
- La place du développement durable dans le jugement des offres
Pré requis
Connaissances des marchés publics.
